Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Syndic de copropriété Posée par Cash-95_, il y a 1 heure dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 24 vues J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d... Répondre |
Perte de points changement permis Posée par Zergfr, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 34 vues Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et... Répondre |
Erreur employeur absence offre d'emploi / refus autorisation de travail Posée par Lina, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai été embauché en cdi début juillet, et ma période d’essai s’est terminée début septembre. cependant, j’ai reçu il y a quelques jours un refus d’autorisation de... Répondre |
Première demande motif parent enfant français mineur Posée par Thedi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 50 vues Ça fait 11 mois que j’ai fait ma première demande à lyon et je n’ai pas de nouvelles ni même de numéro étranger. j’aimerais savoir le délai maximum à attendre pour avoir une réponse merci... Répondre |
Question sur la légalité d’un avenant et du paiement d’heures supplémentaires Posée par Lery, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 52 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une interrogation concernant mon contrat de travail. 1. ma patronne m’a réglé certaines de mes heures supplémentaires “au black”, sans les déclarer officiellement. je souhaiterais... Répondre |
Droit de visite à l’école Posée par MR, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 65 vues Le père de mon enfant à la garde un weekend sur deux ,aurais t’il le droit de venir à l’école pour réaliser des atelier ou bien participer au sorti culturel que la structure propose . hors que le jugement dis bien weekend paire pour... Répondre |
Droit des grands parents Posée par Ray Yan, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 71 vues Je suis séparé de la mère de ma fille de 13 mois et mon ex refuse de communiquer avec ma mère ou mon beau-père par égoïsme. quels droits et quelles possibilités peuvent être obtenus par les grands-parents? Étant donné que mes... Répondre |
Demande d’éclaircissements concernant un reproche disciplinaire Posée par anymelle, il y a 4 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 67 vues Je travaille pour une agence de garde d’enfants (périscolaire), qui m’a envoyée chez une famille. l’agence m’a demandé d’exécuter les instructions de la mère. j’ai donc appelé celle-ci, et ses consignes étaient claires : je devais prendre... Répondre |
Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance Posée par JijiErté, il y a 4 heures dans Transports Aucune réponse pour le moment - 72 vues Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en... Répondre |
Impayé de loyer et organisation d'insolvabilité Posée par Kriss-n, il y a 9 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Kriss-n - 174 vues J'ai loué un appartement a une famille d'escrocs dont tout les documents étaient faux il y a des années.. j'ai eu toutes les peines du monde a les faire expulser et la dette accumulée d'impayés de loyer est de... Compléter |
Suite à un appel téléphonique , j'ai réalisé deux contrats auprès d'une compagnie d'assurance. comment avoir les preuves mails et certificat de radiation sur ma boîte mail. cette société veut me faire payer en plus... Répondre |
Non exercice du droit de visite Posée par Amidou, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître Homani - 91 vues Mon ex-compagne a la garde de notre enfant de 15 ans et j'étais insolvable au moment du jugement, donc pas de pension alimentaire à payer. mais du fait de nos relations conflictuelles et le fait que l'enfant est plus... Participer |
Pensions alimentaires non versées Posée par Y.N, il y a 15 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Y.N - 264 vues Je suis séparé depuis octobre 2017 et mon divorce a été prononcé en mars 2021. dans la convention il est noté que mes 2 enfants doivent aller 1 weekend sur 2 chez leur père et la moitié des vacances scolaires, et que mon ex mari... Participer |
Indivisions ventes de terrains à un membre de la famille Posée par Camélias, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Camélias - 294 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Participer |
Cdd et titre de séjour Posée par jjffd, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par jjffd - 163 vues J'ai une question concernant le titre de séjour passport talent lié à un cdd. j'ai entendu dire que le titre est donné avec une date de fin exactement comme la date de fin du cdd. si un autre job n'a pas été trouvé à... Compléter |
Boite aux lettres Posée par Lulu, il y a 6 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 105 vues Je viens d'obtenir auprès de la justice la servitude de droit de passage les voisins ont leur boîte aux lettres qui donne du côté de chez moi. je puis je faire... Participer |
Je n'ai pas oqtf qui me concerne il y a 1 an. où je peux me procurer une copie? Posée par APTULLAH, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 110 vues Je n'ai pas la copie de oqtf qui me concerne, oqtf en question est datéé il y a 1 an. où/comment je peux me procurer une copie?... Participer |
Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 255 réponses dont la dernière il y a 5 heures par courbeix p - 47650 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer |
Garde des enfants durant séparation Posée par Pauline, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 111 vues Le père de mes enfants et moi sommes en profond désaccord sur la garde durant la séparation il vient de déposer une requête en résidence alternée et moi en résidence principale les enfants ont à ce jour 3 ans et demie pour mon fils... Répondre |
Abus de biens sociaux Posée par Balthazar52, il y a 8 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KITENGE - 159 vues Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement... Participer |
Occupation illégale occupation Posée par Internet, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KITENGE - 143 vues Mon logement occupé illégal emmenthal que faire... Participer |
Demande de renseignements Posée par Aline19, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 245 vues Objet : demande de renseignements concernant la preuve de la nationalité française des personnes ayant conservé automatiquement la nationalité en application de l’ordonnance du 21 juillet 1962 madame, monsieur, je me permets de... Participer |
Passeport talent - salarié qualifié - activité salariée Posée par Wissam, il y a 12 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 211 vues Actuellement j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai trouvé un cdi qui me rend qualifié pour un passeport talent - salarié qualifié. j'aimerais vérifier quelque point: - ma rémunération brute annuelle est divisée... Participer |
Régularisé Posée par Elnaso, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 221 vues Je suis citoyenne française et je souhaite lui faire les papiers... Participer |
Testament Posée par Columba, il y a 9 heures dans Successions 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 167 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... Participer |
Suspension de contrat en inaptitude Posée par Omoyele, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 129 vues Je suis déclaré inapte par le médecin du travail.15 juillet . le 1er mois le volet que l'employeur doit remplir a été mal rempli d'où la cpam ne m'a pas encore accordé l'indemnisation temporaire par inaptitude. le 2ème mois l'employeur... Participer |
Convocation devant le jaf Posée par Magmay, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures - 156 vues J'ai lancé une requête au juge des affaires familiales pour la garde de mon fils et pension alimentaire. j'ai pris un avocat qui a suivi les début de la séparation cela remonte a 1ans et demi j'ai fourni également... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Reconnaissance ou adoption Posée par Coco87, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 113 vues Mon concubin souhaite reconnaître mon fils de 19 mois comme son fils sachant qu’il porte mon nom et que son père biologique n’a pas souhaité le reconnaître et n’a pas créer de lien avec lui comment devons nous procéder... Participer |
Vente de voiture après la demande du divorce Posée par Imonf, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 141 vues En cas de demande de divorce par l'épouse, est ce que l'époux peut vendre la voiture avant le divorce ? sachant qu'il est seul sur la carte grise et qu'il a pris un crédit de 10000 euros pour compléter son... Participer |
Pourquoi je n'ai toujours pas de récépissé? Posée par Sandy, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sandy - 222 vues Ma carte pluriannuelle de 2 ans (vie privée et familiale) est-elle valable 3 mois après son expiration? je suis en cdi j'ai fait une demande de carte de résidence depuis le mois de juin mais je n'ai ni attestation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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