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Vente maison après divorce
Posée par kima, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Je suis divorcée depuis juin 2015, mon ex habite dans notre maison depuis notre divorce, il ne voulait pas en partir. il a finit de payer le crédit immobilier et ne veut pas partir de la maison, (une grande maison de 200 m2...

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Condamné à travaux alors que cession prévue initialement... et cassation ?
Posée par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

(bretagne/29 - immobilier) je vous contacte pour une affaire qui prend une tournure démesurée pour nous... et savoir si cela a du sens de former un pourvoi en cassation (dernier délai pour former) car en plus notre avocat actuel...

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Location garage
Posée par Mino, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Pour la location d'un garage, le propriétaire me demande 3 mois de caution. en a-t-il le droit ? et dois-je signer un contrat de location ou simplement une entente orale ?...

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Un bailleur a t il le droit de resilier le bail si le garant se desolidarise?
Posée par Mamie42, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Ma belle fille a recu une resiliation de bail a usage d'habitation principale car le garant s'est desolidarisé elle occupe cet appartement avec ses 3 enfants depuis avril 2018 et on lui donne 6 mois pour trouver un...

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Hébergement en belgique
Posée par Ferritine, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Ma fille est hébergée gratuitement dans un appartement à ixelles (belgique) et ce pour tout le temps de ses études. diplomée depuis maintenant 4 ans je souhaiterai revendre cet appartement. depuis que j'ai émis cette possibilité...

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Fin de pacs , quid du patrimoine commun
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Je me suis pacsé. pdt le pacs, j ai acheté avc mon compagnon une maison j ai investi 10000 euros lui 30000euros, j ai 30 pr cent des parts lui a 70 pr cent des parts. sur l acte de proprieté c notre maison. a la banque on a un...

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Nuisances sonores
Posée par JMats, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Je suis étudiante en elearning donc à domicile et je suis à bout de nerf... cela fait 1an et demi que les voisins du dessous me font vivre un enfer. ils hurlent, me réveillent 6 jour sur 7 le matin, le soir c'est bordel jusqu'à 22...

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Vente d'un bien sci en cogérance. les deux associés doivent ils signer
Posée par mike, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

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Insalubrité et logement social
Posée par Moisi, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Locataires depuis fin 2019 d'un bailleur social à paris, nous avons signalé à plusieurs reprises, photos à l'appui, une certaine insalubrité de notre logement : moisissure persistante, oxydation/calcification du ballon...

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Calcul de plus values
Posée par Nice, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents...

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Comment savoir où est le résultat de la vente
Posée par Stef91, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

Mon appartement a ete vendu en adjudication en 2007 avec par chance plus que le prix du crédit mais depuis les impôts me réclament tjrs les dettes chez eux qui auraient dues être couvertes le greffier du tgi d evry est incapable de...

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Que vais je perdre si j'annule ma commande
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

J'ai signé un bon de commande avec un chèque d'acompte pour l'achat d'une pompe à chaleur, après réflexion je veux annuler, je sais que je n'ai pas le droit à la rétractation, si j'annule est ce que je...

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Face à une menace d'expulsion, que faire?
Posée par GBAH KEUMAN, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation...

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Cumul responsabilité contractuelle et garantie décennale
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Si un entrepreneur n'a pas levé les réserves qu'il s'était engagé à réparer dans un certain délai au pv et que la garantie de parfait achèvement n'est plus applicable car le délai d'un an est passé donc il...

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Donnation
Posée par Marité, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Mon mari étant décédé j’ai ma maison en usufruit. notre fils a hérité de la part de son père et à mon deces mes deux fils (l’aîné issu d’un premier mariage) hériteront de ma part. puis je donner de mon vivant, en usufruit, leur...

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Peut on annuler un compris de vente de terrain sans payer
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

I , j'aimerais savoir si c'est possible d'annuler un compromis de vente sur terrain sans payer, car annulation du ccmi dans les délais du aux multiples mensonges du constructeur...

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Négociation
Posée par phil55, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Bouygues m ' a demandé de creuser une tranchée sur mon terrain pour y déposer un cable fibre optique qui reliera un des ses antennes pour telephones mobiles. cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour...

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Locapass / consensus
Posée par jaja, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Voici ma question. j'ai reçu un courrier de consensus me parlant d'un locapass non régularisé et me précisant que je devais 704 € au gic. j'ai déjà reçu ce genre de courriers en 2020 / 2021 à la fois de consensus et...

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Je veux vendre notre maison mon ex veut pas
Posée par Abel, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

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Hébergement à titre gratuit
Posée par J-Claude, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Je suis veuf et retraité; je loge à titre gratuit depuis le 1er décembre 2017, ma fille 41 ans sans emploi et ma petite fille âgée d'un an dans ma résidence secondaire; elle justifie cet hébergement au impôts par l'attestation que...

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Forte exposition de ma maison suite a travaux
Posée par r0m1, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Actuellement ma femme, mes enfants, et moi même habitons dans un modeste pavillon sur la commune de louviers 27400, avenue winston churchill. depuis mars de cette année, la mairie à entamer une série de travaux dans le cadre...

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Prorogation du compris de vente
Posée par Choupi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je vous informe que nous devions signer l'acte de vente authentique le 11 juillet. nous avons on eu l accord de prêt. notre notaire à demander un état hypothécaire avant 1956 au notaire du vendeur qui ne l'a pas en sa...

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Relation nu-propriétaire et usufruitier
Posée par Couteau Suisse, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Un nu-propriétaire (le fils) habitant un logement à titre gratuit et sans contrat de location du logement mais résidant fiscal a-t-il le droit de changer la serrure du logement sans l'accord de l'usufruitier (la mère) et...

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Attestation covid pour gerant de sci
Posée par JEM, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et nous faisons de gros travaux dans un immeuble récemment acheté. les entreprises ont besoin d'avoir des réponses aux questions de chantier. je dois donc me...

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Problème cheminée chaudière fioul et responsabilité du professionnel
Posée par pp, il y a 11 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et...

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Signature vente immobilière et confinement
Posée par Renarde, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Confinement: puis-je refuser la signature a distance d'un compromis de vente ?...

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Contraindre ma femme (pas encore divorsé) à vendre
Posée par math, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec ma "femme". nous sommes en train de divorcer par le cabinet d'avocats en ligne omer (accords amiables) nous sommes d'accord pour la garde de notre fille, je la prendrais un...

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Dalo
Posée par nedia.dachraoui, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

J'ai été reconnu prioritaire le 15 avril 2018 donc lundi ça fait 6 mois je n'ai toujours pas reçu de proposition de logement donc que faire cordialement...

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Compromis de vente du terrain et contrat cmi - exclusivité constructeur
Posée par rempro, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Nous cherchons à faire construire une maison. pour cela nous avons trouvé un terrain, proposé (indirectement) par un constructeur qui en a cependant l'exclusivité. en effet c'est une grande parcelle de terrain vendue en...

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Est on obligé de deposer une plainte penal pour contester un contrat?
Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Je suis associé dans une sci, un bail est contesté un associé indiquant que ce bail est un faux. est il obligé pour ne pas respcter les termes du contrats assigné au penal ou le tribunal d instance suffit alors meme su il ne...

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