Une question en droit administratif ?

Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans...

Un fonctionnaire suspendu percoit son salaire - que devienne ses conges payes de l annee de la suspension- comment sont t ils calcule merci...

Je suis un père ayant un enfant en garde alternée. l'allocataire principal est sa mère. courant mars, ma prime d'activité est passée de 200euros à plus de 500euros. j'ai trouvé cela douteux et j'ai envoyé un...

Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?...

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020...

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant...

J'ai 62 ans mise sous curatelle par mon fils car je ne connais rien en informatique (il ne voulais plus s'occuper de mes papiers )je suis saine de corps et d'esprit juste larguer .je ne supporte plus de devoir...

Si mon fils se charge de faire les comptes de son père en demandant bien sur au juge quand est il après des conséquences humaine de la personne âgée. les responsabilités si elle doit être hospitalisée ou rentrer en m. . de retraite...

En mars, j'ai eu visite d'un huissier de jusitice pour un inventaire avant saisi vente. il s'agit d'une dette contesté contre le cipav pour un entreprise autoentrepreneur que je n'ai pas crée. le...

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

Bj je viens aménager chez ami salarié il ne touche plus de prestation caf (avant si) moi retraité donc plus rien a voir caf doit je le signale caf ou pas vu que l’on n’a plus de prestation de celle-ci...

Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la...

Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles en...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci...

Titulaire d'une pension d'invalidité délivré par la cpam depuis 18 ans et d'une rente d axa je souhaiterai savoir a quel moment celle dernière cesse d être versée es ce que c'est lorsque j...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

à venir . j ai déposé des demandes de passeport en date du 12 novembre 2021 à nancy.dans quelques jours cela fera 3 mois ....impossible d avoir quoi que ce soit par le site de l ants ,et la mairie ne veut pas...

Je suis en plein divorce et cela ne se passe pas très bien.. mon ex est parti .on a deux enfants et un jugement pour une garde alternée une semaine chacun. mon ex touche toutes les prestations familiales et moi je n est rien. que...

Je suis de la nationalité marocaine je suis venu en france marié ça fait 5 ans le divorce a été fait récemment j'attends toujours les papiers maintenant je suis enceinte de 7 mois je vis avec mon compagnon français je souhaite...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...

Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement...

Cela fait sept mois que j’attends le paiement de la part de ma prévoyance,de ma pension d’invalidité ,est-ce que c’est normal ? merci...

Je compte prendre un appartement meublé avec ma conjointe. je voulais savoir si j’ai droit aux apl vu que j’ai un patrimoine de plus de 30 000 € 23 000 sur le livret un et 31 000 sur assurance vie j’aimerais avoir vos réponses merci...

Excusez-moi de vous déranger, je me pose des questions depuis un moment. je suis auto entrepreneur ( livraison uber, stuart, deliveroo etc...) et titulaire d’un titre de séjour vie privée famille, c’est mon troisième...

Je voulais faire un demande. je suis étrange maladie. mon médecin me faire un certifie, je suis besoin avocat s'il vous plaît ?...

J'ai appris aujourd'hui que les fac effectuent un contrôle sur moi par téléphone et veulent voir mes extraits de compte. ma belle-mère allemande a payé 1 500 euros par mois ici pendant des années. elle vit dans un...

La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas...

Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre...