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Je peut avoir un sejour par mariage alors que j ai rencontré sans visa en franc Posée par Ibrahim, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1679 vues On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa... Répondre

Demande de rdv mairie refusée Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Et merci d'ores et déjà de votre réponse. j'ai envoyé une lettre simple le 7 mars dernier après de multiples démarches pour être aidée face aux terribles nuisances que je subissais depuis 2019 sans moyen de déménager par... Répondre

Jje n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugeme Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1679 vues J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies... Répondre

Contestation de note obtenue à l'université Posée par baboun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré... Répondre

Demander la baisse d'un trop perçu, que je ne conteste pas, auprès de la caf Posée par Max_ime, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi... Répondre

Avoir des papiers avec une création d'une entreprise en france Posée par Joséphine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Je viens par la présente pour savoir si on peut avoir des papiers avec la création d'une entreprise sarl en france , être associé à50%, et je veux savoir aussi autant que étrangers est ce qu'on a le droit d'investir... Répondre

Reversement prime activité caf Posée par kris88, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une... Répondre

Représentant légale d'un mineur étranger Posée par Poussin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants... Répondre

Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ? Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis... Répondre

Trop perçu de pôle emploi Posée par MAD, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je... Répondre

Mettre une caravane en règle Posée par Brams, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1672 vues On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise... Répondre

Demande d’informations Posée par Shikxin, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1672 vues J’ai été contrôlé par la police positif au test salivaire de canabis, du coup eu une amende et un casier judiciaire. aujourd’hui je me prépare pour renouveler mon titre de séjour et je souhaite savoir si il y’a un risque de refus de... Répondre

Copie de main courante Posée par Matt, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'ai un problème avec un voisin et mon bailleur vient de me dire qu'il a en sa possession une copie de main courante à mon encontre. je suis surpris car ce voisin porte des accusations mensongères et envoyer cette main... Répondre

Reglement municipal terrain de sport non respecte Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché... Répondre

1 ere demande de carte de séjour "vie privée et familiale " sans visa de séjour Posée par ISA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1667 vues Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an... Répondre

Plan de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1667 vues Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie... Répondre

Changement de titre de sejour étudiante en vie privée familiale Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues J'aimerais savoir comment changer de statut d'étudiante en statut vie privée familiale. en ce moment je suis étudiante avec un long titre de sejour d'un an et je me marie dans 1 mois à un francais mais mon titre de... Répondre

J'ai déménagé et ma procédure de traitement de changement de statut est en cours Posée par Algerienne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Propriétaire séparation et logement social Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les... Répondre

Sft en cas de garde alternée Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec... Répondre

Plainte contre le maire Posée par Catwoman, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la... Répondre

Retrait argent par la banque eu doute de la provenance Posée par leclerc gerard, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues ... Répondre

Carte de résident Posée par Rusev, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?... Répondre

Cumul entier pension de reversion et allocation équivalent retraite chomage. Posée par CLAUDE43, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un... Répondre

Bonjo Posée par Zep, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour... Répondre

Quels sont mes recours pour l'affaire ci-dessous. Posée par LEO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai perdu mon procès avec d.i.que sur des mensonges et inventions, j'avais tous les justificatifs pour prouver ma bonne foi, mais madame était "soutenue" je voudrais faire appel: démarches précédentes: 1èaudience je... Répondre

Relevé de capitaux placés Posée par mumu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse... Répondre