Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté en juillet dernier une maison qui présentait plusieurs infiltrations visibles. nous l'avions visitée au préalable avec une entreprise de couverture/maçonnerie qui nous avait affirmé qu'elle pourrait...

Nous avons fait appel à une entreprise de plomberie pour rénover une salle de bains dans une maison que nous n'occupons pas encore. alors même que son enseigne affiche "salle de bains clés en main", le plombier a décliné...

Nous avons acquis un maison en vefa en mai 2010 avec une tva à 5.5 %. (livraison juillet 2011) nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la tva. la...

J'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, pour dette de loyer impayé. ce commandement agissant en vertu : d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance le...

Mon oncle a l?usufruit de sa maison et nous héberge nous sommes en invalidité. en cas de décès de mon oncle ma cousine peut elle me mettre à la porte du jour au lendemain...

Ma maison etait saisie et vendue aux encheres par la banquet de france est le motif impaye. voici, les faits, dont le motif est le suivant impayé auprès de la banque de france est à cause d'un locataire est le cousin du maire...

J'achete une maison qui a un droit de passage type passage de charette le vendeur était pas sur que ce droit de passe soit toujours en vigueur .lorsque j'ai signé mon compromis j'ai fait mettre une condition...

Mon père percevait le fns, à son décès, il reste une maison d'une valeur de 243000 euros. la dette du fns s'élève à 95000 euros, doit ont rembourser la totalité ou pouvons nous soustraire les 39000 euros. merci merci de...

J'ai 73 ans je vie en hlm au réez de chausse avec un balcon a 5 mètre du trottoir sur une route passagère et très bruyante a toulouges impossible de laisser les fenêtres ouvertes la nuit on pourrait sauter sur le balcon et...

J'ai une cheminée dans le séjour je suis locataire d'une maison ancienne dont la propriétaire ne fait aucun entretien ! la cheminée a des fissures et a donc abimé tout le platre du séjour qui tombe ! la propriétaire ne veut réparer que...

La banque peut elle prélever l assurance avant le déblocage des fonds? j ai lu que c était usuel , que ça pouvait être noté dans l offre de prêt . mais concrètement, est ce légal ? merci par avance...

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 acheté pour mon fils pour ses études et qui m a été vendu par un vendeur professionnel ensuite j ai mis en location ce logement par l intermédiaire d une agence je n ai pas...

Nous avons acheté un appartement vefa avec un taux de 5,5% en janvier 2017 avec ma concubine avec laquelle j’ai 2 enfants. malheureusement le voisinage nous cause énormément de souci et nous souhaiterions louer cette appartement...

Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition avec mon conjoint d'un logement et de plusieurs parcelles de terrain attenant. en recevant le projet de compromis hier, nous apprenons que sur l'une des...

Des jeunes gens ( saisonniers) sont logés à titre gracieux dans un camping. es ce que les employés de la sécurité on le droit de s'introduire à tout moment sans l'accord du locataire ? la sécurité s'introduit pour fouiller dans leurs...

Le syndic s’apprête à présenter en septembre un projet de ravalement auquel je suis hostile (et dont je suis déjà informé car membre du conseil syndical). il le fera sur la base d'un seul devis d’architecte, alors que les...

J’ai plusieurs questions quant à mon départ d’un logement en collocation. le premier juillet 2018 j’ai signé un avenant pour prendre la place d’une personne dans une collocation. le soucis c’est que je n’ai eu mes clés...

Locataire d'un particulier depuis 3 ans, mon propriètaire m'adresse chaque année les charges de copropriétés du syndic pour le lot n°6, qui doit correspondre à mon logement t2, j'imagine,et me fait régler la colonne...

Je compte vendre mon appartement avec une agence immobilière, j'en ai vu certaines qui ne prennent pas de commission comme immo-pop, proprioo, liberkeys, etc.. j'aimerai savoir votre avis sur ce genre d'agence et si...

Nous avons eu un dégât des eaux par notre voisine du dessus il y a de ça 2 ans . notre appartement est vendu et le bail se finit le 27/06/2019 la voisine refuse catégoriquement de remplir le constat ce qui a bloquer autant de temps...

Mon conjoint a acheté une maison en location accession au mois de novembre 2018 et j'aimerai savoir si il y a des conditions qui pourrait lui permettre de louer sa maison car sur le contrat il est écrit qu'il ne peut pas la louer...

Mon propriétaire a-t'il le droit d'informé les autres locataire de mon retard de paiement de loyers?...

Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez m'éclairer sur une situation. en effet, un compromis de vente a été signé entre deux particuliers devant notaire pour la vente d'un bien immobilier. ce compromis...

Nous avons acheté une maison dans le neuf avec une tva reduite à 5,5% en 2010 livrée en déc 2012. j'ai eu un 3e enfant en 2014, et je suis au chômage depuis plus d '1 an actuellement. si je revends mon bien dois je...

Ma fille a réservé un appartement sur plan avec une date de livraison au 1ert 2021. aujourd'hui, elle recoit un courrier en précisant que suite au report de l'acquisition des terrains, la livraison est reportée au 3ème...

Mon bailleur m'a informé qu'il souhaitait venir à 2 dates différentes pour faire des travaux dits "d'urgence" selon lui. je lui ai donné mon accord pour la 1ère date mais pas la 2ème. il m'a alors répondu que je...

Nous vivons tous les deux dans la maison des grands parents de mon copain. la grand-mère n'étant pas décédé cela est toujours à elle. les parents de mon copain envisage de faire une donation de la maison a leur fils après le décès...

Ya beaucoup de tension le ras le bol ,plus de relation depuis 9:10 ans et voudrais m'absenter 1 a2 jours pour prendre du recul.mais je demanderais le divorce apres la vente de la maison . cordialement...

Nous voulons vendre notre bien,est ce la bonne marche a suivre...

J'aimerai savoir comment cela se passe quand nous divorçons et nous avons un bien immobilier en commun. je vais lancé la procédure de divorce car je ne peux plus vivre en colocation avec lui. nous avons une maison en commun...