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Amende fantôme de 2017 et voiture vendue mais plus de papiers de cession Posée par Melie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme... Répondre

Caf Posée par Malie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se... Répondre

Demande de passeport et carte d'identité depuis le (5 janvier a ce jour aucune Posée par maya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues J'ai dépose une demande de carte d'identité ainsi que d'un passeport depuis le 5 janvier ,j'ai essayé de suivre l'avancement sur le site gouv mais il me marque que aucune demande . que... Répondre

Quelles sont mes pénalités d'une méconnaissance sur la déclaration de tous mes c Posée par Michèle, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de... Répondre

Garde a vue illagale et responsabilite de l'administration Posée par NONO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je vous prierais d'excuser le dérangement. j'ai été mis en garde à vue illegalement ( la garde à vue n'étant justifiée par aucun des réquisits de l'article 62 du code de procédure pénale) au commissariat de... Répondre

Changement de nom de famille d'un enfant mineur Posée par Pat1981, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous... Répondre

Fraude pôle emploi Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Mon amie à fraudé pôle emploi pendant quelques mois elle cumulait travail et chômage ça fait 5 c’était sous la contrainte de son conjoint alcoolique et drogue à lheroine il payait ses dose la battait et lui... Répondre

Comment obtenir le document "procès verbal de non conciliation" ? Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Suite à un conflit commercial avec une entreprise j'ai fait appel à un conciliateur de justice pour le résoudre. ce dernier, après un premier rendez-vous avec lui pour engager une démarche de conciliation, ne donne plus suite... Répondre

Convocation ofii pour carte de résidence de 10 ans Posée par marwa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon... Répondre

Dénonciation caf Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?... Répondre

Hébergement Posée par Priscillia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Mon ami et moi sommes séparé mais cohabitons toujours le même logement le temps qu'il s'en trouve un à lui. jai donc entamé les démarches auprès de la caf comme quoi nous étions séparé. je perçois de nouveau des... Répondre

Je peux passer le permis de conduire avec un récépissé de 6 mois Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?... Répondre

Naturalisation francaise Posée par nour, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je suis née en france 1960 a blanc blanc-mesnil a cette époque la majorité était de 21 ans je suis en france depuis 60 année que je suis sur le sol français des enfants français refus casier judiciaire on parle rédintégration je... Répondre

Maîtrise de la langue française. Posée par TRAOR, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue... Répondre

J'ai pas reçu l'huissier pour mon jugement Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été... Répondre

Après avoir passé le délai de la demande du renouvellement de mon titre de séjou Posée par Louis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues ... Répondre

Délai de reponse après verification Posée par CARLIS, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?... Répondre

Casser aide sociale ou l' admission signer feu frère sous tutelle Posée par Corinne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Casser en cassation une aide sociale ou l' admission dans un établissement pour personne handicapée signer feu frère sous tutelle... Répondre

Titre de séjour après mariage avec visa c (tourisme) Posée par Nono33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Étant française vivant en france si j veux me marier en tunisie avec une personne tunisienne, ou dois je faire la demande de ccam ? france et envoyer le tt en tunisie ou pas ? faut il télécharger document lequel est le bon cerfa ?... Répondre

Attribution de bourse sur critères sociaux Posée par mord, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J'ai étudié 2 ans dans l'enseignement supérieur français en boursier du crous, sans valider ma première année. j'ai ensuite commencé des études aux États unis, où j'ai validé 130 crédits universitaires... Répondre

Effacements taj, photos, empreintes Posée par kefka, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J'ai été auditionné par un officier de police juridique pour dégradation de bien public. a la suite de l'audition, mes empreintes digitales et génétiques ainsi que des photos ont été prises. plus tard, l'officier... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Modification de motification d'attribution de l'are Posée par step17ga, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Madame, monsieur, je viens vers vous pour un problème avec les services de pôle emploi et je ne sais quoi faire. après notification d'ouverture de droit à l'are, écrite par pôle emploi et datée du 5 février 2018... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Attestations medicales, Posée par LILIE44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre... Répondre

Peut-on attaquer pole emploi en justice pour un délai de paiement de + 2 mois Posée par ArnaudB, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)... Répondre

Cnf Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france... Répondre

Le rectorat peut il repondre a la place de la direction academique Posée par achille, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Je souhaite obtenir votre aide pour m'eviter de me tromper. en effet, j'ai introduit aupres de la direction academique, une lettre rar de contestation d'une election de representants des parents d'eleves... Répondre

Adopter un adulte vietnamien Posée par Openbrief, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av... Répondre