Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Renseignements sur ma demande d'admission exceptionnelle au séjour Posée par Das, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Je suis arrivé en france en 2012 avec un visa court j'ai une fille 20 mois je marie avec la mère 2017 qui à sa carte de résident (10ans) elle avait un autre enfant français, j'ai 6ans de présence en france, je vu avec... Répondre

Don manuel et déclaration caf Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée... Répondre

Demande de renseignements Posée par La main qui donne reçoit, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues S’il vous plaît j’ai besoin d’un renseignement j’ai déposé une demande de changement de carte de séjour étudiant à vie privée familiale. je n’ai plus de lien avec ma famille en afrique depuis l’age de 4 ans et j’en ai 19 ans... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Béatrice, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du... Répondre

Calcul prime d'actvité Posée par manu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire... Répondre

Droit à passeport si on n'a pas demandé aucune documents depuis 50 ans Posée par Mickey, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns... Répondre

Erreur orthographe nom de famille étranger Posée par Malo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses... Répondre

Mise en demeure en rar obligatoire remboursement trop percu pole emploi Posée par lea95, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J'aimerai savoir si pole emploi est tenu d'envoyer une mise en demeure en rar de rembourser un trop perçu. en effet, j'ai seulement reçu une "notification" de trop perçu. une fois le délai de contestation écoulé... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six... Répondre

Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre

Changer de prenom Posée par arthur, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres... Répondre

Nationalité française Posée par samy2017, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J'ai ma belle sœur en algérie qui demande à savoir comment elle peut faire ça nationalité française, elle à un cousin qui a pris la nationalité française par 4ème génération. qu'elle est la procédure pour faire une... Répondre

Dalo Posée par samira1976, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???... Répondre

Pole emploi trop percu Posée par faron974, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une... Répondre

Le diplôme pour la langue française. Posée par Doumbia Madjekany, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir... Répondre

Infos Posée par Gab, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de... Répondre

Demande nationalité française Posée par Jane, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J habite en france depuis 1994 ,j’étais marié avec un français en france et divorcé depuis 1 ans après 20 ans de mariage depuis ,j’ai 4 enfants française et je souhaite demander me nationalité français .je suis Écossaise donc... Répondre

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Killian, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me... Répondre

Ordonnance renvoi ta et caa Posée par Rensignements021, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai déposé une requête le mois de mars contre une oqtf au tribunal administratif de paris, et en avril on m'a fixé une date d'audience pour fin mai mais juste 1 journée aprés la cloture d'instructions, ils ont... Répondre

Caf : hébergement gratuit Posée par Mysterre21, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une... Répondre

Demande titre de séjour pour partenaire pacse Posée par Bias, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère... Répondre

Chômage partiel Posée par Lina abal, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les... Répondre

Carte cni bloquee depuis un an Posée par Manimani, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque... Répondre

Non paiement article 700 recours Posée par Capucine74370, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son... Répondre

Demande d un dossier Posée par BEAISSA FADELA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a... Répondre

Contrainte de la caf pour indu asf Posée par monalisa113, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon... Répondre

Oqft apre an ans Posée par Idemudia Gloria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues ... Répondre

Achat pour quelqu'un (tva) Posée par Norman, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash... Répondre

Impossible de trouvé une plage de rendez-vous Posée par Granitt, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances... Répondre

SÉcuritÉ sociale Posée par Touma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est... Répondre