Une question en droit administratif ?

Je vous ecris pour exposer mon problème, pole emploi m' ai notifié un trop perçu du que je travallais avec le rectorat de versailles, mes droits etaient epuisées, apres je devais etre indemise par l academie de paris...

La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl...

Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou...

Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis...

Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

J'ai déménagé en avril 2018, et j'ai donc signalé ce changement d'adresse à la caf pour arrêter les apl. aucun justificatif ne m'a été demandé jusqu'à décembre 2018. je précise que je n'étais pas sur...

Suite à séparation mon ex-belle fille souhaite ajouter son nom à celui de mon petilsfils a-t-elle le droit?...

Suite à une erreur de déclaration de ma part, la caf74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la caf69, je...

Maitre le 8 mars 2018,mon avocat a déposé au greffe de la cour de la cassation,le memoire ampliatif. le défenseur a déposé le mémoire le 9 mai 2018,il y a 31 jours au mois de mars. il y a donc 2 jours de retard,si mes calculs sont...

Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un...

Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...

Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits...

J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu...

La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la...

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon...

Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est...

Lors d'un procès j'ai payé 2 fois des dommages-intérêts dans la même affaire, mon adversaire ayant reporté plainte dans la même affaire. n'est-ce pas abusif et malhonnête? quel est mon recours, merci d'avance...

Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale...

Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?...

Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me...

J’aimerais savoir ,combien d’années prendra la régularisation des papiers,d’un mariage avec un réfugié en situation irrégulière,si oui après combien d’années ?,ce dernier obtiendra le statut de réfugié après la...

J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Je divorcer depuis 6 ans je souhaite voyager avec mes deux enfants mais mon ex femme refuse de me les donner que doit je maîtres svp cordialement...

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire dont l'extinction est prévue dans un peu plus de 2 ans si je m'en tiens à la somme mensuelle prélevée actuellement. le tribunal judiciaire de paris m’a informé qu'il...