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Naturalisation : impossibilité d’avoir un rdv en ligne
Posée par Saidb, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

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Fichage au taj
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je résume l'histoire. vol a l'étalage étant plus jeune mais majeure (il y a 8ans environ) en couple. j'étais complice car j'étais la et puis je me suis déclarée complice. le magasin a appelé la police. ils nous...

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Un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement de haute vienne
Posée par LILI, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Une commune de haute vienne a pris un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement non exécutoire ..il me donne '48_ h pour payer sinon il opère une saisie de meubles; est il compétent ?...

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Est que je peux obtenir ma réintégration ?
Posée par Ya, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je suis né le 15/11/1976 à djibouti un an avant l indépendance de djibouti j avais un an et immature de choisir, dispose mon acte de naissance française de l époque les 2 cartes française de mes parents ainsi l'acte de mariage...

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Les documents à réclamer à mon avocat à la fin de procédure
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est...

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Remettre un l à mon prénom
Posée par GrazieLLa, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

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La caf me déclare en vie marital
Posée par dany17, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Avant controle de la caf on ma suspendue ma prime d activite pour vie marital alors que j heberge gracieusement une personne,lors du controle j ai fournie toutes les pieces justificatives,tout es a mon nom edf,eaux,bail ect. merci...

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Possible de faire la demande de titre de séjour maintenant
Posée par Uche, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

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Rgpd, le non-respect de l'exactitude des données
Posée par mrmagicm, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement...

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Prime conversion
Posée par corinne, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je pensais avoir fait le nécessaire sur internet, pour la prime à la conversion. quand je contacte le service, ils me disent que je n'ai pas dû aller jusqu'au bout de la démarche en validant et que mon dossier du coup...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Khoui, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?...

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Evaluation professionnelle
Posée par Marion, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

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Blocage compte bancaire
Posée par Guy cast, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

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Résiliation de contrat de formation à distance
Posée par Mandy, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je suis inscrite à l'efc depuis 2019 mais actuellement, niveau financier j'ai des problèmes et n'arrive pas à joindre les bouts. est ce un cas de force majeur pour résilier mon contrat svp ?...

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Dossier de candidature déclaré incomplet
Posée par Alan, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je viens d'obtenir ma licence avec mention et j'ai postulé dans 2 master, je suis sur liste d'attente pour le premier, et le second, qui est dans la même université que celle de ma licence, celui que je désire le...

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Arrêt de travail
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

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Inversion des prénoms à l'école
Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Administratif
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Je sus en seconde et j'ai 16ans, je vais changer d'établissement et j'aimerais utiliser sur les documents d'inscription mon 2eme prenom qui est mon prénom d'usage et pour des motifs religieux, est ce...

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Factures d'eaux datant 2018-19
Posée par KittyCat, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

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Rapport d'une expertise médicale
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir le rapport d'expertise médicale faite par un docteur à domicile pour une mise sous curatelle...

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Loyer
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Administratif
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Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa...

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Peut on porter plainte contre son université pour omission des notes de td
Posée par Emmanuel123, il y a 4 ans dans Administratif
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Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

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Résiliation du contrat de pension de mon cheval
Posée par l.lllea, il y a 1 an dans Administratif
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Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de...

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Passeport et cni
Posée par Magaltchel, il y a 6 ans dans Administratif
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Celà fait 3 semaines que nous avions faut la demande de passeport et cni pour notre fille moi je suis en situation irrégulière mais le papa est français et il avait reconnu avant la naissance aussi je ne sais pas pourquoi ca traine...

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Sasu et prime à la reconversion
Posée par Med, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000...

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Accès frauduleux de traitement automatique des données
Posée par A., il y a 6 ans dans Administratif
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J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant...

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Titre de séjour bientôt expiré et rendez vous aps dans 4 mois...
Posée par Meds, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

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Rendez-vous sur le site de la prefecture de bobigny
Posée par Aboubacar, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

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Sft pas touché
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Mon employeur, le ministère de l'intérieur, refuse de me rembourser le sft que je n'ai pas touché pour mes deux enfants de janvier 2018, date de mon arrivée dans l'administration, à septembre 2021, date à laquelle je...

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Ai-je le droit de consulter mon dossier de composition pénale ? urgent
Posée par 1778866, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Je suis dans un cas assez "complexe". je suis visé par une plainte de mon ex coinjointe pour harcélement téléphonique, et donc une composition pénale avec stage + mesure d'éloignement de 6 mois à effectuer. ceci me paraît...

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N de sécurité social
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Comment faire pour retrouver le n de sécurité social de mon ex femme décédé il y a quelque années;pour cause de retraite de reversion.j habite a 800km de de son lieu de naissance. cordialement...

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