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Occupation du domicile suite au dc du dernier parent vivant. bailleur social Posée par Nan, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Nan - 350 vues Ma maman vient de décéder, mon frère majeur vivait avec elle et a toujours vécu dans cette maison depuis l'emménagement de mes parents. quels sont ses droits ?... Compléter

Ajouter mon nom de famille Posée par Elo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Elo - 1916 vues Je souhaiterai connaitre les démarches à effectuer afin de pouvoir ajouter mon nom de famille à celui de mes filles portant celui du père... Consulter la réponse de Maître ZIBOLT

Cour d appel de paris , et bailleur ? Posée par franck36, il y a 29 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 45 vues A tous . je reste dans l incertitude et les émotions, en effet, je reste très négatif quand a mes chances de gagner a la cour d appel, concernant mon bailleur, qui n a pas garanti ma jouissance paisible pendant... Répondre

Changement de logement à la suite d’un avis favorable de regroupement familial. Posée par Bonjour2026!, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Bonjour2026! - 388 vues Je viens de recevoir un avis favorable pour le regroupement familial de mon épouse, qui arrivera prochainement en france. entre-temps, je vais changer de logement. je resterai dans le même département, mais j'aurai simplement... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de nationalité par filliation Posée par robine, il y a 8 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 575 vues Mon mari a une enfant a madagascar née hors mariage il l a reconnu a la naissance a la mairie local declaré et reconnu mais n a pas encore transcrit l acte de naissance de sa fille au registre français par contre il a fait sa... Participer

Refus de comuniquer pieces Posée par marcel, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 445 vues Au deces de mon pere, jai de ouvert de nombreuses donations d'argent et un bien cache donné a l'etranger non declare a un neveu pour favoriser ma soeur, nous sommes 2 héritiers, maries sous le regime de communauté... Participer

Demande d’information juridique – visa étudiant et regroupement familial Posée par Alexia1531@, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alexia1531@ - 260 vues Une demande de regroupement familial est actuellement en cours pour me permettre de rejoindre mon époux en france. parallèlement, j’ai été admise en master à l’université paris-saclay et je souhaite déposer une demande de visa... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de statut Posée par Soltani charfeddine, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 628 vues Qu'est ce que je doit encore faire ou obtenir pour changement de statut saisaunier vert salarié et renouveler ma carte ?... Participer

Suspension du complément de salaire Posée par Isma2000, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 3690 vues Je suis en arrêt maladie pour burn-out depuis le 28 mai. mon employeur a suspendu mon complément de salaire du 15 au 30 juin. historique des contrôles : 1. premier contrôle diligenté le 09/06 à ma bonne adresse (domicile actuel où... Participer

Situation de l'employé s'il vous plaît? Posée par tata, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 3716 vues (s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît, lorsqu'un employé a sa fin d' arrêt de travail jusqu'à dimanche 5 juillet 2026 après un accident de travail et que pour reprendre il doit faire une visite de... Participer

Montant indemnisation suite décès Posée par Mandounette, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 892 vues Suite au décès de mon père (chute), un dossier corporel a été établi dans le cadre de son contrat gav. on propose une indemnité à chaque enfant de 13000€ selon le barème mornet (fourchette allant de 11 à 15000€) et les petits... Participer

Frais certegy transax a payer ?? Posée par Ludy66, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 877 vues La société certegy veut absolument que je paie des frais de 46 euros par cheque impayé. mes chèques sont honorés en banque depuis un moment mais cette société veut absolument que je paie les 46 euros. je ne suis pas d accord et je... Participer

Revenus pris en compte pour la c2s Posée par pascal, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 814 vues Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable... Participer

Démission d'un cdd pendant une disponibilité et droit au chômage après refus de Posée par Zoe66, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 3111 vues Je suis fonctionnaire territoriale titulaire actuellement en disponibilité pour convenances personnelles auprès de ma collectivité d'origine. pendant cette disponibilité, j'ai été recrutée par une autre collectivité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Différence promesse d'embauche et contrat de travail Posée par Melalie, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 3706 vues J'ai signé une proposition d'embauche avec noté un montant annuel brut sur 13 mois dont une prime de vacances avec un montant fixe. lorsque j'ai signé mon contrat en arrivant, il y avait mentionné un montant mensuel... Participer

