Une question en droit administratif ?

Pour préserver le village des inondations, la commune projette de détourner une rivière dans notre secteur prétextant qu'on est moins vulnérables. cette eau qui viendra s'ajouter à celle que nous recevons en cas de crue...

Javait la carte de sejour de 6 mois pour etrangee malade et jai fais le renevelemment cette semaine ils ont me donner recipesse de 3 mois et certaficat pour mon medecin doit signee est ce que jaurai macarte d.un an ou pas...

S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils...

Je m'interroge sur la légalité du protocole gouvernemental dans les collèges par rapport à la crise covid et la discrimination de certains élèves par rapport à leur statut vaccinal. il semblerait, selon un article lu, qu'il y ait...

Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de...

J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été...

Voilà ma fille a 20 ans elle est née le 06/05/2001 a marseille le grand père de son papa est un ancien combattant est ce qu elle a le doit de demander la nationalité française et elle vit toujours en algérie merci...

Madame, monsieur, je travaille aux finances publiques dans un service impôts des particuliers dans le nord et je suis reconnue travailleur handicapé. etant en disponibilité en 2020, j'ai passé un entretien à la médecine du travail qui...

Actuellement en cdd jusqu'au 22 novembre 2020 dans la fonction public hospitalière je ne souhaite pas être renouvelé, j'en ai donc informé ma cadre de santé qui en a informée la direction. la direction ne ma rien proposé...

Mon fils , après avoir fini son année licence 2018 n'a pas réussi toutes les matières il avait donc rattrapage en octobre 2018 et mars 2019 donc dans qq jours il aura rattrapage d'autres matières , pour cela il a obtenu...

J aimerai savoir comment je peut faire pour avoir un rendez vs svp pour demande de titre de séjour exceptionnel svp sa fait 8 mois je galère...

La cnracl rejette ma réversion car je perçois une pe6 réversion de mon 1er mari j ai vécu de nombreuses années avec mon2eme mari divorcée je vis seule 3 enfants élevés. puis je refuserla petite réversion de mon 1er mari? pour...

Mon conjoint (camerounais en france depuis 2004 avec une carte de séjour de 10 ans) et moi-même (française), sommes en train de faire construire une maison. nous souhaitons nous pacser. l'administration française nous demande...

Quelle est 'e conditions pour personnes handicapées qui travaille pas mes avec diplôme cap aepe et bafa.mes conjoint il travaille.merci d'avance...

Si quelqu'un peut aider à avoir un rendez-vous jessaye depuis deux mois...

Je suis proprietaire d un chien de categorie 2, j ai tardé à faire la demande de permis de détention à la mairie de ma commune. des voisins se sont plaint a la mairie de la présence de ma chienne non muselé a deux reprises. du jour...

Mon ex a reçu il y a un mois une amende pour excès de vitesse alors que je conduisais sa voiture je lui demande de faire les démarches pour mettre l'amende à mon nom et que je la reçoive à mon domicile. il refuse et dit que je...

Mes enfants on été placé depuis un ans et demi dans un foyer;le juge m avais accorder le droit d hébergement tous les 15 jours et j avais le droit d appeler tous les mercredis.la semaine derniere asse ma appeler en me disant vous...

Madame monsieur. j'ai récemment déposer un dossier de demande d'autorisation de travail par voie dématérialisée c'est-à-dire par courriel j'ai une accusé de réception. mais comment faire maintenant pour obtenir...

Je suis étudiante en m2 recherche. j'ai des notes jugées très bonnes voire "excellentes" depuis plusieurs années (j'ai tout validé avec mention et été admise à des programmes très sélectifs). aussi, ce dossier académique...

Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de...

Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???...

J'ai un contrôle de la caf il me demande les relevés bancaires ainsi que l épargne et j'ai l'argent dans mon compte épargne est ce que ça risque de supprimer mes prestations (aah) ou bien il faut que je dépasse pas...

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses...

Je suis étudiant mémorant en gestion ,j'ai mon mémoire de sortie qui est gardé dans le tiroir de la fac depuis plus de 17 mois .ceci a été fait dans le but de me déstabiliser moralement. environ 15 mois après, que mes avocats ont saisi...

Et merci en avance. sans attestation de notre payement de la part de hlm, caf stoppe apl et ne pay pas 16 mois. malgré la faute de hlm ce eux qui demande de nous de signer et regler ce dette qui est enorme et pas notre. en plus ,hlm...

J'ai été embauché en cdd le 1er avril 2022. on ma refais un cdd de 2mai au 31 mai. or je viens de voir sur internet qu'on ne pouvait renouveler que deux fois un cdd ! est ce vrai ? donc je devrais...

Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de...

Dans le cas de la vente du fdc en septembre 2021 le bailleur doit rembourser les avances de charges non consommées sous quel délai ( taxe fonciere, travaux non effectués et provisionné, eau....)...

J'ai reçu un mail de pole emploi m'informant que je n'ai repondu a l'entretien telephonique alors que j'ai bien eu l'entretien avec ma conseillère pole emploi je ne comprends pas pourqoui j'ai un...