Une question en droit administratif ?

Voilà j’habite un logement sociaux depuis 3ans, à peine installer j’ai reçu dans ma boîte au lettre un dossier à signer et à renvoyer à une grande entreprise de fournisseur en eau ... celle ci avais donc décidée que je devais...

Je suis titulaire d'un compte formation mais je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et qui pénalisent les personnes dont leur numéro de sécurité sociale et composé de...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le...

Je souhaite savoirs si après un effacement du ficher taj par le procureur , l’administration peuvent nous refuser notre demande en utilisant le même motifs alors que sa était déjà effacé cordialement...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fais 1 an que j’ai reçu ma carte ame à son...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

Je voulais savoir si on obtient le récépissé après le dépôt de la nationalité française, cela vaut au maintien d'un séjour régulier sur le territoire. au moment de la demande j'ai la carte rece. merci d'avance de votre retour...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

J'ai appris que le consulat à solliciter aux mairies , les actes d'état civil me concernant et les actes de mes ascendants ,conformément à l'article 37 . accord entre l'algérie et la france article 37 les...

Je voudrais savoir svp avec l aps de 6 mois renouvelable ais je droit a la cmu-c ou non . cordialement...

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Je travaille dans un lycée où nous avons une structure qui accueille des jeunes mna avec deux coordinateurs dépendant du conseil départemental. ces jeunes sont scolarisés dans ce lycée. des stages en entreprise sont prévus. il...

Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?...

J'ai 23 ans en situation d'handicap égale a 80% la mdph m'a accepté l'aah vu que je ne marche pas et ne peux pas travailler. je suis d'origine portugaise et la caf a refusé l'aah soit disant parceque...

J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je...

J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon...

Je suis une maman tunisienne sans papiers en france ya quelques temps , ma fille elle avait 2ans 6 mois je demande comment puis-je faire pour l'inscrire a l'école, et est ce que c'est possible ou...

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour un test anti-génique alors que j’en ai besoin tous les mois pour me rendre aux rdv de grossesse ? motif : je refuse de vous faire une ordonnance car...

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse...

J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est...

Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien en france depuis 3 ans quand mon père devint français j'avais 17 ans donc je fait comment pour demander un titre de séjour merci...

Je me suis récemment rendue à la mairie pour entamer ma démarche de changement de prénom, et je voulais savoir non seulement si mon motif serait valable, mais aussi les documents qu'il faudrait fournir pour étayer la validité...

Je ne peux plus accéder au site j’ai mon mot de passe qui s’est bloqué...

Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au...

Moi je veux demander la caf mais j'ai pas papier et mon conjoint non plus n'a pas papier comment faire pour demander la caf mais je suis en asile maintenant et sans enfant...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...