Une question en droit administratif ?

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand...

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait...

Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je...

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin...

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un...

Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse...

Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il...

Je cherche les decrets de naturalisation de mes grands parents pouvez vous m aider à les avoir .merci...

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle...