Une question en droit administratif ?

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

Je souhaiterai savoir si le bailleur quand il est conventionné, a t il le droit de refuser ma demande qui concerne la caf, a savoir me reverser les apl et non plus à eux directement?...

J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre...

Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où...

Je suis veuve d un ressortissant français je vis en algérie ,est ce que j ai le droit a un visa et pourrai je résider en france pourrai je avoir l aide d assurance puisque je possède mon numéro de sécurité social et succession des...

Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Mon fils à 3 prénoms et il veut supprimer un prénom car c est lourd a le porté pour lui. cordialement...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Je suis reconnu prioritaire au relogement par la commission dalo depuis 21/06/2017 aucune proposition que faire...

Depuis l'acquisition de ma nationalité française par filiation, faite par le consulat général de p........, je n'ai aucun prénom sur mon état civil. sur tous mes papiers administratifs, j'ai soit xxx ou sp(sans...

Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question...

J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...

Un maire suspends mes droits echange de mail avec la caf mais attends la lettre officiel je mets en procédure un bailleur sur sa ville maintenant a la recherche d un avocat administratif pas le temps de...

Je vient de recevoir un courier recommandé m'indiquant un ordre de dessaisissement de toute mes armes de chasse, mon permis de chasse et une inscription au finiada. tous cela a la suite d'une condamnation de y a 5ans pour...

Je suis né d’un père français en 1951 à montréal. mon père m’a inscrit au consulat de france à montréal dès ma naissance. en mai 2020 j’ai fait une demande au service central d’État civil de nantes et j’ai obtenu une copie de mon...

Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les...

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Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?...

D’accord mais cela prendras du temps ou c’est préférable je redemande ma nationalité ? ou continuer avec mon avocat car j’ai attendu tellem’t longtemps pour une réponse que j’ai peur que avec la l cela prend 2 ans encore merci de...

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Voila ma fille de 17 ans rente a université de médecine j ai trouvé un logement meublé et pour apl je doit dèclarer quelle es seul mais elle revient avec moi le wickend, son pére me verse une pension es que c est a ma fille qui...

J'ai un aïeul qui fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (senatus- consult) dont j'ai la date et le numéro. je vais prochainement achever de rassembler les pièces (documents...

Je souhaiterai vous poser une question par rapport au passeport algérien, en fait mon père a changé de nom de famille comme 98% de ma famille et je fais parti des rares personnes ne l'ayant pas fait, selon lui je pourrais pas...

Je suis auxiliaire de vie auprès d’une association. je travaille le samedi et dimanche de pâques et suivis du lundi de pâques . est-ce légal ? merci de votre réponse cordialement...