Une question en droit administratif ?

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte...

Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

Est ce que la preuve d'un enfant commun suffit à démontrer avant d'organiser une vie commune la volonté des 2 partenaires de se pacser vis à vis des autorités civiles qui délivrent le certificat de pacs ?...

Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la...

Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?...

Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Le vol aérien d'une campagnie française qui devait me ramener en afrique à eu trois heures de retard à l'aller et encore trois heures de retard au retour. puis je demander deux indemnisations pour retard excessif pour...

Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une...

Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté...

Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france...

Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies...

Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me...

Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou...

Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue...

Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché...

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...

Est ce que une curatelle peut bloqué une pension minimum plus d'un an i sans informations banquer ici de vos réponses...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...