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Accusation de travail dissimuler par l ofii Posée par Carlos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1752 vues ... Répondre

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Répondre

Amendes et condamnation pécuniaire Posée par NZA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction... Répondre

Qu'est-ce qu'il risque Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à... Répondre

Achat terrain à deux et séparation Posée par AMPJML40, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en... Répondre

Renouvellement de titres de séjour étudiant via le cap. Posée par Christ Alpha Julien MATSIONA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je... Répondre

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Problème huissier/ urgent Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Mon problème est très urgent . je suis une jeune étrangère et j’ai gagné un procès contre un avocat véreux avec le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel. par la suite j’ai mandaté un huissier de justice pour... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abg, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des... Répondre

J'ai reçu la redevance télé en touchant le rsa Posée par PATOUT, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa... Répondre

Comment obtenir mon état civil au scec de nantes après un refus et signalement Posée par Paraiso, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je viens me renseigner pour la procédure à suivre pour obtenir la délivrance de mon acte de naissance près du service central de l'état civil de nantes ? en effet, j'ai effectué une demande en ligne comme d'habitude... Répondre

Cni et passeport bloqués pour instruction Posée par MD, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

La préfecture a saisi mon passeport Posée par Mamdoub, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues ... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Trop tard pour demander des dommages et intérets? Posée par Julie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Suite à un litige avec la msa concernant le versement du saspa, le pole social nous a donné raison et a condamné la msa aux aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 396 du code de procédure civile et au... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Fausses déclarations Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et... Répondre

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Contrôle caf Posée par Isa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma... Répondre

Depuis 7 mois j essaie d avoir 1 rdv avec la préfecture de bobigny pour 1 natura Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dramane KANOUTE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93... Répondre

Grand pere tunisien décédé en accident de travail en france Posée par Charnoubis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Mon grand père a décidé en 1972 à un accident de travail en france mais je n'ai pas aucune idée pour avoir est ce qu'il a des propriétés en france et est-ce qu'il a des compensation d'assurance sachant... Répondre

Que faire dans cette situation Posée par Tino, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une... Répondre

Réversion retraite Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Pouvez me dire si il'y à un mon tant à ne pas dépasser pour obtenir la réversion de mon conjoint svp?... Répondre

Contrôle d'un représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse Posée par renée, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Une représentante de la cnav s'est présentée à mon domicile pour un contrôle. questions : 1/ suis-je obligée de la recevoir ? 2/ ma situation n'ayant pas changée depuis mon départ à la retraite, est-ce légal ? 3/ je ne... Répondre

Changement de mise sous tutelle Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu... Répondre