Une question en droit administratif ?

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

Vendredi dernier ma chef de service m'a annoncé que mon contrat de cdd ne sera pas reconduire après 2 ans de loyauté. elle m'a reproché que je suis pas très motivée, or c'est complètement faux, car 1 mois avant...

Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains...

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la...

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma...

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé...

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires...

Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources...

Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre...

Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?...

J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal...

Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

Je voudrais annuler une curatelle comment faire...

Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue...