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Renouvellement de titre de sejour salarie
Posée par Cocaj, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

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Faux et usages de faux
Posée par kalpana, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

J'ai constaté courant octobre 2018, que mon époux d'origine algérienne, qui était jusqu’à il y'a 6 mois en situation irrégulière, marié avec celui-ci depuis le 02/04/2016. l caisse d'allocation familiale était...

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Controle caf : declaration tardive de concubinage
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

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Refus de demande de redoublement master 2
Posée par Lunaz, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la...

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Demande de regroupement familial
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

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Admission exceptionnelle au séjour
Posée par Amc, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle...

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Refus parloir
Posée par Cici, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma...

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Litige avec asso départemental de l'enseignement public
Posée par Chrys, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

L'association s'occupant des centres de loisirs et du périscolaire de mon fils me demande une somme exorbitante que je n'ai pas à payer. apparemment mon dossier serait incomplet. ma feuille d'imposition...

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Rupture conventionnelle en arrêt maladie
Posée par Florence, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois .en attente d une intervention avec une prolongation qui peut aller jusqu'à 3 mois d arrêt supplémentaire...mon employeur me propose une rupture conventionnelle si j accepte est ce que la...

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Reprise du une activité
Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je...

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Amendes et condamnations pecuniaire
Posée par valuc, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule...

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Changement de aps à visa vie privée familiale
Posée par Hugo, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

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Titre de sejour
Posée par Radia, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

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Droit à avoir un état civil en france
Posée par Sonnenaho, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

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Menace par huissier de blocage sur comptes bancaires
Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis passé en commission de surendettement il y a 2 ans. ma dette a été effacée étant donné mes faibles revenus (783 euros/mois) depuis quelques mois une scp d'huissiers me réclament 645.84 euros représentant 2 loyers...

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Impot sur le revenu
Posée par paleo, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la...

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Bien: livret personnelle
Posée par lambres59, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement...

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Non reconduite cdd
Posée par Shawne, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Vendredi dernier ma chef de service m'a annoncé que mon contrat de cdd ne sera pas reconduire après 2 ans de loyauté. elle m'a reproché que je suis pas très motivée, or c'est complètement faux, car 1 mois avant...

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Remboursement amende majorée: quel délai?
Posée par Chavapa, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction...

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Enrolement
Posée par Orel3838, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?...

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Arrachage des sapins
Posée par halasana74, il y a 6 ans dans Administratif
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Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

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Remariage
Posée par Lila, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?...

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Le temps pour denner rdv!!!
Posée par Sadi, il y a 6 ans dans Administratif
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Ca fait 2 mois que j'ai envoie mon documents pour l'offi mais j'ai recue rien reponse c'est normal ou il est impératif que nous envoyions une autre lettre de rappel؟؟؟ merciiiii merci de vos...

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Saisie sur retraite
Posée par ROSE, il y a 6 ans dans Administratif
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J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

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Demarche pour papier
Posée par jamal, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

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Huissiers et rsi
Posée par Chipou, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes...

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Je me divorce
Posée par Anarim, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

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Allocation de veuvage
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

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Circonstances de la mort de quelqu'un
Posée par Chevalnoir, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

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Banque refuse acces compte mineur
Posée par louis10, il y a 7 ans dans Administratif
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La banque de ma fille mineure a refusé ma demande d'accès à son compte bancaire, prétextant que sa mère refuse que j'ai accès. nous sommes séparés, j'ai l'autorité parentale, je n'ai aucun souci avec ma...

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