Une question en droit administratif ?

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a...

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Je suis une algérien qui est en france depuis septembre 2019. j’ai fait deux ans d’études( master 1 et master 2). j’ai terminé mes études en août 2021 après 1an d’alternance. je suis actuellement salarié depuis septembre 2021...

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

Je dois faire ma déclaration de ressources trimestrielles des mois de : mai- juin- juillet sur le salaire du mois de mai on a reçu une petite prime d intéressement et participation,j aimerai savoir si il faut déduire du salaire ces...

J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai...

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire dont l'extinction est prévue dans un peu plus de 2 ans si je m'en tiens à la somme mensuelle prélevée actuellement. le tribunal judiciaire de paris m’a informé qu'il...

Je cherche l'original ou photo copie de décret de mon grand pére m° arab ahmed n° le 25/09/1895 a tachachite algerie n° de décret 2845-4...

Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits...

Apparemment mon fils aurait droit à l 'a a h de 860 euros. il touchait auparavant le rsa de 486 euros et une apl de 158 euros. peux t il prétendre si cela se confirme à l a a h et à l apl merci...

Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir...

Je suis française et depuis 3 ans avec un algérien sans carte de sejour puisqu'elle lui a été refusée en 2017. nous vivons ensemble depuis 7 mois et nous nous sommes pacse en janvier 2021. notre dossier es comulet et nous ne savons pas...

Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale...

Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux...

J’aimerais savoir ,combien d’années prendra la régularisation des papiers,d’un mariage avec un réfugié en situation irrégulière,si oui après combien d’années ?,ce dernier obtiendra le statut de réfugié après la...

Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...

Suite à un conflit commercial avec une entreprise j'ai fait appel à un conciliateur de justice pour le résoudre. ce dernier, après un premier rendez-vous avec lui pour engager une démarche de conciliation, ne donne plus suite...

Les services instructeurs de la préfecture exigent un certificat de conformité du cyclo et un certificat de cession. je n'ai pas ce certificat de conformité, j'ai fourni en remplacement une attestation d'assurance...

J'ai déménagé en avril 2018, et j'ai donc signalé ce changement d'adresse à la caf pour arrêter les apl. aucun justificatif ne m'a été demandé jusqu'à décembre 2018. je précise que je n'étais pas sur...

Je divorcer depuis 6 ans je souhaite voyager avec mes deux enfants mais mon ex femme refuse de me les donner que doit je maîtres svp cordialement...

L'enfant es né en france .le père réside en afrique, il n'a pas pu assisté à l accouchement.la mère refuse de donner le nom du père à son fils.l 'enfant porte le nom de la mère.est ce que c'est normal etant...

J'ai dépose une demande de carte d'identité ainsi que d'un passeport depuis le 5 janvier ,j'ai essayé de suivre l'avancement sur le site gouv mais il me marque que aucune demande . que...

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La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la...

Mon fils à effectuer une khâgne et hypokhâgne, puis à khûbe, l'université d'aix prétend ne pas avoir reçu une demande de dispense, mais il a tout de même khûbe . du coup ils refusent de lui donner 180...

Je vous prierais d'excuser le dérangement. j'ai été mis en garde à vue illegalement ( la garde à vue n'étant justifiée par aucun des réquisits de l'article 62 du code de procédure pénale) au commissariat de...