Une question en droit administratif ?

Mon frère nee en 1961 en algerie et il ete en france hospitalisé 10ans depui annee 71.esque il a le droit de rentrée en franche pour faire les démarche administratif pour avoir papier francais...

J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné sur novembre, décembre 2021 et mai 2022. je bénéficie de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite depuis janvier 2019 et...

Je viens de perdre mon procès contre le rsi qui me demande de régler des sommes de la micro entreprise que j'ais ouverte de février 2008 a février 2009 ils m'ont sois disant envoyés des recommandés qui ont été signés mais...

N’ayans plus d’emploi et donc aucun moyen de payer les deux ans de cette formation qu’il me reste, je souhaiterais résilier mon contrat mais impossible...

Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

Je suis en train de préparer une demande d'aah car j'ai de gros et graves problème de santé et si je perçois cette aah je désirerais savoir si un huissier peut me saisir le montant de l'allocation. je ne sais pas...

Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet...

S'il vous plaît est ce que le titre rncp permets de bénéficier de l'aps ? je vous en remercie par avance...

Je suis algérien retraite après une vie de dur labeur en france où j'ai été marié à une française avec laquelle j'ai eu une fille qui est restée en france je souhaite réintégrer (acquérir) la nationalité française que je...

Le code civil français accorde la possibilité aux algériens mineurs à l'indépendance de l'algérie de retrouver la nationalité française (article 22 et suivants). cependant l'obligation de résider sur le territoire...

Ma fille vient de recevoir une réponse négative pour son admission en l2 de psychologie. elle termine un dut technique de commercialisation et souhaite se réorienter en psychologie. elle a suivi la procédure sur e-candidat. elle va...

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J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour...

Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la...

Je poste ce message aujourd’hui pour tenter d’avoir une réponse auprès de l’un de vous qui pourrait, peut-être, me l’apporter. il y a environ 2-3 ans je dirai ( je suis en attente de mon taj pour connaître précisément la...

Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour...

Je suis inscrit à pôle emploi depuis novembre 2021 sans aucune indemnité j’ai eu 18ans fin octobre. j’ai débuté une formation en alternance mi décembre que j’ai trouvé tout seul. j’ai sollicité une aide pour une semaine de...

Comment peut-on se désinscrire du site svp...

J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de...

Maître, monsieur x a diligenté une procédure devant le tgi de fort de france qui m'a condamnée par défaut je fais appel a cette décision. il s'avère que monsieur x a sollicité mon anciens avocat qui...

Je me permets de vous écrire car à ce jour je ne sais pas comment procéder voici mon problème mon père possède un appartement qu'il louait jusqu'à fin novembre 2014. chaque locataire doit prendre à sa charge l'eau en...

Il y a quelques mois un adjoint c est permis de mettre une affiche interdisant toutes personnes de jouer au tennis après 19h00, d'écouter de la musique en jouant au tennis, chaussures à proprier...

J'ai formulé ma demande de naturalisation en 2020, et en 2021 j'ai reçu une réponse ajournant ma demande de 2 ans. j'ai contesté cette décision de la préfecture en envoyant une lettre de recours hiérarchique au...

Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a...

S, si le visa shengen est expiré depuis 2019 et que je suis marié à une française depuis 2020 entré légalement sur le sol français. est ce que je peux demander un visa vie privée et familiale...

Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?...

Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin...

L'immeuble ou je suis copropriétaire à prix feu il y a 10 ans et il a été classé comme insalubre et inhabitable. je viens d'apprendre qu'un des copropriétaires y met son adresse depuis 10 ans et n'y habite pas...

J'ai été condamnée à des d.i;.voulant attendre le dernier moment vu la somme 2.9.5oeuros( plus que ma retraite;) j'ai reçu de l'avocat-adverse dans des termes plutôt agressifs de payer rapidement la somme dite, sinon...