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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Maîtrise de la langue française. Posée par TRAOR, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue... Répondre

J'ai pas reçu l'huissier pour mon jugement Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été... Répondre

Recuperation de mes compte Posée par laurent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je doit passer pour une main lever et j'aimerais savoir combien de temps faut il pour récupèrer ses comptes merci pour votre réponse... Répondre

Refus de la demande cnf Posée par hadj cherif, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je viens de recevoir un refus de demande cnf, article 47, je vous informe que mon père vie en france (cnf obtenue 2016).comment faire un recours hiérarchique ou une demande d'aide juridictionnel. mes... Répondre

Titre de séjour après mariage avec visa c (tourisme) Posée par Nono33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne... Répondre

Titre de séjours Posée par , il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J’ai tu convoque par la commission de titre de séjour le 11 09 2018 et j’ai un avis défavorable et je vous savoir et ce que je peux faire un recours avant de recevoir la lettre par la préfecture merci... Répondre

Demande d’information Posée par Precillia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J’aimerai avoir certaine information. j’ai signé un contrat dans un organisme qui produit des formation à distance donc par correspondance et dans ce contrat de travail il est énoncé que au bout de 3 mois a partir de la... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Attestations medicales, Posée par LILIE44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre... Répondre

Adopter un adulte vietnamien Posée par Openbrief, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av... Répondre

Demande d’information Posée par Yango, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J’aimerais savoir quand on initié une jugement de reconnaissance français c’est nantes qui délivre l’acte de naissance déjà transcrit ou je dois faire une demande de transcription auprès de l’ambassade de france au bénin... Répondre

Amendes et comdanations pécuniaires Posée par laleude, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je viens de recevoir une amende majorée de 375€ , j'ai bien eut l'amende initiale que j'ai contesté dans le delai impartit (amende pour des vitre tentée ) et depuis aucune réponse je pensais que s'en etait fini... Répondre

Prioritaire dalo mais aucune proposition Posée par Djo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues J'ai été reconnu prioritaire a loger en urgence depuis le 6 décembre 2017 , et à ce jour je n'ai eu aucune proposition, je suis dans une situation très précaire, j'ai saisie le tribunal administratif et le préfet a... Répondre

Désistement et frais irrépétibles Posée par Tusca, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème... Répondre

Retraite de reversion - biens immobiliers a declarer. Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni... Répondre

Probleme reglement caf Posée par V., il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. j'ai un gros problème avec la caf. j'ai déménagé début février 2018 en région parisienne. depuis ce déménagement la caf ne m'as pas versé mes allocations car, je... Répondre

Courtier ou mandataire automobile ? Posée par Lili73, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je... Répondre

Contrôle caf pour situation Posée par Sophie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne... Répondre

Problème Posée par hnl, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je suis sur curatelle et j’ai des soucis avec elle avec madame lesieur tout ce que je lui demande que ça soit de l’argent ou des papiers je ne les ai pas abo laissé 36 messages sur sa boîte vocale me rappelle jamais je voudrais... Répondre

Delai prescription pour escroque au jugement Posée par pouxtoux, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Mon procès a duré 1o ans, il s'est terminé (l'arrêt) le 17 avril 2o18. puis-je demander une révision pour escroquerie au jugement? cela a été une caricature de jugement vu que je n'avais pas d'avocat, coté... Répondre

Indemnité de départ volontaire fonction publique territoriale - mairie de paris Posée par benben1976, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Souhaitant créer mon entreprise et étant fonctionnaire à la mairie de paris, je suis allé voir les rh en demandant ce qu'il en était de l’indemnité de départ volontaire à la mairie de paris ( décret n°2009-1594 du 18 décembre... Répondre

Exclusion temporaire et concours interne Posée par ac, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?... Répondre

Je ne veux pas de subvention Posée par Micka, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Ai je le doit de refuser une subvention accordée par la mairie ?... Répondre

Lycee Posée par Azerty09876, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Un professeur de lycée a-t-il le droit de faire rattraper une heure de cours à un élève à une heure que l'élève n'est pas sensé avoir avec lui. merci... Répondre

Dette rsi et mariage sous la communauté réduites aux acquêts Posée par Diana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une... Répondre

Caf épargne Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret... Répondre

Délai signification injonction de payer avec formule exécutoire Posée par Fram, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je ne sais pas si j'écrive dans la bonne partie du forum et je m'en excuse si c'était le cas. je voudrais savoir quel est le délai de signification d'une injonction de payer avec formule exécutoire. je sais que... Répondre

Allocation retour à l'emploi Posée par Tartarin2, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je me suis présenté au pôle emploi pour savoir si je prenais un temppartiel environ 200 à 300 par mois et un cdd de 15 jours si le montant de calcul de mes droits serait pris en compte sur ce cdd on ma dit non sauf mon are... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par pascale71, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je suis reconnue travailleur handicapée et à ce titre je bénéficie de l'allocation d'adulte handicapée entre 50 et 80%. je voulais savoir, après m'être mariée récemment, la caf m'a supprimé tous mes droits... Répondre

Comment ajouter un enfant sur le livret de famille Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils... Répondre