Une question en droit administratif ?

J,ai été jugé et placé en suivi par le juge d,application des peines. a ce jour je n,ai pas de convocation ou courier. que dois-je faire?...

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Ma maladie est reconnue comme une maladie évolutive sans traitement connue à ce jour. j'ai fait une demande de prolongation du clm dès la réception de l'avis favorable du comité médical pour une première période de six mois, normalement ils...

J'ai envoye mon dossier a la prefecture et recu la reponse favorable.il reste qu'honorer le rendez-vous en prefecture et l'enquete reglementaire.je suis mariee a un francais depuis 15ans.on residait et reside toujours en france...

Je suis a deux mois de ma titularisation et au mois de septembre je vais en stage d’intégration. est ce que le fait de mon stage d’intégration ma titularisation est en cours?...

Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois...

Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et...

Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise...

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois d'avril 2018 et je n'ai jamais été reçu suite à toutes mes recherches d'emploi. malheureusement depuis je vais pratiquement tous les jours et je leur ai déposé une demande...

Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà...

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...

Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte...

J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j...

Je suis pacsée avec mon compagnon français de nationalité depuis 2014 on a vécu à deux en france ensemble plus d'un an notre histoire est vraie mais suite à des raisons personnelles j ai du rentrer au maroc il a fait pleins d aller retours...

Je suis rentrée en france en 2014 j'ai perdue mon passeport et tout mes papiers j'ai fais la déclaration à la police. jétais mineurs , étudiants j'avais une contrats d'apprentissage je me suis mariée avec une...

Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au...

Je me suis fait retiré mon titre de séjour sans oqtf en février 2021 par le préfet de l'eure. j'ai fait un recours don la requête à été rejeté, à noté que l'avocat ne m'a rien dit sur le fait que je devais adresser mes...

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?...

Je nai pas payer mon loyer depuis 1 an mon bayeur ma assigner au tribunal au mois d avril 2019 les apls sont couper par la msa j ai trouver un autre logement est ce que je peut redemander aplpour ce nouveau logement tout en sachant...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

Je souhaiterai savoir si le bailleur quand il est conventionné, a t il le droit de refuser ma demande qui concerne la caf, a savoir me reverser les apl et non plus à eux directement?...

Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci...

Je suis en deuxième année de licence dans une université publique. jusqu'il y a peu la maquette de ma licence intégrait un départ à l'étranger (erasmus) garanti en troisième année. cette année à l'étranger était...