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Effacement du taj Posée par Alex33, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement... Répondre |
Contestation décision d appel orientation 3e et vice de procédure Posée par CC, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Mon fils est en troisième dans un lycee privé sous contrat et nous venons de faire appel de la décision d orientation en seconde professionnelle alors qu il souhaitait intégrer une seconde générale. la commission a rejeté notre... Répondre |
Pénalités de retard edf Posée par Elis, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours... Répondre |
Refus parloir Posée par Cici, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma... Répondre |
Acompte sur dommages-interets Posée par POUTOUX, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque... Répondre |
Caf , hébergement à titre gracieux Posée par Camille, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je me suis... Répondre |
Attente de régularisation Posée par Mimiche, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un... Répondre |
Demande de logement la loi dalo Posée par Walid, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis... Répondre |
Conseil d'administration Posée par axiou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il... Répondre |
Quitter un logement pour être héberger 1 semaine Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis... Répondre |
Délai pour quitter le domicile Posée par lola, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et... Répondre |
Reprise du une activité Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je... Répondre |
Certificat de résidence Posée par Nasri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en... Répondre |
Délai pour quitter le domicile Posée par lola, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et... Répondre |
Amendes et condamnations pecuniaire Posée par valuc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule... Répondre |
Ma première demande de passeport est bloqué niveau 2 Posée par Oumi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne... Répondre |
Titre de sejour Posée par Radia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français... Répondre |
Sous quelle forme relancer un huissier pour un recouvrement de créance ? Posée par doud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs... Répondre |
Etrangers Posée par Momo2, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis... Répondre |
Suprime un nom d une carte grise Posée par chris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme... Répondre |
Cni/ passeport Posée par Guiberoua80, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et... Répondre |
Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de... Répondre |
Je mon titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils f Posée par Bodrine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois... Répondre |
Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Répondre |
Allocation rentrée scolaire Posée par Mina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et... Répondre |
Le maire et le promoteur Posée par marina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la... Répondre |
Menace par huissier de blocage sur comptes bancaires Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis passé en commission de surendettement il y a 2 ans. ma dette a été effacée étant donné mes faibles revenus (783 euros/mois) depuis quelques mois une scp d'huissiers me réclament 645.84 euros représentant 2 loyers... Répondre |
Refus carte de séjour par la commission Posée par Jamal, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier... Répondre |
Situation réglementaire Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation... Répondre |
Situation réglementaire Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos... Répondre |
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