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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par FredC., il y a 7 heures dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 19 secondes par Maître BELIGHA - 170 vues

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

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Jugement contre la commission de surendettement
Posée par Jack2125, il y a 2 jours dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître PETSOKO - 457 vues

Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai...

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Pension alimentaire
Posée par Taken63, il y a 5 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues

Ma fille travaille cdi je peux arrêter de lui verser la pension alimentaire...

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Dépens
Posée par Surf57, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 208 vues

Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?...

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La requête à bref délai
Posée par Ecureuil, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître PETSOKO - 296 vues

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

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Un ami me doit 500€, que faire ?
Posée par azerty_08, il y a 32 minutes dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues

Madame, monsieur, mon groupe d’amis et moi, cinq au total, avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. tout le monde était ravi et d’accord. paul, un d’eux a dit qu’il n’avait pas les moyens pour le moment...

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Demande aps avec ancien diplome
Posée par Wadie, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Wadie - 36 vues

Je suis venu en france en 2022, j'ai eu mon diplome msc en 2023(avec stage), début 2024 j'ai enchainé avec une alternance que je viens de finir avec mon entreprise. la date de rattrapage de soutenance est prévue septembre...

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Maître BELIGHA
 
Un ami me doit 500€, que faire ?
Posée par azerty_08, il y a 32 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues

Madame, monsieur, mon groupe d’amis et moi, cinq au total, avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. tout le monde était ravi et d’accord. paul, un d’eux a dit qu’il n’avait pas les moyens pour le moment...

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Changer d'entreprise
Posée par Steph, il y a 1 heure dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 45 vues

Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement...

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Crédit immobilier
Posée par Rudy, il y a 59 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 35 vues

Ma conjointe actuellement en instant de divorce sans contrat de mariage et moi même étant moi divorcé. peut ton souscrire a un crédit immobilier svp ? si oui quelles sont les conditions ?...

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Fichage b2
Posée par Lila, il y a 5 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 153 vues

Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention...

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Titre de séjour familial européen
Posée par Noemi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Noemi - 111 vues

Je suis un réfugié de nationalité guinéenne. je suis venu en france l'année dernière avec ma concubine italienne et mes 3 enfants également de nationalité italienne nés en italie. nous vivons dans un hébergement hôtel...

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Maître BELIGHA
 
Beau père
Posée par Ruben_94, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ruben_94 - 67 vues

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

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Maître BELIGHA
 
Circulaire retailleau
Posée par Aboul2023, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 319 vues

J'ai déposé une première demande d'admission exceptionnelle au séjour en avril 2024 pour motif travail dans le contexte de la circulaire valls. j'ai renouvelé mon récépissé 3 fois toujours sans réponse de la...

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Maître DIARRA
 
Demande de citoyenneté 2 années d'études supérieures
Posée par Nicholas, il y a 1 jour dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nicholas - 679 vues

1) est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ? par exemple, peut-il y avoir un diplôme de master 2...

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Maître BELIGHA
 
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit
Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
42 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bafenh - 18350 vues

J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que...

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Mes enfants placés
Posée par portugais14136, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Vivi - 1507 vues

G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?...

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Opposition d’un créancier aux mesures imposés
Posée par Rose, il y a 2 heures dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 105 vues

Avant le dépôt de mon 1er dossier de surendettement, un créancier a porté plainte contre moi pour faux justificatifs. le procureur a classé l'affaire sans suite, estimant qu'aucune fraude n'était caractérisée...

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Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 4 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 201 vues

Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je...

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Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 2 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 394 vues

En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que...

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Maître Scartabelli
 
Peux-t'on aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépicé
Posée par Etrangeranonyme, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 120 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépissé de renouvelement notament au retour que se soit au maroc ou au port de barcelone j'ai essayer de chercher sur...

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Procédure contre google, non suppression d'une voie privée et dommages
Posée par TaeleaT, il y a 2 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 97 vues

Après de multiples demandes à google, pour supprimer notre chemin privé qui est au bout d'une impasse et qui ressort sur une voie publique, je m'en retourne vers vous pour mener une procédure contre google. en effet...

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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par MLC - 449 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 128 vues

Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le...

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Maître BELIGHA
 
Jour férié juste avant ma garde
Posée par Nini, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nini - 351 vues

Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Notaire solde de tout compte
Posée par Mag, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures - 144 vues

Depuis 2022 mois de mars suite à l achat d une maison le notaire ne veux toujours pas nous remettre le solde de tous comptes nous avons écrit à la chambre des notaire s depuis 5 mois et nous n avons toujours pas de réponses. que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Invertion eaux pluviales eaux usées
Posée par arteluche, il y a 6 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par arteluche - 235 vues

Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur...

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Refus de formation
Posée par Casouilles, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures - 149 vues

Je viens de recevoir mon planning du mois de juin. je travail dans une entreprise de sécurité privée depuis près de 4 ans. je suis en formation du 4 au 6 juin (3 jours) pour une remise à niveau du ssiap 2 et non un recyclage (2...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mariée sans contrat, à qui appartient l’argent du couple
Posée par Bree, il y a 7 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 283 vues

Je ne comprends pas. nous nous sommes mariés sans contrat de mariage en 1996, avons acheté une maison en 2006 et pourtant mon mari essaie de prouver que l’achat de la maison vient de ses économies. il me semble que les économies ou...

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Demande de nationalité
Posée par muguet, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 330 vues

Née en 79 a paris,j'ai fait un retour en turquie en 90,j'ai fini l'école primaire en france et a l'age de 11ans comme tout enfant j'ai suivi mes parents.mon pere est retraité de france,a mon retour...

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