Une question en droit administratif ?

Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de...

J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée...

Ma mere a ete reconnu pa son pere en 77 alor que je sui neer en 81 est se que le cnf me serra acorder...

Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un...

Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer...

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Je suis séparée de mon compagnon( donc pas mariée), ma fille de six ans porte son nom et je voudrait qu'elle porte le mien également. est-ce possible et qu'elle est la procédure...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...

J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors...

Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je suis salarié introduit par la procédure normal (dirrecte vls-ts) par un employeur depuis mars 2018, ce la veut dire que je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour (renouvellement) sachant que je possède un diplôme...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours...

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos...

Ca fait 4 mois aujourd'hui que j'essai de prendre un rendez vous a la sous prefecture du raincy pour une demande de titre de sejour exceptionnel mais je n'y parviens pas svp j'aimerais savoir s'il...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Chers maîtres, je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez à lire le cas que je présente devant vous. je suis un étudiant handicapé qui fait face à des difficultés administratives qui m'ont causé un préjudice : un zéro...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

Je suis français marier avec une tunisienne et lorsque je suis parti à la préfecture avec ma femme ils m'ont demandé un compte conjoint ça veut dire que je dois lui ouvrir un compte à son nom et mon nom est-ce bien ça...

Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le...

Je vis séparément et je suis en instance de divorce une onc a été rendu par le juge validant certaine mesure , une liquidation des biens a été faites , nous avions 2 véhicules chacun a pu obtenir l’une d’entres elles valider par le...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Madame,monsieur je vous ecrire pour avoir des réponses svp. j ai eu un aps parent d un enfant malade qui n'a pas été renouvelé par la préfecture et qui m'a demandé d avoir une promesse d embauche pour le titre de titre de...