Comment obtenir mon état civil au scec de nantes après un refus et signalement
Sujet initié par Paraiso, il y a 5 ans - 1385 vues
Bonjour, Je viens me renseigner pour la procédure à suivre pour obtenir la délivrance de mon acte de naissance près du Service Central de l'état civil de Nantes ?
En effet, j'ai effectué une demande en ligne comme d'habitude et grande fut ma surprise que le Bureau des Affaires Juridiques du SCEC, m'ecrive pour me réclamer mes avis d'imposition sur une période de 10 ans , et un formulaire pour donner la composition des membres de ma famille, ainsi que les informations sur leurs états civil. Heureusement j'ai retrouvé tous mes avis d'imposition depuis 2002 donc sur les dix dernières années, et remplir le formulaire et tout envoyer par courrier suivi postal.
Après réception, le SCEC, me notifie un refus de délivrer mon acte de naissance, et avoir saisir le Procureur du Parquet Civil TGI d'Orléans, car un autre individu serait èntrein de réclamé mon identité .Le SCEC m'a donné le contact du parquet à Quai Francois Mitterrand .J'ai vite contacté le Procureur qui m'a notifié par courrier le rôle et Numéro du Dossier à son niveau. J'ai tous mes documents d'identité, mes parents sont français comme qui suis né en 1958 au Dahomey Colonie Française, et en règle du Service Militaire, j'ai toujours voté en France Métropolitaine. Je me marié puis divorcé, j'ai une fille naturelle de 9 ans à qui j'ai pas encore transmis la nationalité française à ce jour. J'ai travail en tant que Agent de sécurité Secret DÉFENSE Nationale sur sites ONERA France. Mon passeport a été volé entre temps, j'ai signalé à la Police Nationale avec PV à l'appui.
Comment recouvrer la délivrance de mon acte de naissance, car j'ai des projets, me remarier et me préparer pour ma retraite bientôt ?
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