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Quels sont mes recours pour l'affaire ci-dessous. Posée par LEO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1658 vues J'ai perdu mon procès avec d.i.que sur des mensonges et inventions, j'avais tous les justificatifs pour prouver ma bonne foi, mais madame était "soutenue" je voudrais faire appel: démarches précédentes: 1èaudience je... Répondre

Oubli de changement d'adresse sur le titre de séjour Posée par Annell, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J' ai besoin d' un avocat pour m aider... Répondre

Amande erreurs prénoms Posée par Sesta, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?... Répondre

La retraite Posée par Salima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19... Répondre

État-civil Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret... Répondre

Déclaration de ressources trimestrielles Posée par Jam, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Je dois faire ma déclaration de ressources trimestrielles des mois de : mai- juin- juillet sur le salaire du mois de mai on a reçu une petite prime d intéressement et participation,j aimerai savoir si il faut déduire du salaire ces... Répondre

Model certificat d'individualité Posée par laggounsaid55, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Je suis algérien,l’ambassade de france en algérie m'a demandé cette pièce mais c’est introuvable a notre commune,pouvez vous m’envoyer une sur mon email bien cordialement... Répondre

Demande d'information Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Moi et mon copain ,nous voudrons nous pacsé. et on a quelque petit souci avec ça. il a une maison qu'il a acheté avec son frère, et ducou ils remboursse ensemble maintenant le crédit. si on se pacs, et que je demande un titre de... Répondre

Comment recuperer passeport apres le ok de procureur pour mon mariage Posée par abb75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon... Répondre

Quelle formation Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je termine mon master de sociologie bientôt mais est ce possible de faire une formation de niveau licence ? sachant que la préfecture et un peu stricte quant à nous étudiants étrangers... Répondre

Droits de la personne sous curatelle Posée par marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas... Répondre

Renouvellement carte de sejour 10 ans Posée par Barrillon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la... Répondre

Nationalite francaise pour les algerien ne hors france Posée par hamza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté... Répondre

Droit dépose demande titre séjour Posée par Chlahbi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Je sais pas où je vais commencer mon dossier il est un peu compliqué mais je vais être très précise j'ai quelques questions tout d'abord je vous déposer mon dossier a nouveau, est ce que je suis... Répondre

Rapport en vue d'un pourvoi non spécialement motivé Posée par LIO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi... Répondre

Arreter ma curatelle renforcer Posée par priol daniel, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues J ai fait la demande d être mis sous curatelle renforcer se qui a été fait pour une durée de 60 moi la sa fait 72 moi que j i suis et personne ne ma demander si je voulais continuez ou pas est se normal moi je voudrais en sortir... Répondre

Changement de statut sans aps Posée par mila, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je... Répondre

Changement de nom pour mon enfant de 8mois et demi Posée par MiniMarlène, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?... Répondre

Diplôme fede et changement de statut a salarié Posée par Anis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir... Répondre

Vice de procédure Posée par Yas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?... Répondre

Aspa et bénéficiaire assure vie sur compte courant Posée par Jaques75, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je touche l'aspa et suite au décès de ma tante je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000 dois-je déclarer cette qui est sur mon compte courant ? si oui vais-je perdre mon aspa ?... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Saisie d'argent par la police. Posée par Le doudou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir... Répondre

Changement d adresse caf et mairie Posée par Rehab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux... Répondre

Filiation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la... Répondre

Saisie avec dossier surrendettement Posée par Renelataupe, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement... Répondre

Mon père ne pas mise sur son effet collectif Posée par 91Arml, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de... Répondre

Trop pecu pole emploi Posée par andreina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je vous ecris pour exposer mon problème, pole emploi m' ai notifié un trop perçu du que je travallais avec le rectorat de versailles, mes droits etaient epuisées, apres je devais etre indemise par l academie de paris... Répondre

Dette envers la caf Posée par man123, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1648 vues La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl... Répondre

Fille d'un ancien combattant mort pour la france Posée par Addra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou... Répondre