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Coordonnées de maître eric oche-thomas
Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

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Le conseiller rapporteur a rajouter un arret dans son rapport avant l'audience
Posée par PATOUT, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce...

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Contrôle par la caf
Posée par Val, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

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Demande de titre de séjour protection de la vie privée et familiale
Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...

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Comment faire pour obtenir ma carte d'un ans
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de...

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Nationalité francaise
Posée par Younes56, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

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Comment faire pour enlever le curatelle
Posée par Luffy, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Comment faire pour enlever le curatelle...

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Usage du deuxieme prénom
Posée par Ljonathan69, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Ayant pour premier prénom, un prénom habituellement porté par les femmes je souhaiterais définitivement utilisé comme prénom usuel mon deuxième prénom, est-ce possible ? je ne supporte même plus d'entendre ce premier prénom...

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Refus de la directe de demande changement de status
Posée par Nouhaila, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

S'il vous plait j'ai besoin de vos conseils pour un fiancé algérien qui a eu un refus de la prefecture et la directe sur sa demande changement de status ainsi que l'autorisation de travail. après avoir terminer sa formation...

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Je cherche une réponse merci
Posée par Aymen, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

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Aide judiciaire
Posée par Camara ismael, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Ismael camara depuis marseille mon grand père dénommé sékou camara née en 1905 ancien à combattus pour la france pouvez vous faire une recherche au niveau des archives pour obtenir le séjour...

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Double nationalite
Posée par DD, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...

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Remariage
Posée par Lila, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?...

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Renouvellement de pieces d'identité
Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis...

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Sans papiers
Posée par Pseudonyme, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

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Prise de rdv
Posée par Manal, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Ça fait des mois que je cherche un rdv pour admission exceptionnelle à raincy mais je n'arrive plus j'aimerai bien que vous m'aidiez à le prendre où me conseiller comment le prendre merci bcp...

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Saisie sur retraite
Posée par ROSE, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

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Dalo
Posée par Sirine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J’ai un jugement indemnitaire le 12 juin je voudrais savoir comment cela ce passeras...

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Demarche pour papier
Posée par jamal, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

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Abus de pouvoir ?
Posée par beru40, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est...

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Reponse positive du ta. mais jusqu'a present aucune actiion de la prefecture
Posée par Lunie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

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Pasports
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand...

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Ai je droit a un jour de repos supplementaire
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis auxiliaire de vie sociale,mon jour de repos fixe étant le mardi, cette année il va tomber le mardi 1er janvier. ai je droit a un autre jour de repos pour compenser??...

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Je me divorce
Posée par Anarim, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

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Allocation de veuvage
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

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Circonstances de la mort de quelqu'un
Posée par Chevalnoir, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

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Modification de nom de famille
Posée par Corinne.mah, il y a 6 ans dans Administratif
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Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait...

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Probleme de carte grise avec le vendeur du vehicule
Posée par didier, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

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Taj et enquête de moralité
Posée par Mimi75, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

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Demande de nationalité pour enfants né a l'étranger
Posée par Melmel97320, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

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