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Puis-je changer de statut avec un cdd étant étudiante actuellement étrangère ? Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont... Répondre

Conduite sous stup, faute de frappe sur nom de famille Posée par Djux60, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Convention d'honoraires non signé Posée par Lili40, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1700 vues J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique... Répondre

Demande d'information livre de police en tant que brocanteur/auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1699 vues En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite... Répondre

Pacs demande titre de séjour. vpf Posée par Yohan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa tourisme, je voulais juste savoir, je vis avec ma compagne ça fait 1 an de vie commune et nous avions edf, contrat de bail, téléphone, caf, assurance, facture et autres ensemble comme... Répondre

La mère refuse donner le nom du père à son enfant Posée par lenny69, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1698 vues La copine de mon neveu est venu accoucher en france .son copain n'a pas pu assister à l 'accouchement.maintenant elle refuse de donner le nom du papa à son fils.l'enfant porte le nom de la mère .est ce que c'est... Répondre

Question Posée par Samira@1999, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1696 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Le maire a abuses de son pouvoir deputies 6 ans pour reusire a me faire expulse Posée par Mams, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1696 vues ... Répondre

Les delais contentieux Posée par KABORE pouswende, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Les delais contentieux... Répondre

A quel date prend effet le délai de prescription pour une nuisance olfactive Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de... Répondre

Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Déclaration des frais kilométriques Posée par Roxy13, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Je suis déparée du père de ma fille depuis un certain temps et j'en ai la garde (ma fille va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires). nous nous partageons le trajet ( nous faisons environ 400km... Répondre

J'ai fait une demande de révision Posée par FANNY, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1690 vues J'ai fait une demande de révision "en solo" impossible d'avoir un avocat,personne ne voulait de mon dossier car l'avocat-adverse est en même temps bâtonnier.considérant que cela ne regardait pas l'adversaire... Répondre

Fond de prévoyance Posée par Dada33, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'... Répondre

1ere demande titre de séjour - conjoint de français Posée par h.a, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour... Répondre

Demande de remboursement de frais Posée par Ghislaine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Mon bailleur a effectué des travaux dans mon logement changement de sol , j’ai dû faire vider la pièce j’ai dû faire intervenir une société et un particulier pour ce déménagement complet pour la somme totale de 400€ j’ai demandé le... Répondre

Cnaps ( renouvellement de la carte pro ) Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues J'ai une question concernant le cnaps es qu'il peut refusé de renouveler une carte professionnelle qui ya renouvelé il ya 5 ans malgré une inscription sur le taj et une condamnation avec une dispense peine ( il ya déjà... Répondre

Certificat d'individualité Posée par laggounsaid55, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Pouvez vous m'envoyer un certificat d'individualité puisque cette pièce est demandée par l'ambassade de france en algérie mais a notre commune c'est introuvable. bien cordialement... Répondre

Sais la 7eme fois que la caf me contrôle en 2ans ont ils droit ? Posée par Fiso, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues En mai 2018 j'ai été contrôlé5fois par papier et 1 fois un contrôleur est venue, et voilà qu'il me recontrole je comprend pas car il n'y a aucune anomalie, ont il droit ?... Répondre

Declaration concubinage caf sans avis d'impots Posée par Clotilde, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte... Répondre

Ventes sur internet et déclaration de ressources caf Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Je touche l'aah depuis 5 ans maintenant. je n'ai appris que récemment que les ventes d'objets personnels sur internet devaient être comptabilisés dans la déclaration de ressources. je vais contacter ma caf et leur... Répondre

Carte grise aux 2 noms Posée par Moi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant... Répondre

Contractuel fonction publique hospitalière et allocations chômages Posée par Bonbonstyle, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos... Répondre

Délai d'attente Posée par Ok, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois... Répondre

Mes droits comme handicapés à 80% Posée par 28100, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui... Répondre

Concours pompiers dans la fonction publique Posée par mathias83, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Je suis retraité de l'armée depuis 3 ans (pompier militaire a marseille et j'y suis resté 20 ans ) et j'aimerai passer ce concours interne de sergent,suivant ces textes, puis je le passer !?... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre