Une question en droit administratif ?

Nous sommes un groupe de sept étudiants à l'enim en troisième année d'un diplôme d'ingénieur "mécanique et production" et dans le cadre d'un projet d'études, nous aurions besoin de renseignements sur le...

Un justiciable qui a perdu son procès l'appel compris, car celui-ci : accusé et condamné que sur des mensonges et faux-témoignage en réunion + d.i. (2 fois 2.95oeuros....) peut-il demander au procureur de la république une...

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...

J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure...

J'ai travaillé 9 ansen cdi du01/02/2010 au 30/04/2018 puis j'ai démissionné de mon poste afin de me rapprocher de mes enfants. je me suis inscrite à pôle emploi 1 an après. puis j'ai travaillé 6 mois du 01/10_2019 au...

Merci de me dire quel est le délai pour déposer un dossier de renouvellement ass merci...

Je voudrais savoir svp avec l aps de 6 mois renouvelable ais je droit a la cmu-c ou non . cordialement...

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J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est...

Je suis affilié mgen et une société privée me propose une journée rémunérée et me demande mon numéro de sécurité sociale. les cotisations seront-elles versées par cette entreprise privée directement à la mgen avec ce numéro ou...

J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Je me présente je m'appelle jérôme je suis du 85 en vendée j'ai une mesure de curatelle renforcée depuis mes 18 ans maintenant j'en ai 32 ans je suis toujours sous curatelle renforcée ma curatelle m'envoie une...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse...

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De ma naissance ma maman est tombée malade, ce ma tante qui m'a élevé, en arrivant en france je déclaré ma tante et son mari comme mes parents, aujourd'hui ma mère biologique âgée de 85 ans vit toute seule en belgique...

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour un test anti-génique alors que j’en ai besoin tous les mois pour me rendre aux rdv de grossesse ? motif : je refuse de vous faire une ordonnance car...

Je veux contester une saisie d'attribution et je dois faire une assignation par voie d'huissier de justice devant le juge d'execution mais dois être rédigé par un avocat. le faites vous? cordialement merci de vos...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Ma compagne étrangère est mère d un enfant mineur qui a la nationalité française mais qui vit avec elle a l étranger. quelle solution pour obtenir un titre de sejour pour elle, qui désire venir vivre en france avec son fils, et moi...

Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france...

J'ai fait une demande de carte vitale il y a un mois.j'ai 20 ans mais j'étais encore rattaché à la carte de ma mère car je n'avais pas de titre de séjour.mais dès que j'ai obtenu ma carte j'ai fait une...

Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande...

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

J'avais un recouvrement pour le impayé assurance darty. ca va amener pour le naturalisation ??? merci...