Une question en droit administratif ?

Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue...

Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est...

Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché...

Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?...

J'aimerais savoir comment changer de statut d'étudiante en statut vie privée familiale. en ce moment je suis étudiante avec un long titre de sejour d'un an et je me marie dans 1 mois à un francais mais mon titre de...

Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de...

Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la...

Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Maitre le 8 mars 2018,mon avocat a déposé au greffe de la cour de la cassation,le memoire ampliatif. le défenseur a déposé le mémoire le 9 mai 2018,il y a 31 jours au mois de mars. il y a donc 2 jours de retard,si mes calculs sont...

Je viens vers vous car je voudrais éclaircir ma situation. cela fait 3 ans que je travail à l’hôpital en tant qu'infirmier de grade 1, en contractuel. j'ai signe un premier contrat de 3 mois, puis 6 mois puis deux fois 1...

J'ai un problème avec un voisin et mon bailleur vient de me dire qu'il a en sa possession une copie de main courante à mon encontre. je suis surpris car ce voisin porte des accusations mensongères et envoyer cette main...

Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les...

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J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur...

Je vous ecris pour exposer mon problème, pole emploi m' ai notifié un trop perçu du que je travallais avec le rectorat de versailles, mes droits etaient epuisées, apres je devais etre indemise par l academie de paris...

Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une...

On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise...

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Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je...

La juge a décider sous la bénédiction de me placer sous curatelle renforce depuis janvier 2020 à ce jour je n est rien signer avec la curatelle elle me menace de bloquer mon compte si je signe pas à t elle le droit je ne veut pas...

Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci...

Je suis adjoint administratif, agent d'accueil à la mairie de reims , catégorie c dépendant du régime territorial , je souhaiterai savoir si un agent de catégorie c à le droit de tenir un service d'accueil du public dans...

Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants...

Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?...

Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse...

Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour...

Maître j' ai commandé 1 billet de voyage avec annulation mais le responsable me fait attendre pour sa réponse comment doit je faire pour qu'il puisse enfin me répondre et me rembourser la moitié de mon billet ? cdt merci...

Je suis algérien,l’ambassade de france en algérie m'a demandé cette pièce mais c’est introuvable a notre commune,pouvez vous m’envoyer une sur mon email bien cordialement...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...