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Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser? Posée par Fayertivi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal... Répondre

Accord collectif departemental Posée par Wasabi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2423 vues J'ai fait une demande il y'a un mois d'accord collectif departemental via mon assistante social. j'ai contacte mon assistante social qui me dis qu'elle n' a pas eu de retour. dans combien de temps... Répondre

Convocation au tass de bourg Posée par martinew, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Je me permet de vous contacter car je suis convoquer au tass le 30/04/18 pour une contestation de décision de prise en charge des ij que j 'ai fait le 21/04/15 .je ne m'attendais plus a une convocation, donc je vherche... Répondre

Régularisation d'une situation Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Actuellement je suis en france avec un visa de circulation en cour de validité , cela fait plus d'une année que je suis mariée ici en france et on a un livret de famille avec un résident possédant carte de séjour de dix ans... Répondre

Report de procès Posée par Manon2255, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Ma question est de savoir combien de fois une affaire peut être reportée? sachant que les conclusions de la partie adverses ont été donné seulement 48h avant le jour j. et l'affaire a déjà été reportée 3 fois. dans ce cas... Répondre

Comment annulé saisi de compte épargne Posée par jade, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Depuis 16 mois mon compte épargne est bloqué je suis en ahh ni a til pas un délai pour les bloquages j ai fait uner plainte pour faut et usage de faut (signature) j'attend la reponse... Répondre

Changement de situation Posée par Monir, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye... Répondre

Vérification d’opposabilité de la décision étrangère de changement de nom Posée par Gafaba, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Mes enfants sont nés au royaume uni. notre nom de famille ayant de mauvaises connotations en anglais, nous avons changé notre nom il y a 19 ans par deed-poll. je voudrais changer notre nom de famille en france mais n'ai aucune... Répondre

Comment avoir un titre séjours Posée par Malik, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2415 vues à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour... Répondre

Renouvellement carte séjour changement de situation Posée par morad, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Changement de situation je veux renouveler ma carte séjour mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de... Répondre

Minute du jugement conservée au greffe du tribunal administratif Posée par sylvain73, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2413 vues Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Difficultees avec le pole emploi sur calcul notification Posée par Erika, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent... Répondre

Le délai d un récépissé Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2384 vues J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Pôle emploi Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2382 vues J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été... Répondre

Que faire suite à un défaut de paiment après un stage ? Posée par SofiaB, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2380 vues J'ai effectué un stage de mai à juillet 2017 et mon ancienne tutrice ne m'a toujours pas payé. elle me doit 600 euros et malgré mes relances (via whatsapp), je ne reçois aucun virement de sa part. elle a déménager... Répondre

Trop perçu pôle emploi 2015-2016 Posée par bébé d'amour, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce... Répondre

Litige pôle emploi Posée par Raphaelrdt, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent... Répondre

Sous le même toit mais séparé, peut-on prétendre à une aide sociale? Posée par nat60000, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je vis avec mon compagnon depuis 10ans sous le même toit mais séparé avec un enfant, il travaille , moi je suis au chômage, je n'ai jamais osé demander une aide sociale genre rsa, la maison est à nos deux noms et je ne peux... Répondre

Exclusion définitif du périscolaire enfant de 6 ans Posée par Jrm1338, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Nous sommes confrontés à l exclusion définitif de notre enfant du périscolaire pour un comportement pas acceptable au vue des agents.voici les exemples notre fils casse des assiettes ou verre = pour nous c est de la maladresse de... Répondre

Trop perçu pole emploi suite à la décision de la cour d'appel Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2368 vues J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur... Répondre

Documents esr relever compte bancaire Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré... Répondre

Baisse apl suite aux revenus differées de retraite Posée par leold, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je suis retraité , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui... Répondre

Premiere demande de titre de sejour autant que pere d’un enfant francais Posée par Amir009, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français... Répondre

Concernant la nationalité francaise Posée par saidclay, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Est-ce obligé que je sois né en france?... Répondre

Intimidation et menaces et non respect de l'anonymat de pôle emploi Posée par Yasmina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes... Répondre

Passport perdu avec visa Posée par Mohamed31, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je... Répondre

Procédure Posée par Mndou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2351 vues J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre... Répondre

Servitude d'éclairage public Posée par Oodini, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... Répondre

Depos de dossier en préfecture Posée par Gova, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Ma question est la suivante : peut on déposer un dossier en préfecture sachant que j ai un dossier en appel a la cour d appel de nantes pour un oqtf qui n'a tjrs pas été jugé.?nb : mon dossier est complet . merci de vos... Répondre