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Résilier contrat minerve Posée par mimi84, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que je viens d'avoir un cdi donc je souhaite arrêter cette formation. je ne... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril... Répondre

Titre de sejour Posée par JEANNE, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de... Répondre

Retenue bancaire avant de récupérer le courrier de l'huissier Posée par citoyen, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1149 vues J'ai été condamné par le tribunal à m'acquitter de la somme de 6570,34€ dont la facture principale de 5811,25 plus les frais de 685,05€ plus les intérêts échus de 74,04€ et cela suite à un litige avec le garage qui... Répondre

Erreur de statut militaire Posée par Mizab, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon feu père était ancien combattant il avait 64 ans.durant la guerre d'algérie il fut réquisitionné a cause de sa connaissance du relief de la région,il conserva son grade et ses avantages de combattant a la fin de la guerre il... Répondre

Caf retenu apl 3 mois + ce mois ci retenu paje enfants Posée par Sonita, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Je viens d’emménager dans un appartement et nous avons eu l’apl que 3 mois après donc nous avons payer en totalité le loyer les 3 premiers mois mais la caf nous a retenu les 3 mois d’apl qu’elle nous devait. ensuite j’ai un... Répondre

Titre de séjour Posée par Hammouti, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment... Répondre

Document de circulation Posée par adriana3102002, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1137 vues J'ai une document de circulation périmé depuis 2017. je suis actuellement inscrite aux épreuves du code de la route et j'ai donc besoin de mon document de circulation. je me suis renseigner sur internet pour le... Répondre

Bonjour je veux faire une demande de recours sur une demande de naturalisation Posée par Fada youssou89, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1239 vues J’ai une ajournement de la préfecture... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Répondre

Titre de séjour ( régularisations ) Posée par Sam, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues 04 mois sans réponse à ma demande de carte séjour. ni récépissé. ce qu'il faut faire.?... Répondre

Renouvellement de récépissé Posée par Med0621538369, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas... Répondre

Contester une demande de remboursement de pensions payées deux fois Posée par milou4269, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1319 vues En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017... Répondre

Jugement de rectification du prénom Posée par Djamel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Dans l,acte de naissance de mon grand pére et dans son decrét de naturalisation,ya une diferance(habibe)a l,acte de naissance et(el habibe)au decrét,esq un jugement rectificatif en algerie fait fois en france je trouve des... Répondre

Tampon de passeport Posée par Sali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Jai un visa dinstalation mais jai le eu suite un a mariage. le probleme que jai fai le voyage avec lescale distination mexico.apres a larrive a mexico,m'ont renvoyee. le problem s'est deroule en espagne lors jai fai... Répondre

Passeport avec visa et vignette ofii apposée perdu Posée par Laissa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1199 vues J’ai perdu mon passeport avec dessus mon visa étudiant et vignette apposée.quelles sont les démarches à faire sachant que je dois renouveler mon titre en septembre ?... Répondre

Qui paie le loyer d'un logement attribué à ex épouse par jaf? Posée par milou4269, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Début 2012 j'accédais via mon employeur (ministère des armées) à un logement reservé aux militaires pour lequel le bail a été établi a mon seul nom, un peu plus tard la même année je me suis marié. en 2016 je me sépare et... Répondre

Oqtf et assignation À rÉsidence non respectÉe Posée par Michel petit, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je suis rentré régulièrement en france en septembre 2014 avec un visa étudiant, j'ai reçu une oqtf en décembre 2015 parce que je suis parti en cours (2014-2015) pour raison familiale puis une assignation à résidence le... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par vincenzo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Je suis en arrêt de travail suite a une agression et j étais au chômage avant cette agression ai-je droit a l aide juridictionnelle ? mon chômage dépassant le plafond sachant que je suis en ald... Répondre

Casier judiciaire national Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?... Répondre

Titre de séjour Posée par Xxprdr, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon... Répondre

Enlever la curatelle Posée par Sebgoss435, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Répondre

Surfacturation travaux Posée par henri, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues En 2017 le maire de ma commune a donné le bon à payer d'une facture de travaux qui reprend des surfaces et linéaires de voirie non réalisés. j'ai pu me procurer cette facture auprès de la trésorerie. elle est identique au... Répondre

Parents d’enfant français Posée par Guigui70, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Monsieur ou madame, je suis d’origine ivoirienne, je vis en france depuis mai 2013. je me permets de vous écrire,pour savoir si je peux être régulariser ’.je vis depuis février 2017 avec mon concubin français. lors d’un... Répondre

Prime de rentrée scolaire retenue complètement sans avertir Posée par rejane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues La caf vient de retenir complètement la prime de rentrée scolaire de mon, fils ,402 euros pour un indu apl,en a t-elle le droit ? ,si non que faire pour contester, si oui puis je contester et réclamer le remboursement de la prime de... Répondre

Probleme dossier mariage Posée par HELP, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Voici mon souci. 1° rdv) en juin 05/06/20xx je me suis rendu à la mairie pour déposer le dossier de mariage. la dame me dis que mes papiers son périmé. 2°rdv) 11/06/20xx j'appelle le consulat de mon pays que me dis que ils se... Répondre

Retraite Posée par Zinaida, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues 2 ans j'ai vie avec une retraite mal calcule pour 10 ans de travail est 10 ans de inaptitude de travail j'ai 94 e plus 85 e par mois par inaptitude de travail je suis morte de faim comment vivre ???tout ça parce que je... Répondre

Dénonciation cpam Posée par Sousoute 39360, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues J aimerais savoir si en cas de dénonciation d une éventuelle fraude a la cpam pour les ij on peut avoir possibilité de consulter son dossier afin de connaitre l auteur de la dénonciation... Répondre

Frais bâtonnier Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en... Répondre