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Faute de l'avocat ... bâtonnier complaisant. Posée par angelo 1957, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J'ai demandé a mon avocat de faire une déclaration de sinistre pour faute reconnue par la cour de cassation, m'ayant fait perdre au moins 650 000 euros. l'avocat n'a jamais répondu et le... Répondre

Création d'entreprise assujetie à la tva pour projet personnel Posée par Entreprise TVA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?... Répondre

Ifsa Posée par noa de, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je souhaite résilier l'ifsa car le diplôme n'est pas reconnue, j'y suis depuis 5 mois et ils ne veulent que j'arrête, comment faire ?... Répondre

Feuille blanche qui cache l'extrait d'etat civil sur les registre dit européen Posée par hr61, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je voudrais savoir pourquoi il y a une feuille blanche qui cache l'extrait de naissance ou mariage sur les registres mixte d’état civil dit européen et comment on peut trouvé cet page caché cet dernier se trouve sur le site... Répondre

Dénonciation cpam Posée par Sousoute 39360, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J aimerais savoir si en cas de dénonciation d une éventuelle fraude a la cpam pour les ij on peut avoir possibilité de consulter son dossier afin de connaitre l auteur de la dénonciation... Répondre

Carte sejour Posée par Adoul laid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française... Répondre

Aspa Posée par Gab., il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Divorcé et bénéficiaire de l’aspa, je souhaiterais savoir s’il m’est possible de loger à titre gracieux chez mon ex épouse, qui est salariée, sans risque de perdre mes droits à l’aspa.. même question si je lui paye un petit loyer... Répondre

Location d’un meublé,insalubre et coupure de la fourniture d’électricité Posée par Nanye, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Actuellement logé dans un gîte non conforme aux normes de sécurité,nous sommes 9 à y loger .la propriétaire suite à un retard de paiement de notre part régulariser depuis nous fait la misère.arrivant de l’île... Répondre

Information Posée par laipo 2020, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je me suis marié avec une française d'origine africaine, je veux ma demande de titre de séjour. le problème est que je ne sais pas si je dois introduire ma demande de titre de séjour de vie privée et familiale ou conjoint de... Répondre

Quelles conditions pour être inscrite dans le fichier des personnes recherchés ? Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Il y a quelques jours, mon compte facebook a été piraté et des personnes mal intentionnés ont aimé et rejoint à mon insu des pages et des groupes violents comme des groupes de black blocks. me connectant rarement à facebook... Répondre

Renouvellement autorisation prealable cnaps Posée par Michele, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J ai eu en 2012 une carte pro pour travailler dans la sécurité la carte étant terminé en 2017 j ai demander un renouvellement pour faire le recyclage pour pouvoir travailler et entrer formation a l aeroport ils ont refusé le... Répondre

Effacement trop perçu de pôle emploi Posée par SAMIRA@7, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu... Répondre

Problème de vie dans un village Posée par PPF, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues J'habite un village de 45 habitants situé en côte d'or. un certain nombre d'actions de la mairie interrogent : 1/ un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien maire au... Répondre

Nationalité française Posée par Daadaa, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la... Répondre

Resiliation mutuelle Posée par lemu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Le 26/12/2018; j'ai envoyé un courrier de résiliation en a/r a la mutuelle privée (pop sante) de mon fils car il a commencé à travailler et il a une mutuelle entreprise obligatoire. j'ai fourni une attestation employeur... Répondre

Procédure dématérialisée Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1448 vues J'aimerais bien savoir qu'est ce qu'on peut dire par une audience de dématérialisation au tgi ? normalement mon avocat à répondu aux conclusions du procureur et je suis arrivée à cette étape est ce que c'est... Répondre

Carte de séjour Posée par Fati, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je suis un peu perdu car la préfecture ne répond pas sur l’avancement des dossiers de demande de carte de séjour , et se trouve à 60km de mon domicile. j’ai déposé une demande de carte de séjour pour 10 ans en septembre dernier, ma... Répondre

Plainte contre x et audition témoin Posée par Thérèse, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Une plainte contre x a été déposée dans une affaire où je dois être auditionné comme témoin. j'ai une question a priori simple : si j'ai bien compris, une fois qu'une plainte contre x est déposée, le pv est envoyé... Répondre

Detention Posée par beli30, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes... Répondre

Réhabilitation pour justiciable? Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Un justiciable qui a perdu son procès l'appel compris, car celui-ci : accusé et condamné que sur des mensonges et faux-témoignage en réunion + d.i. (2 fois 2.95oeuros....) peut-il demander au procureur de la république une... Répondre

Sans papier Posée par Dada, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je suis sans papier et j'ai une fille née en france ... mère seule et ça devient compliquer pour moi. pouvez vous m'aider à regulariser ma situation... Répondre

Pv de decouverte vehicule vole Posée par Djobidjo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Y as t il un délai entre la decouverte de mon vehicule vole , et l obtention du pv de decouverte , les autorite sont t elle obliger de me prévenir directement si celui ci est trouver... Répondre

Changement passeport talent vers cbe Posée par abdeling, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je suis en france depuis 2ans, je travail et j'ai un passeport talent qui expire dans 3 ans, j'ai une proposition d'embauche en cdi de 54ke par ans, je souhaite déposer un dossier pour une cbe, quel seraient les... Répondre

Dcem de ma fille est expiré on peux voyager avec car j’ai le temps de le renouve Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Merci de vos réponse... Répondre

Contravation Posée par Pat97260, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon fils a été verbalisé pour le port de masque devant son collègue car son masque était sous son nez vue qu'il était enrhumé. la contravention est arrivée à mon domicile sauf que le prénom qui y est inscrit comporte une... Répondre

Prendre rendez-vous Posée par Math2019, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je n'arrive pas a prendre rendez-vous vous a préfecture de nanterre pour échanger mon permis que faire... Répondre

Contester pv allemagne pour circulation dans zone interdite (reçu en allemand) Posée par Christian84, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Lors d'une journée passée au centre de karlsruhe pour visiter le zoo, nous nous sommes garés une rue à côté du zoo et avions payé le parking à la journée. a notre retour nous avons reçu une amende de 100€ mais ne comprenions... Répondre

Effacement trop perçu de pôle emploi Posée par SAMIRA@7, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu... Répondre

J ai eu un récépissé sans otorisation de travailler Posée par Abina, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est... Répondre

Contrainte huissier trop perçu pôle emploi Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par... Répondre