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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Renouvellement ass
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Merci de me dire quel est le délai pour déposer un dossier de renouvellement ass merci...

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Réponse de dalo. non favorable cause titre de séjour expire
Posée par Dina, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

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Demande d information caf et hlm pour propriétaire en indivision
Posée par val, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J ai demande un hlm car je suis seule avec deux enfants . j ai réussi a avoir ce logement social. j' ai note que je n'étais pas propriétaire (j'ai hérité d'une ancienne maison de famille en indivision avec...

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Paiement rappel rsa
Posée par Ardiy, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je suis en france depuis septembre 2018 , je suis venue comme étudiante. en juillet 2019 j'ai accouché le papa est français et j'ai demandé un séjour pour parent d'enfant français sauf que la procédure a pris un an...

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Un visas de retour après avoir travailler plus de cinq ans avec revenus déclaré
Posée par aucun, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

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Delai passeport
Posée par chacham, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J'ai deposé une demande de passeport depuis septembre 2021 sur le site ants c'est marqué en cours de production . je voudrais savoir est ce que la demandé a été validé par les services instructeurs?...

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Quelle est la date de péremption d'un cerfa pour demande autorisation de travail
Posée par Fely93, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Maître mon employeur m'a fait un cerfa pour admission exceptionnel (demande autorisation de travail) datée depuis février 2020. et vu la situation sanitaire actuelle j'aimerais savoir quand prendra fin la validité de mon...

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Doctorat fait au cnrs sans déclaration emploi. reconnaitre pour retraite ?
Posée par zoi kapoula, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

...

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Demande d'une carte de séjour vie privée et familiale
Posée par Laïa, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par soufiane, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je travail comme un ingénieur en réseau et sécurité depuis plus de 3 ans au maroc et j'ai un diplome bac+5 depuis une université public marocaine. une entreprise de service numérique française m'a fait l'introduction...

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Comment avoir accès a l'intégralité de son casier judiciaire ?
Posée par dmt, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

J'aimerai avoir accès aux informations contenus dans mon casier judiciaire comment y avoir accès ? est il egalement possible d'avoir accès aux informations personnelles avec un identifiant defense ?...

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Je veux renouveller mon titre de séjour temporaire
Posée par Moise, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

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Contester pv stationnements avec une déclaration d'achat
Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas. etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans l'impossibilitÉ de...

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Litige caf
Posée par bibox, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je veux contester une saisie d'attribution et je dois faire une assignation par voie d'huissier de justice devant le juge d'execution mais dois être rédigé par un avocat. le faites vous? cordialement merci de vos...

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Demande de carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Ça fais 12 ans que je vis en france et je voudrais faire la demande de carte de résident de longue durée-ue . quelles sont les conditions requises afin de l’obtenir?...

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Demande de papier
Posée par gwenaelle, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Mon mari souhaite avoir les papier français comment faire...

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Bonjour maître lebrun,
Posée par Pnice, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans...

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Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are
Posée par Rigaf, il y a 1 an dans Administratif
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Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande...

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Est-ce que mon ex colocataire peut porter plainte contre moi?
Posée par petitegrainedetournesol, il y a 1 an dans Administratif
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Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne...

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Annulation gratuité d'un mois de loyer
Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Notre association a obtenu durant le confinement la gratuité d'un mois de loyer par le maire en poste. après les élections, le nouveau conseil municipal annule cette gratuité et nous réclame le paiement. est ce légal? quel...

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Aide mdph refus pour une personne invalidante
Posée par Berli, il y a 4 ans dans Administratif
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J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma...

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Mettre a jour mon livret de famille car mes prenoms ont etes inversesj
Posée par COGNEUR82, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Je voudrais faire mettre a jour mon livret de famille car mes prénoms ont étés inversés lors de mon mariage en 1968;je m'en suis aperçu en reçevant un duplicata et,divorcé depuis 1973,c'est mon ex qui detenait...

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Convocation a une audition
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Administratif
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J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Romy, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

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Reexamen pour fait nouveau
Posée par Maleke, il y a 6 ans dans Administratif
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Puis je demander au procureur de la république de nantes, le reexamen de ma demande transcription d'une décision de divorce étrangère pour fait nouveau, et dont je n'avais pas connaissance lors de l'instruction de...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Fayne, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure...

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Clôture de compte joint
Posée par Magalie, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

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Demande de naturalisation
Posée par Saphir, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je suis en france depuis mes 6 ans (j’en ai 26 aujourd’hui) et je suis actuellement en pleine demande de naturalisation, aujourd’hui j’ai effectué mon rdv à la préfecture tout s’est très bien déroulé jusqu’à ce qu’il me demande si...

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Sva master
Posée par CVL, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Je vous expose le problème. en effet, j'ai candidaté en master pour la rentrée 2022-2023, ceux-ci m'ont envoyé un accusé de réception pour signifier que mon dossier est complet le 19 avril 2022. nous sommes le 21 juin...

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Régularisation vpf
Posée par Hana, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Maître j’ai fait une demande a la préfecture y a 5 mois pour vie privée familiale enfants scolarisé on m’a demandé d’envoyer l’accusé de réception qui est tamponné par la préfecture via démarche simplifie et ensuite 4jour on m a...

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