Une question en droit administratif ?

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon...

J’ai été séparée en septembre 2017 mais je suis tombée enceinte c’était un accident et c’était trop tard pour avorter car je l’au su à 3 mois de grossesse.du coup j’ai eu un contrôle de la caf monsieur était à la maison je lui ai...

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu...

J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos...

Cela fait 10 ans que je travaille en intérim en alternant travail et chômage je n’ai jamais déclaré mes impôts que va-t-il se passer lors du prélèvement à la source...

Le maire de ma commune ma atribuer un logement puis me la retirer par la suite alor que j ais poser mon preavie de depart j ecrie une lettre au citoyen de ma commune pour denoncer ses pratique il m envois les gendarmes...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

J'ai déposé le 13/04/18 une demande de renouvellement de passeport pour mon fils de 12 ans, en mairie d'ollioules (var) et il est toujours en cours d'instruction. après avoir envoyé un mail à la préfecture du var, la...

Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance...

Je voudrais savoir que dois je faire pour mon fils qu'il ait sa nationalité française ,en 2017 j'ai fait la transcription de mon mariage a nantes(pourquoi pas avant car j'ai été pris par mon pere et je ne savais pas...

Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le...

Je suis marocaine, mariée avec un français à la mairie de courbevoie.nous avons 2 enfants, on a décidé de s.installer en france,je suis rentrée avec un visa touriste c le 15 décembre 2020, pour demander le premier titre de séjour je dois...

Le report d'heures négatives dans la fonction publique hospitalière est il légal ?...

Suite à une demande rsa couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le conseil général, la caf nous a accordé 412€/mois au titre du rsa couple. peut-on savoir comment est effectué le...

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est...

Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

J avais dépose une demande de cnf en 2003 et reçu un refus pour motif vous n avez pas manifesté votre volonté entre 16 et 21 ans selon la loi 1993 je voulais savoir si aujourd'hui les décrets on changé si il fallait...

Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements...

Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes...

J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé...

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Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les...