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Prolongation du contrat de travail de la secrétaire de mairie. Posée par Titouche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une... Répondre

Vietnamnienne après le mariage a t-elle le droit rajouter prénom français Posée par Néant, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je vais me marié au consulat de france à ho chi minh ville (saigon 1975) vietnamm (99) courant l'an 2022, mon future épouse vietnamienne origine, prénom : bich thüy a t-elle le droit adopté un prénom français ?... merci de vos... Répondre

Université et répartition des places en filières de santé Posée par etudiantensante, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je suis étudiant en première année d'accès aux études de santé et pense que mon université est en tord, je me permets donc de vous sollicitez afin que vous puissiez m'éclairer. l'accès aux études de santé est... Répondre

Droit d'accès piétonnier propriété Posée par mica1253, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues J'habite un maison secondaire en montagne à laquelle j'accède par un chemin rural piétonnier. or à l'entrée de ce chemin la municipalité a affiché une interdiction de stationner sauf pendant 1 heure pour chargement... Répondre

Litige dans calcul points agirc Posée par Azervie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je suis en retraite depuis deux ans. en faisant le calcul de mes points agirc, je constate qu'il me manque 7010 points agirc tranche c. j'ai fais de nombreux courriers rar a la caisse smabtp (qui a effectué le calcul) mais... Répondre

Déclaré volé Posée par Baptista, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes... Répondre

Fournisseur d'eau aqualter Posée par SM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je me permets de vous écrire car à ce jour je ne sais pas comment procéder voici mon problème mon père possède un appartement qu'il louait jusqu'à fin novembre 2014. chaque locataire doit prendre à sa charge l'eau en... Répondre

Le maire ou j habite je lui est envoyé des messages plus 20 msg Posée par Laure, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Merci pour votre réponse le maire de ma ville ne m'a jamais répondu à mes messages je lui disais que mon voisin me harcèle de menaces de mort de tue mes chiens il l'a fait a ma fille aussi il uriner sur ma terrasse ma... Répondre

Reconduite à la frontiére Posée par Cramer, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour... Répondre

Destitution d'un 2ème adjoint Posée par MO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Lorsque le maire destitue de ses fonctions un 2ème adjoint, et que ce dernier fait appel au tribunal administratif pour contester cette décision : 1) le 3ème adjoint passe-t-il systématiquement en 2ème... Répondre

Absence de notification d'une aide juriditionnelle et ses conséquences Posée par ChrisK6, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre... Répondre

Changement carte grise apres divorce Posée par Aviso, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1571 vues J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours... Répondre

Attribution de 180 credits cpge Posée par Marcotoulon, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Mon fils à effectuer une khâgne et hypokhâgne, puis à khûbe, l'université d'aix prétend ne pas avoir reçu une demande de dispense, mais il a tout de même khûbe . du coup ils refusent de lui donner 180... Répondre

Résiliation Posée par Elo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues N’ayans plus d’emploi et donc aucun moyen de payer les deux ans de cette formation qu’il me reste, je souhaiterais résilier mon contrat mais impossible... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Notification À personne veut-elle dire aussi remise dans la boÎte aux lettres ? Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Répondre

Achat d'un appartement Posée par Pontier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du... Répondre

Recours Posée par Med, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1566 vues J'ai reçu un refuse de nationalité française le 23/07/2020 à cause les actes de naissance né pas conforme, et ma demander de faire un recours ou ministère de la justice. asque le recours en écrit en main propre ou bien en... Répondre

Nationalité française Posée par Amira, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues J'ai l'honneur de vous envoyer un écris pour savoir des renseignements concernant la nationalité française . moi je suis une femme algérienne mariée avec un français et je vis ici en france depuis 2015 j'aimerais... Répondre

Trop perçu Posée par Lolo971, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues J'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant de scanner tous mes fiches de paie aussi que ceux de mon mari, chose qui a été fait, deux mois après, pole emploi me signale que j'ai eu un trop perçu et que devrais... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?... Répondre

Deni de justice Posée par celiou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Onts na porte des plaintes en 2016 pour une declaration frauduleuse et falcification de documents administratif comme nos plaintes conserne des personnes qui travail dans l administration nous avons des... Répondre

Rejet d'immatriculation par le greffe de tribunal de commerce Posée par Kadi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu... Répondre

Demande de séjour vie privée et familiale. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

De de titre de séjour vie privée et familiale après pacs. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Rsa et epargne Posée par Moustique34, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et rsa depuis 2019 et rsa activité avant. je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne et intérêt à la caf. des que je l ai su j ai appeler la caf et leur et indiquer... Répondre

Titre de séjour Posée par yan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Je suis un étranger en rechercher d'emploi. j'ai l'aps (autorisation provisoire de séjour) comme titre de séjour. mon titre de séjour expire dans 3 mois et j'ai droit aux aides de pôle emploi pendant 11 mois. je... Répondre

10 ans / carte de résident permanent Posée par Santoni, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la... Répondre

Bonjour je suis salarial d un c d d depuis/ 2021 d agent de sécurité diplômé Posée par micke, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?... Répondre

Attestation caisse de retraite par mail ou sur papier ? Posée par omer92, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1560 vues J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce... Répondre