Naturalisation par décret Posée par Elkabir, il y a 28 secondes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue Est-ce que je peux demander la nationalité une fois obtenue un cdi et un titre de séjour salarié ou bien je dois attendre un certain temps. et aussi actuellement je travaille pas donc une fois obtenue le cdi je pour faire un... |
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J'ai une question concernant les délais administratif qui impactent le droit de séjourner et travailler en france. actuellement j'attends depuis plus que deux mois un récépissé de demande de renouvellement, et je... |
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Voyage avec un ressepisse Posée par ROUJI75, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Puis je voyager en algerie avec un ressepisse de renouvellemnt qui expire dans 1 mois avant mon retour... |
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En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis en train de me séparer. nous étions en union libre. pendant 4 ans, il n’avait pas de revenu mais avec son argent de côté, nous faisions 50/50 sur tout. il a un fils qui vivait avec nous une semaine sur 2. il touchait une... |
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Effondrement de plafond Posée par Forever, il y a 14 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 9 vues Je suis propriétaire d’une maison sur étage. le plafond de mon salon s est effondrer, jne parties de plaques de placo sont tombé laissant apparaît un ancien placo et lattis en bois. ce qui me surprend c est que les plaques de placo... |
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J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien... |
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Je loue une parcelle à un agriculteur, dont je fais tout les ans une facture et payé pour celle-ci. quand il est partie à la retraite, il est venu me faire signer un document de la msa en me disant que c'est pour transférez à... |
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Alors l’heure actuelle, je travaille sans contrat dans un des établissements du même patron. car en fin novembre il ferme définitivement un de ces restaurants où j’y ai travaillé. on était parti sur un licenciement économique... |
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J'ai deux questions concernant un titre de séjour périmé à cause des délais administratif de la préfecture. la première question concerne le droit de voyager avec un titre de séjour qui est désormais périmé sans récépissé en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Première visite médicale 2022 suite à une invalidité du permis cause alcoolémie et du coup solde de point négatif deuxième visite 2023 permis repasse en novembre 2025 mais permis b non proroge doit on faire une simple visite... |
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Ma mere a été mise assez vite sous sauvegarde de justice par la directrice de sa maison de retraite semble t il. ainsi on lui a attribué un mandataire judiciaire pour s'occuper de son patrimoine mais je ne sais plus trop vers... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de poser une question concernant les droits de vote relatifs aux emprunts bancaires permettant l’acquisition de biens dans une sci familiale, après le démembrement des parts, en présence d’usufruitiers et de... |
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La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire j'ai toujours pas de nouvelles de ta part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... |
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Que signifie... |
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La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... |
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Succession Posée par Jemaev, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 49 vues Dans le cas d'un décès il me semble qu'on ne peut pas déshériter ses enfants. s'ils sont mineurs et héritent d'une somme d'argent, est ce que l'autre parent responsable légal peut se servir dessus ? si... |
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Augmentation d'un loyer. Posée par Abdallah, il y a 4 heures dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abdallah - 173 vues Suite au passage du cyclone chido à mayotte le 14 12 2024,mon local commercial a été détruit,le propriétaire l'a reconstru et agrandit en éliminent la véranda. aujourd'hui,il veut augmenter le loyer,vous pensez qu'il a raison ou pas?... |
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Je vous remercie pour votre réponse cependant je tiens à préciser que le gestionnaire à changer les serrures de mon logement sans même me prévenir cordialement ----------------- , sur le plan juridique, votre situation est... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Preavis de dÉmission Posée par Anto, il y a 2 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anto - 82 vues J'ai 15 jours de préavis dans le cadre d'une démission. pouvez-vous me confirmer que même en cas de licenciement durant cette période, ma fin de contrat ne pourra pas dépasser ces 15 jours, quels que soient les délais... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 102 vues Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de... |
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A la fin du congé de longue maladie si on ne peut pas reprendre le travail dans la fonction publique territoriale peut -on être placé en cld ou en retraite anticipée pour inaptitude.... cdlt p.c... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai une demande d'autorisation de travail en cours depuis +2 mois, effectuée par un employeur qui n'agit pas sur le dossier et n'agira plus car j'ai recu de leurs part, une lettre de "caducité de promesse... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis nue proprietaire d'une maison dont ma mère est usufruitière. je n'ai aucun contact avec ma mère depuis plusieurs années et je n'en veux pas. ma mère héberge des personnes que je ne connais pas. au jour du... |
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Je suis actuellement en at posé par le médecin de la médecine du travail. mon employeur le conteste et ne m'a pas donné les documents pour l'at . une enquête de la cpam est en cours où j'ai coopéré sans aucun souci... |
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Je me permets de solliciter vos conseils car je ne suis pas certaine de choisir le visa le plus adapté à ma situation. je suis ressortissante britannique, actuellement au royaume-uni avec mon fiancé, de nationalité française. nous... |
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Je souhaiterais savoir si un ressortissant tunisien, diplômé d'un diplôme d'études supérieures en france et travaillant actuellement en cdi avec un titre de séjour salarié est exempté de réaliser l'examen civique... |
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Mon père a renversé une femme sur un passage piéton. les pompiers et la police sont intervenus. la demoiselle a été transporter au urgence et sortie le jour même avec 5 jours d itt. hier nous sommes monter la voir pour remplir le... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Nous souhaiterions effectuer les démarches pour une séparation de corps par consentement mutuel. cependant nous n'arrivons pas à demander un devis sur alexia en ce sens. seul un divorce classique nous est proposé. pouvez-vous... |
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Notre maman vient de décédée et notre papa est également décédée depuis plus longtemps, nous sommes 4 héritiers à part égales et avons besoin de vendre un tracteur appartenant à notre maman. pour cela, vu l'ancienneté de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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