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Refus cnf Posée par Kilian, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J avais dépose une demande de cnf en 2003 et reçu un refus pour motif vous n avez pas manifesté votre volonté entre 16 et 21 ans selon la loi 1993 je voulais savoir si aujourd'hui les décrets on changé si il fallait... Répondre

Ccas election de domicile Posée par Stanislas, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes... Répondre

Maintien supplément familial de traitement Posée par Tivoly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

La caf soupçonne une vie commune et qu’il n’y a pas eu de séparation Posée par Fraise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1768 vues J’ai été séparée en septembre 2017 mais je suis tombée enceinte c’était un accident et c’était trop tard pour avorter car je l’au su à 3 mois de grossesse.du coup j’ai eu un contrôle de la caf monsieur était à la maison je lui ai... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Assurance vie épargne handicap Posée par cicis, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1766 vues L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?... Répondre

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Demande de renseignements Posée par farouk27, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je voudrais savoir que dois je faire pour mon fils qu'il ait sa nationalité française ,en 2017 j'ai fait la transcription de mon mariage a nantes(pourquoi pas avant car j'ai été pris par mon pere et je ne savais pas... Répondre

Effacement d'un délit dans le taj Posée par Mona, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues À partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe à savoir conduite sous stupéfiants (cannabis) l'inscription au taj est-elle prise en compte? est-ce à la date de l'infraction ou est-ce à la date du jugement?... Répondre

Casier judiciaire. Posée par Nassima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je... Répondre

Renouvellement titre de séjour retard 6 mois Posée par kiki, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des... Répondre

Regroupement familial avec un oqtf Posée par Ninousa31, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est... Répondre

Litige pôle emploi Posée par lincée, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er... Répondre

Même cas Posée par Kamelia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée... Répondre

Perte de passeport avec visa étudiant sans vignette Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1762 vues J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Dcem: dossier clôturé Posée par Irma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre... Répondre

Perte de passeport avec visa Posée par Maïté, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Démission et indemnisation chômage Posée par Jean Marie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1757 vues J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

J'ai paye mes honoraires mais à l'audience pas de dossier. Posée par O6AZUR, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les... Répondre

Huissier et harcèlement Posée par Aidan, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Fin juillet dernier j’étais hospitalisée 3 jours à la salpetriere, on sortant je suis passée par l’administration pour régler la facture en présentant ma carte vitale et mutuelle, on m’a dit qu’ils allaient m’envoyer la facture à la... Répondre

Passeport Posée par Nari, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues J'ai déposée une demande de renouvellement de mon passeport sauf que cette fois ci le préfecture me réclame un certificat de nationalité française, la délivrance de cet dernier prends énormément de temps. après 6 mois la... Répondre

Trop perçu rsa Posée par tgvmob, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a... Répondre

Vente de vehicule Posée par Kylian54, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1753 vues J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Accusation de travail dissimuler par l ofii Posée par Carlos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire... Répondre