Une question en droit administratif ?

Je viens de vous écrire mais je pense que mon mail n'à pas été correctement transmis. a partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe c'est-à -dire conduite sous stupéfiants (cannabis ) est-il effacé du...

J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances...

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les...

Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république...

...

Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er...

J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu...

J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la...

J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de...

Je me permets de vous poser une question afin de savoir quel recours je pourrais avoir contre pôle emploi . je vous explique , il y a un an j'etais à l'armée, j'ai arrêter au bout de 4 mois afin de changer de métier...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

Nous avons reçu un recommandé avec ar avec au nom de "pierre". or il n'y a pas de pierre chez nous. le nom de famille est lui correct mais cette personne n'existe pas dans notre famille. nous avons accepté le recommandé...

Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire...

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six...

Je suis salarié introduit par la procédure normal (dirrecte vls-ts) par un employeur depuis mars 2018, ce la veut dire que je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour (renouvellement) sachant que je possède un diplôme...

Mon fils a souscrit un contrat pour trouver une entreprise a l étranger avec stagevoyage. ce stage lui permet de valider sa première année de bts commerce international. l école lui refuse le stage trouve a malte car mauvaises...

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours...

J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants...

Mon mari est en invalidité et moi je fait 100 heures par moi la caf me dit que nous dépassons le plafond...

Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses...