Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment modifier un problème de validation de visa vls-ts Posée par NM, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues On a commis une erreur lors de la validation visa long séjour vls-ts au moment de la validation du visa, on s'est trompé de référence réglementaire on a coché et validé sur ( ceseda r 311-311) qui correspond à autre catégorie. et nous... Répondre

Demande titre de sejour avec cap Posée par rrova, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je suis jeune fille au pair et mon sejour se termine dans quelques mois. après, je voudrais suivre une formation cap petite enfance. est ce que je pourrais obtenir un titre de séjour en m'inscrivant à cette formation. merci pour votre... Répondre

Contestation pv stationnement Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je souhaite contester un pv pour non acquittement du forfait de stationnement car en effet, j’ai prêté mon véhicule à un membre de ma famille habitant en Égypte et étant en vacances en france. quelles sont les suites après cette... Répondre

Rajouter mon nom de famille Posée par drs, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues J'ai accouche ya 2 semaine dans des etat complique j'avait dit a la dame qui s'occupe des admission a l'hopital que je souhaite que l'enfant porte le nom de sont père et le miens mais c'est lui qui va... Répondre

Refus du bailleur de remplir le cerfa en ligne pour attribution de l'apl Posée par KINOU, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Mon bailleur refuse de renouveler le document réclamé par la caf, de ce fait je ne perçois plus l'apl depuis deux mois maintenant me mettant dans une difficile situation, en particulier d'honorer mes mandats de... Répondre

Regroupement familiale Posée par Maho52, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues J'suis étudiant salarié en alternance je suis arrivée en france depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " que je viens récemment de renouveler, j'ai... Répondre

Renseignements Posée par Massoumpo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon... Répondre

Notification oqtf prefecture Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar... Répondre

Clôture entre propriétés Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'ai acheté une maison construite il y a une dizaine d'années sur un terrain encore non fermé: j'envisage la mise en place d'une haie et clôture. cependant il existe un fort dénivelé entre mon terrain et ceux... Répondre

Silence de la préfecture 8 mois après une première demande de titre de séjour Posée par jojo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Que faire si la préfecture ne vous répond pas pendant 8 mois après avoir fait une première demande de titre de séjour ,j'ai déposer un dossier vpf complet recevable mais malheureusement pas de remise du récépissé juste un... Répondre

La naturalisation Posée par zakaria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour... Répondre

Sujet complexe sur un trop-perçu Posée par Desesperados, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues J'ai besoin de vos lumières concernant un sujet très complexe. il y a 5 ans environ (avril 2015) ma mère a contracté un crédit chez cetelem pour acheter une voiture pour me dépanner car je n'avais pas de travail... Répondre

Calcule rsa couple Posée par SAM56, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je vous demande svp de m’indiquer si une personne au rsa . pouvais prétendre au calcule de rsa couple , suite a cet arrêt conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288 vous remerciant par avance pour vos... Répondre

Notification prefecture oqtf Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une... Répondre

Reconnaissance de paternité par voie judiciaire non transcrite , Posée par Wali, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Par voie judiciaire, une reconnaissance de paternité à été établie en date du 18 mars 1966 avec mr x mon père géniteur. une transcription a été ordonnée par le tribunal mais celle-ci n'a jamais été... Répondre

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Bzh1970, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Adjudant de gendarmerie au moment de mon accident de service en janvier 2019, j'ai rapidement perdu mon aptitude personnel navigant à cause des suites opératoires de ma blessure initiale. j'avais subi une rupture du... Répondre

Demande de nationalité francaise apres une separation Posée par nancy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales... Répondre

Questions sur la pacs Posée par Bill, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Mr et dames déjà merci pour votre disponibilité je suis en situation irrégulière en france depuis 2011 et en mai 2020 je me suis pacse avec une citoyenne française que j adore plus que tout ma question était de savoir si nous... Répondre

Comment obtenire un titre de séjour Posée par Sifo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel... Répondre

Apl en période de renouvellement de titre de séjour Posée par Bel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Répondre

Délais de traitement de renouvellement du titre de séjour Posée par Lady Dal, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je souhaiterais saisir le tribunal administratif suite a la lenteur de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour mention « salarié » -1an. en effet, cela fait 7mois que j’ai déposé ma demande à la préfecture et celle-ci... Répondre

France travail - période de différé Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je suis inscris depuis le 28.02.24 à france travail, et on vient de m'indiquer un différé d'indemnisation au 15.04.24. je souhaitais savoir comment cela fonctionnait pendant cette période un peu opaque juridiquement dans... Répondre

À t'on le droit de travailler 2 jours fériés de suite et être d'asteinte Posée par Lola10, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai... Répondre

Adolescent désire vivre avec sa grand mére Posée par vale83, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je vous expose le probléme ,ma fille désire partir de toulon pour aller sur paris pour le travail , seulement ma petite fille qui a 13ans ne veux pas partir de toulon , ma fille ma demandé si je pouvez l avoir... Répondre

Transport scolaire adapté handicapé Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... Répondre

Déplacement Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Une questions qui reviens régulièrement entre mon rh et ma dgs elles ne veulent pas me payer les déplacements avec mon véhicule perso sur les sites pour l'entretien des locaux . l'usure du et le gasoil du véhicule est a ma charge... Répondre

A/s nationalité française Posée par Bendahma hafid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant... Répondre

Fond prevoyance garantie aéronautique Posée par Ryan, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???... Répondre

Prescription amende impayées Posée par Heinze55, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues J'ai commis une infraction pour stationnement le 9 février 2016 le jugement a été prononcé le 16 juin 2016 un avis de recouvrement a été le 10 juillet 2017 aujourd'hui le 15 septembre 2022 je viens de recevoir un détail... Répondre

Demande de nationalité Posée par Servir, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Je voulais savoir les démarches à suivre pour une demande de naturalisation française étant réfugié.merci... Répondre