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Demande de naturalisation
Posée par f.akim94@yahoo.fr, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

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Demande imoe avis favorable de la direccte
Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une...

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Porter plainte contre pole emploi pour faute professionnel?
Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Au mois de juillet 2020, j'ai été menace de mise en demeure, avec le remboursement d'un trop perçu de plus de 8000 euros. me trouvant a étranger a ce moment-la, car je ne suis plus allocataire pole emploi depuis plus de 2...

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Changement de statut vpf en salariÉ
Posée par Lolylove45, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J'ai une question :en fait jai été pacsé en 2016 étant entré en france en 2014 ,jai été régularisé en 2017 ou jai reçu 1an après renouvellement j'ai reçu une pluriannuel, en 2018 pour des raisons personnelles nous avons...

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Peut on changer d'agence pôle emploi sans changer d'adresse?
Posée par Lise, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...

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Demande de renseignement
Posée par Willan, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J'espère que vous allez très bien je voudrais juste savoir combien de mois après la naissance d'un enfant français je pourrais demander le titre de séjours sachant que j'ai tous les documents que la préfecture...

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Art 700 et jaf
Posée par valouette, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à ce que cela soit moi qui emmène notre fils et le ramène le dimanche soir parce qu'il va travailler pour des navettes aéroport dès ce jour et qu'il ne pourra pas être aux...

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Enquête administrative
Posée par atra, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J'ai reçu une convocation du commissariat de police pour venir répondre à un enquête administrative...

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Visa d
Posée par Kadidi, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je possède un visa d , conjoint de français. mon époux et ma fille sont français, moi n'étant pas née sur le territoire , j'y vis avec des titres de séjour. ( sachant que je suis sur le territoire français depuis 2005...

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Cpam
Posée par Steph, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je suis en arrêt maladie depuis août 2018 pour une déchirure de la voute plantaire j ai été vu par un médecin de la cpam en février 2019 qui m a déclaré apte malgré les arrêts maladies de mon médecin traitant et les différents...

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Refus d'etablir un document par une assistante medical
Posée par jessocag59, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

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Carte grise, adresse (s) et dom-tom (octroi de mer)
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

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Changement d'adresse classé sans suite
Posée par celia297, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

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Mettre fin à ma tutelle
Posée par Khaled, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

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Travail cdi
Posée par Diakite, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Maître je deponse mon dossier a las préfecture de creteil 8 novembre 2019 avec mon avocat préfecture ma donne asttation depot 12 mois 8 mois plus tard sans réponses mon avocat elle envoyer les courrier a las préfecture avec...

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Titre de séjour acec le pacs
Posée par Gagounette, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

La préfecture a t elle le droit d exiger 5 ans de présence en france pour régulariser avec le pacs ? cordialement...

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Demande de passeport dépose j’ai supprimé ma demande en cour par erreur sur ants
Posée par Lydie…., il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

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Prime de naissance
Posée par Lilina, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

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Curatelle renforcée demande de main levée
Posée par Claude, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je voudrais savoir,si le teste psychiatrique pour un main levée pour une curatelle renforcée est difficile merci d avance...

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Nationalité française
Posée par Kader, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Mon père marocaine née 1946 en algérie d une mère algérienne est ce que il a le droit d une nationalité fr...

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Asttation depot
Posée par Diakite, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

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Dégâts sous curatelle
Posée par Nana, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

J'ai loué un studio meublé à une personne sous curatelle. il m'a complètement détruit le studio meublé et volé la télé qui était dans le meublé. a qui dois je m'adresser pour faire réparer tous les dégâts causé par...

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Conseille regional
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Mon grand pere est en maison de retraitre, laide quon benifficie du conseil regional doit telle etre remboursee ? une fois decede ?...

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Changement de nom et reconnaissance
Posée par Shalis, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

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Changement de statut vpf en salariÉ
Posée par Lolytalla45, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

J'ai fait ma demande de changement de statut vpf en salarié et j'ai reçu l avis favorable de la direccte, ma question est :la préfecture suivant avec la délivrance de mon titre de séjour ?car j'ai un récépissé qui...

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Contraventions jamais reçues, majorations appliquées.
Posée par Ele, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

La trésorerie du contrôle automatisé me somme de payer des contraventions majorées alors que la contravention initiale n'est jamais parvenue. malgré mes recours et deux courriers a/r à l'officier du ministère public, ils...

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Refus de congé maternité
Posée par Harmonie, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais...

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Changement d'adresse
Posée par KABY KANDOLO XXX, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je viens de perfecture de 95000 cergy . ma nouvelle adresse:20 av lavoisier 93330 neuilly sur marne .carte de sejour no:0203008313.mon nom:kaby kandolo xxx...

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Demande d'annulation de retrait d'entré en contât avec mon conjoint
Posée par brigitte, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

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Jouer sur les sites hors arjel (jeux d'argent)
Posée par moon, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

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