Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rejet réversion fonctionnaire Posée par Alwena1, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues La cnracl rejette ma réversion car je perçois une pe6 réversion de mon 1er mari j ai vécu de nombreuses années avec mon2eme mari divorcée je vis seule 3 enfants élevés. puis je refuserla petite réversion de mon 1er mari? pour... Répondre

Supprimé un prénom Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Mon fils à 3 prénoms et il veut supprimer un prénom car c est lourd a le porté pour lui. cordialement... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Prime a la valeur et calcul pension d'invalidité Posée par Hvd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les... Répondre

Reouvellement carte invalidite Posée par calou0169, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci... Répondre

Refus de mon rsa par la caf Posée par sonia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf qui ma refuser ma demande de rsa suite à ma carte de séjour car elle est de 2 ans mais sa fait 5 ans que j'ai des carte de 2 ans qui m'autorise à travailler... Répondre

Renseignements sur des papiers Posée par Malake, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Voilà ma fille a 20 ans elle est née le 06/05/2001 a marseille le grand père de son papa est un ancien combattant est ce qu elle a le doit de demander la nationalité française et elle vit toujours en algérie merci... Répondre

Contrat nul avec une école à distance Posée par Mt26, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance. en effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un bachelor européen en commerce... Répondre

Accompagnement familial Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J'ai un visa passeport talent cbe et je suis marié et je vais pour préparer la procédure à mon marie pour qu'il puisse venir en france je voulais savoir parmi les documents est ce que c'est nécessaire de faire loyer... Répondre

Lettre de non renouvellement de cdd Posée par kevinD23, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Actuellement en cdd jusqu'au 22 novembre 2020 dans la fonction public hospitalière je ne souhaite pas être renouvelé, j'en ai donc informé ma cadre de santé qui en a informée la direction. la direction ne ma rien proposé... Répondre

Poursuivre une université en justice pour discrimination Posée par AliceX, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je suis étudiante en m2 recherche. j'ai des notes jugées très bonnes voire "excellentes" depuis plusieurs années (j'ai tout validé avec mention et été admise à des programmes très sélectifs). aussi, ce dossier académique... Répondre

Négligence ou pas ? Posée par aodre, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été... Répondre

Allocations Posée par Fiera340, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses... Répondre

Demande de cnf Posée par yaya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J'ai un aïeul qui fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (senatus- consult) dont j'ai la date et le numéro. je vais prochainement achever de rassembler les pièces (documents... Répondre

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par teovanes72, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J'ai lu sur le sujet du forum "nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros" et voici ce que dit la caf lors de la demande a ma question ci dessous. le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine... Répondre

Demande de visa après un pacs Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je vis en france depuis le mois d,avril 2022 avec mon concubin français, je suis canadien. je travaille ici depuis le mois çe mois ci, juillet avec un visa que j'ai obtenu, validé jusqu'au 6octobre. je suis venu en france pour des... Répondre

Obligation alimentaire d'un enfant qui héberge son parent Posée par alpin73, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Ma mère vit chez moi depuis 20 ans. elle n'a que le minimum vieillesse (700?/mois). elle commence à avoir des soucis de santé. elle a 85 ans. elle et moi avons décidé qu'elle aille en ephad. elle n'a bien sur pas les ressources... Répondre

Combien de temps un retraité marocain ayant une carte de résident ,doit il habit Posée par Helene, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues ... Répondre

Avertissement avant radiation pole emploi Posée par dou's, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J'ai reçu un mail de pole emploi m'informant que je n'ai repondu a l'entretien telephonique alors que j'ai bien eu l'entretien avec ma conseillère pole emploi je ne comprends pas pourqoui j'ai un... Répondre

La premier demande de titre de séjour vie privee familiaile Posée par Belhour, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Susy83, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question... Répondre

Agbf Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Actuellement sous une mesure agbf je viens de refaire ma vie mes deux enfants et moi vivons chez mon nouveau compagnon . elle me dit : être obliger de venir au domicile de mon compagnon et voir ses factures à savoir si elle sont... Répondre

Renouvellement de la carte professionnelle de sécurité Posée par Badi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues En 2016 j'avais un sens pension de permis de 4 mois plus garde à vue plus une amende je veux juste savoir est-ce que le cnaps ils ont refusé de renouveler ma carte professionnelle de sécurité ou pas . merci merci de vos... Répondre

Pôle emploi-manquement versement allocation dite are Posée par Emolive, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je souhaite connaître la procédure que je pourrai entamer contre mon pôle emploi pour ne pas m'avoir versé mon allocation retour à l'emploi ce mois ci... en tant que demandeur en création d'entreprise, je bénéficie... Répondre

Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Parents d'enfants français mais séparé Posée par Boniface, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1494 vues ... Répondre

Immobilisation véhicule Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Mon fils s' est fait immobiliser son véhicule à son domicile car le contrôle technique n' avait pas été fait . il lui a été dit que la carte grise lui serait rendue que si le contrôle était favorable . il sait que son... Répondre

Erreur de nom sur contravention Posée par morphil, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1494 vues J'ai été verbalisé pour un stop jugé non respecté (stop 'coulé'). lors de l'établissement de la contravention le gendarme a commis une erreur sur mon nom de famille (une lettre fausse sur cinq). j'ai... Répondre

Annulation d'inscription en master 1 Posée par StopMaster, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Je suis étudiante à l'université de nanterre en master 1 de psychologie et ai fait tout mon cursus dans cette université. suite à ma demande de transmission de diplôme de licence, nanterre m'a informé le 01/12/2021 que je... Répondre

Refus d'inscription de la part de pôle emploi Posée par Lilian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Au présent je ne suis pas inscrire sur pôle emploi compter le 32 mai 2030 car j'oublie de m'actualiser. je fais 3 fois de demande de reinscription et 3 fois la réponse la même objet refus de d'inscription, que je ne... Répondre