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Huissier de justice Posée par SG67, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est... Répondre

Simplicité de titre de séjour Posée par Mama, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage... Répondre

Depart retraite Posée par bimbo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres... Répondre

Accusation Posée par fredetdel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me... Répondre

Recours suite saisi administrative Posée par Oliver69007, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant... Répondre

Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Dette caf Posée par Sarasemedo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation... Répondre

Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle Posée par Le petit, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues -j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci... Répondre

Complicité du maire avec un loueur de location touristique illégale. Posée par Adicie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Faisant partie du conseil municipal je me bats depuis 1 an pour empêcher l'activité d'une location touristique. maison en ruine refaite sans permis de construire, sans autorisation ,aucune déclaration fiscale,pas... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Sisu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du... Répondre

Mdph et principe de non rétroactivité des droits Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de... Répondre

Valeur juridique d'une lrar avec mauvais prénom Posée par Oby4455, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Nous avons reçu un recommandé avec ar avec au nom de "pierre". or il n'y a pas de pierre chez nous. le nom de famille est lui correct mais cette personne n'existe pas dans notre famille. nous avons accepté le recommandé... Répondre

Premier renouvellement de titre de sejour salarie Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille... Répondre

Casier b2 Posée par Clochette20131985, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu... Répondre

Chomage et prévoyance collective Posée par Mike, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais... Répondre

Modification de statut passage de tutelle a curatelle Posée par jean, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Nous sommes parents d'un enfant sous tutelle et nous souhaiterions le passer sous curatelle, cette démarche est-elle possible ?... Répondre

Prime d activitée Posée par vero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Mon mari est en invalidité et moi je fait 100 heures par moi la caf me dit que nous dépassons le plafond... Répondre

Prise de rendez-vous à la préfecture de nnaterre Posée par me, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée... Répondre

Justificatifs mariage Posée par Nina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je voulais savoir si la mairie a le droit de demander des documents autres que ceux demandés dans le livret de mariage ? je m'explique mon futur epoux et moi sommes tous les deux français nés en france. la mairie nous demande... Répondre

Comment changer d'assistante sociale ? Posée par La dame au camélias, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain... Répondre

Demande de changement d'assistante sociale , comment et à qui m'adresser ? Posée par La dame au camélias, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence... Répondre

Comment puis je changer d'assistante sociale et aoûtés de qui ? Posée par La dame au camélias, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain... Répondre

Les droits d'un maire sont ils dépassés? Posée par Jodhaa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce... Répondre

Informations fond de prévoyance Posée par Kevin68, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la... Répondre

Une radiation inappropriée Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est... Répondre

Délégation indue de pouvoirs de police du maire Posée par arborifere, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans... Répondre

Curatelle renforcée Posée par helene, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Ma curatrice est une personne de l'udaf et bien que le juge ne m'ai convoquée que le22 novembre, je me retrouve avec un compte en banque bloqué, pas un sou, le téléphone coupé et malgré 3 messages, cette dame ne me... Répondre

Effacement du taj Posée par Mona, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je viens de vous écrire mais je pense que mon mail n'à pas été correctement transmis. a partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe c'est-à -dire conduite sous stupéfiants (cannabis ) est-il effacé du... Répondre

Plus étudiant, occupant sans titre ni droit dans une résidence crous Posée par mopass, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par Amelie80, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Sur mon casier 2a ou 2 b je ne sais plus lequel c'est, il est noté un fait de vol qui date d'il y a 7 ans dont j'ai refusé les faits j'ai demandé l'effacement de mon casier judiciaire auprès du tribunal qui... Répondre