Une question en droit administratif ?

Je suis convoqué au tribunal malgrès avoir déposé 1 dossier de surendettement par ce que la caf conteste la décision de la banque de france. pour la caf, j'ai fraudé et me demande le remboursement des apl. que dois-je faire?...

J'ai fait une demande de logement depuis décembre 2015, renouvellement tout les ans. pour un t3. a ce jour là mairie me propose un t2. sachant que la commune dispose de t3. j'ai un garçon adolescent et je ne me vois pas...

J'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'occupe de répondre aux avis dont je ne connais pas l'identité et...

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

Cela fait 10 ans que je travaille en intérim en alternant travail et chômage je n’ai jamais déclaré mes impôts que va-t-il se passer lors du prélèvement à la source...

Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'...

Suite à une demande rsa couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le conseil général, la caf nous a accordé 412€/mois au titre du rsa couple. peut-on savoir comment est effectué le...

Mon fils a souscrit un contrat pour trouver une entreprise a l étranger avec stagevoyage. ce stage lui permet de valider sa première année de bts commerce international. l école lui refuse le stage trouve a malte car mauvaises...

J'ai déposé une requête le mois de mars contre une oqtf au tribunal administratif de paris, et en avril on m'a fixé une date d'audience pour fin mai mais juste 1 journée aprés la cloture d'instructions, ils ont...

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Un huissier vient de me faire une saisie attribution à hauteur de 358 € + 100€ de frais bancaires pour une note de frais abusive et non détaillée pour des actes non demandés et non vérifiés...n'étant pas d'accord je lui...

Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le...

Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le...

Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes...

Je suis arrivé en france en 2012 avec un visa court j'ai une fille 20 mois je marie avec la mère 2017 qui à sa carte de résident (10ans) elle avait un autre enfant français, j'ai 6ans de présence en france, je vu avec...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours...

Je suis marocaine, mariée avec un français à la mairie de courbevoie.nous avons 2 enfants, on a décidé de s.installer en france,je suis rentrée avec un visa touriste c le 15 décembre 2020, pour demander le premier titre de séjour je dois...

J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon...

Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est...

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

Je suis grand mère d’un d’un petit fils qui a 7 mois la compagne de mon fils ne veut pas me le faire voir et je m’entends très bien avec mon fils comment faire merc de bien vouloir me répondre je sais pas comment faire merci de vos...