Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

Le dossier comporte une partie à remplir par mon médecin traitant , mais est ce que je dois faire la tournée des 3 spécialistes que je continu à voire une fois par an pour faire un bilan , mettre tous mes tests , mes ordonnance...

Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?...

J ai deposé par le biais d internet une demande de rsa pour un couple avec 2 enfants fin aout 2019 la caf n a pas fait remonter mon dossier j ai redeposer un dossier en avril 2020 j aimerai savoir si je peux deposer une plainte car...

Avant controle de la caf on ma suspendue ma prime d activite pour vie marital alors que j heberge gracieusement une personne,lors du controle j ai fournie toutes les pieces justificatives,tout es a mon nom edf,eaux,bail ect. merci...

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?...

Je peux déjà déposer une demande de titre de séjours svp...

Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai...

Je viens d'obtenir ma licence avec mention et j'ai postulé dans 2 master, je suis sur liste d'attente pour le premier, et le second, qui est dans la même université que celle de ma licence, celui que je désire le...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

Je suis mlle abia sombogo estella née en france à saint-cloud 3 place silly numéro de l'acte 730 je viens juste demander conseil , j'ai été victime d'une usurpation d'identité, cette dame à eu à retirer mon cnf...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...

Demande de formulaire de certificat de vie, et de situation maritale...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son...

Cest samia depuis un ans je cherche un rendez-vous sûr internet pour demander la nationalité française aviez vous la possibilité de m aider svp...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une...

Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite...

Je veux prendre un rendez-vous à la préfecture de melun en qualité de parent d’enfant français , cette démarche, elle est sur démarche simplifiée, ça fait un mois sur le site il dit cette démarche est close en ligne veuillez...

Je m'appelle cynthia j'ai fait une demande de passeport pour moi et ma fille il y a un mois et demi j'ai reçu le miens 10 jours après par contre celui de ma fille est bloqué depuis un mois et demi en cours...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

Je me suis pacsé avec un français depuis le 19/09/2018. j’ai fait la demande d’un titre de séjour le 7/02/2019 ( j’ai fourni les justificatif la vie commune moins un an) et après j’ai reçu un premier récépissé qui a expiré le...

S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp...