Une question en droit administratif ?

Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage...

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je...

Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi...

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que...

J'ai reçu un appel de la trésorerie concernant une dette de 2011 que je n'était pas au courant j'aimerais donc savoir si la date de ne devrait pas être effacer...

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un...

Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il...

Pouvez vous me dire je suis née en france et y est vécu jusqu'à mes 14 ans après nous étions parti en vacances avec mes parents ou ils ont eu un accident de voiture ou ils sont décédé tous les deux et de ce fait mon grand père...

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant...

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à...

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...