Une question en droit administratif ?

Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits...

Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon...

La caf me déduit d'un montant de 97, 78, et 48€ soit perte de 223€ le montant de mes apl depuis février 2018 elle se rembourse de la somme de 316€ sur lmes prestations à venir car d'après ce que j'ai compris...

Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une...

Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration...

Je suis un petit fils d'un ancien combattant de la république (carte d'ancien combattant à l'appui ) je vis à mulhouse je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure pour avoir la nationalité française...

Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la...

Je voudrais savoir ci je peux porter plainte contre la caf. après 11 ans de divorce sans jamais aucun courrier de la caf au sujet de pensions alimentaires non payé et août 2016 je reçois un courrier de la caf pôle asf d'une...

Mon papa est décédé le 25 novembre 2017, il habitait dans un petit logement (foyer rural) indépendant d'un ehpad. ses papiers étaient pris en charge par une curatelle dont son contrat de location. une caution de 914€ a été...

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis...

Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour...

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage...

J'ai fait ma première demande de titre de séjour de 10ans et je suis convoqué mais sur la convocations que j'ai reçu y'a pas le prix des timbres fiscaux je sais pas c peut-être gratuit pour les parents qui en les...

J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant...

Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement...

Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du...

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais...

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à...

J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte...

Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas...