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Remise de dette acceptée donc il me doivent de l'argent la caf Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai eu un trop perçu asf j'ai demandé une remise de dette qui a été accepté mais j'ai quand même fini de paiyer la dette donc sa me met -800€ sur la remise de dette sur mon compte caf somme qui correspond à ma... Répondre

Relogement Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Oqtf Posée par AnissaLz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Voilà suite à un conflit familial j’ai mis mon conjoint à la porte en octobre 2020 il est parti travailler à lyon c’était la fois de trop pour lui suite à ça j’étais triste mes frères qui sont 6 mon influençait porter plainte contre... Répondre

Demander rétroactivement l’acre Posée par Leonore76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je suis auto-entrepreneuse. j’ai ouvert ma micro-entreprises fin juin dernier. j’ai 23 ans , mais n’étais pas au courant de la possibilité d’obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (acre). après un premier... Répondre

Erreur sur ma contestation d’amende Posée par steph, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur... Répondre

Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre

Titre de séjour Posée par Paris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?... Répondre

Pension alimentaire: tiers détenteurs par la caf Posée par Week-end, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Le père de ma fille dois la pension alimentaire et la caf a fait une saisie sur salaire du père en possession d'un jugement. aout/sept jai bien reçu les sommes due, après ça plus rien ,je n'ai aucun document aripar et la... Répondre

Prescription indu pole emploi Posée par idem, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues ... Répondre

Voilà cela fait 10mois que j'attends pour ma lever de curatel et aucune réponse Posée par Mus marguerite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues ... Répondre

Tig en milieu extra scolaire pour un majeur Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et... Répondre

Renouvellement titre de séjour a metz Posée par TBmbaye, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon titre de séjour doit expirer en fin juin 2019, cependant depuis le 15 avril ,j’essaye de prendre un rendez-vous sur le site ainsi qu’auprès l'accueil général de la préfecture de moselle. cependant il me dise qu’il n’y a... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Puis-je annuler la mise sous tutelle de mon père sachant que c'est moi qui a fai Posée par antonin joselaine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Comment faire pour annuler la mise sous tutelle de mon père... Répondre

Suppression d'un co-titulaire carte grise Posée par Christian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Suite à une séparation début 2018, mon ex compagne (ni marié ni pacsé) continue d'utiliser le véhicule. elle m'a annoncé vouloir me rendre le véhicule si je modifiais la carte grise en 2020, ce que j'ai fait. a la... Répondre

Aide juridictionnelle partielle accepté puis refusé une fois le procès fini Posée par pascaldenice, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'ai demandé a un avocat de me défendre! comme j ai peu de revenus il a acceptée l aide juridictionnelle partielle sans me faire de convention d honoraire obligatoire en cas d aide juridictionnelle !! par contre il m'a... Répondre

Refus de permis de détention de chien de catégorie Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Je suis proprietaire d un chien de categorie 2, j ai tardé à faire la demande de permis de détention à la mairie de ma commune. des voisins se sont plaint a la mairie de la présence de ma chienne non muselé a deux reprises. du jour... Répondre

Autorisation d'opérer sur instructions du client par fax/mail Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable? j’ai un compte à... Répondre

Refus de raccordement au réseau de distribution de l'eau Posée par françoise, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Je vous écris pour un ami et voisin qui est en difficulté face à la maire de notre commune. propriétaire d'un terrain agricole, il est cotisant solidaire à la msa pour une activité d'apiculture. il souhaite compléter cette activité... Répondre

Achat téléphone occasion Posée par Aabbccdd, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'ai acheté un téléphone sur leboncoin (iphone 13) j'ai donc demande au vendeur la facture du téléphone il ma donnée un papier qui s'avère être le récapitulatif de commande amazon.de. avec le numéro de commande... Répondre

Renouvellement carte national d'identité Posée par Sam, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours... Répondre

Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour... Répondre

Refus de pièce d’identité par le cert (préfecture) Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Peut t’on vous refuser la pièce d’identité première demande ? ( cert préfecture) si la carte électorale a étais délivré pour voter a les présidentielles est les législatives. si oui . qu’elles sont les recours merci de vos... Répondre

Carte d'identité bloqué en préfecture Posée par Florian, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Alors depuis presque 1ans ma carte d'identité et bloqué en préfecture un gros problème pour mon avenir puisque sans carte d'identité on peux pas faire grand chose j'ai fait tout ce que je pouvais la préfecture veux rien me dire je sais plus... Répondre

Contrôle caf Posée par Georgette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je vais essayer d'etre claire, avec mon ex mari,nous sommes séparé une 1 ère fois de juillet 2019 à mai 2020 , séparation déclaré à la caf... il était parti vivre chez sa soeur qui ne l'avait pas déclaré à son domicile vu... Répondre

Dette Posée par Monafr, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues La caf me réclame par l intermédiaire des impôt une somme depuis 2008 concernant un versement d apl qu le propriétaire avait touché en remplissant des déclarations par lui même ont ils le droit de me réclamer le remboursement 12 ans... Répondre

Erreur nom sur pv non port de masque Posée par Simon000, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je viens d'avoir une amende pour non port de masque (masque mal positionné) avec une erreur sur mon nom, il manque une lettre. je ne peux pas la contester car je me suis fait bien intercepté et donner mon nom et finalement qu'une... Répondre

Transcription cachet d’entrée Posée par Mica, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'ai perdu mon passeport où figurait le chachet d’ entrée en francia. est-il possible qu'ils me délivrent un certificat d'entrée dans le pays? ou une transcription du cachet d'entrée dans mon nouveau passeport?... Répondre

Modification tuteur Posée par Lolippops77, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Mon grand frère a été placé sous tutelle par ma mère. il n arrive pas à récupérer ses relevés bancaires, à du mal à contacter son tuteur. je souhaite reprendre la tutelle rapidement avec mon plus jeune frère, comment pouvons nous... Répondre