Convocation sanction disciplinaire Posée par marine, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 3774 vues J'étais en accident de travail depuis le 25.04.2026 j'ai un avenant à mon contrat qui stipule que en contrepartie je doit avoir un véhicule de service pour effectuer mes missions mon employeur ma contactée sur mon... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de conditions de travail suite à réorganisation + pression psycho Posée par Tiflo34400, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 3214 vues Ingénieur chimiste r & d dans une entreprise (depuis 4 ans et demi) et suite à une absence de 3 mois pour burnout (janvier à avril)(l'équipe complète de 3 personnes y a été victime), je suis revenu sous un programme proposé... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Regroupement familial Posée par Tis92, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 791 vues J'ai deux questions la première est la suivante :un logement avec une cuisine ouvert avec le salon pose-t-elle un problème dans le dossier de regroupement familial 4 personnes (moi+épouse +2 enfants).la cuisine avec vmc . la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rece - passport talent avec un ancien diplôme Posée par Rosalie, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 985 vues J’ai effectué un changement de statut en 2022 (de rece à salarié) et j'ai eu une carte de séjour salarié. suite à un changement de parcours, je suis obligé de basculer vers le statut étudiant avec un titre de séjour étudiant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande anticipée de carte de résident (accord 1987) Posée par Souhayl7, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 662 vues Je sollicite vos conseils juridiques afin d'appliquer mes droits concernant l'obtention d'une carte de résident de 10 ans. ma situation actuelle : nationalité : marocaine. arrivée en france : 2019 (études supérieures... Participer

Prime d'activité refusée à cause du statut de mon conjoint Posée par Onmafa, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 781 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant le refus de ma prime d'activité par la caf en raison du statut administratif de mon conjoint. je suis en situation régulière en france depuis plusieurs années et je dispose... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement titre de séjour étudiant : déménagement pendant l’instruction Posée par pmt, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 356 vues Je suis actuellement étudiant et titulaire d’un titre de séjour étudiant valable jusqu’en février 2027. je réside actuellement à bordeaux, où j’effectue un stage jusqu’à fin décembre 2026. je prévois ensuite de déménager à paris... Participer

Refus de naturalisation, rejet implicite rapo Posée par Filip25, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 557 vues à toutes et à tous, je cherche des vais, notamment sur la question des délais de recours contentieux. chronologie complète : septembre 2024 : dépôt de la demande de naturalisation par décret — préfecture du val-de-marne 09/07/2025 :... Participer

Retrait carte de résident Posée par Yanis, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 546 vues Je suis résident en france depuis 2010, en 2019, j’ai fait un accident de la route en état d’alcoolémie pour lequel j’étais condamné en janvier 2022, en 2025, la préfecture à envisager de me retirer ma carte de résident en se... Participer

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Bail commercial et loi hamon Posée par patjer, il y a 4 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par patjer - 391 vues Je suis une personne physique qui loue des murs commerciaux à un artisan/commerçant. est-il légitime que l'assureur classe l'assurance pno ou pne comme un contrat professionnel, privant ainsi les dispositions prévues par... Participer

Formation continue ou fomation initiale Posée par Amandine, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Justiciable - 963 vues Je me posais une question concernant l'interruption d'études, est ce que lorsqu'on interrompt ses études pendant plus de 2 ans, nous relevons forcément de la formation continue ? je suis tombée sur une note de la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Transfert annexe 7 Posée par pat 51, il y a 7 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 4820 vues Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en... Compléter

La limite des heures de travail par semaine avec altérnance (35h + 16h) Posée par F361136Megane, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 429 vues Je me permets de vous adresser cette demande. j'aurai une alternance une semaine sur deux. Étant de nationalité hors ue, je souhaite conserver mon travail étudiant à raison de 16 heures les semaines où je suis en alternance et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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