Une question en droit administratif ?

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date...

Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est...

Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à...

Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du...

Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce...

Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse...

J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Ma curatrice est une personne de l'udaf et bien que le juge ne m'ai convoquée que le22 novembre, je me retrouve avec un compte en banque bloqué, pas un sou, le téléphone coupé et malgré 3 messages, cette dame ne me...

J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en...

Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018...

Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non...

J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp...

Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat...

Je viens de tomber sur un controle de la caf, je touche le rsa. comme c'est souvent le cas, ils me demandent mon relevé de compte bancaire. je n'ai rien à cacher , sauf... j'ai une amie américaine (qui ne touche...

Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière...

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...

S’il vous plaît j’ai besoin d’un renseignement j’ai déposé une demande de changement de carte de séjour étudiant à vie privée familiale. je n’ai plus de lien avec ma famille en afrique depuis l’age de 4 ans et j’en ai 19 ans...

Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash...

Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas...

Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?...

J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai...

Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à...

Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi...

Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs...

Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du...

Je viens de vous écrire mais je pense que mon mail n'à pas été correctement transmis. a partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe c'est-à -dire conduite sous stupéfiants (cannabis ) est-il effacé du...