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Conduite après 2 e visite médicale et permis non prorogée sur le rii
Posée par Tim H, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 144 vues

J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le...

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Maître DIARRA
 
Dégradation des pièces
Posée par Djmila, il y a 5 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 99 vues

Que faire quand mon appartement dégradé avec des moisissures etc...

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Erreur titre de séjour
Posée par Yassou, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 98 vues

J'ai récupéré mon titre de séjour français et j'ai constaté que ya une erreur sur ma date de naissance 04/04/2000 au lieu 02/04/2000 asq je peux voyager avec cette erreur ? sachant que la rectification est en cours mais...

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Demande de naturalisation
Posée par CKJ, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 101 vues

Quels sont les délais pour une naturalisation par mariage effectuée depuis les États unis via le consulat de washington. nous avons envoyé un dossier très complet avec tous les documents nécessaires. américaine mariée à un français...

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Premiere demande de titre de jour.
Posée par dioufy, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 94 vues

Mon dossier a ètè accepter sur dèmarches simplifier je demande quelle est la prochaine atape...

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Tentative d'intrusion par une personne envoyée par mon nouveau propriétaire
Posée par Vanessa, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Vanessa - 122 vues

Cela fait plusieurs années que j'habite dans un logement, j'ai une apl et le reste c'est moi qui paie. j'ai toujours payé au même propriétaire mais je n'ai jamais eu de contact avec lui. depuis plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Pourquoi attendre deux semaines pour avoir une réponse du tribunal administratif
Posée par Justice, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 129 vues

Passé ce vendredi 18 juillet 2025, mon avocate me dit devoir attendre deux semaines pour avoir une réponse. normalement c'est après le délibéré ?...

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Tribunal administratif de melun
Posée par Chat24, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 137 vues

Je voudrais savoir quels sont en général les délais entre la notification de clôture d’instruction et la fixation d’une date d’audience auprès du tribunal de melun. dans mon cas l’ordonnance de clôture d’instruction a été notifié...

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Maître BELIGHA
 
Fsl ou surendettement
Posée par Victor, il y a 8 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 148 vues

Mon assistante sociale refuse de déposer mon dossier fsl et me propose de déposer un dossier de surendettement. quelle est la meilleur solution d'autant que je conteste la dette ? est il possible de déposer un dalo dans une...

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Maître BELIGHA
 
Droits sur un logement sans être inscrite sur le bail
Posée par Nba, il y a 7 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 130 vues

En novembre 2025, cela fera 10 ans que j'ai vécu en concubinage. aujourd'hui, mon concubin et moi se séparons . il est le seul titulaire du bail. quels sont mes droits sur ce logement en sachant que mes impôts, mes fiches...

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Ouverture d un ldd
Posée par Simone, il y a 9 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 190 vues

Étant marié ,avec un compte joint ,mrou mme avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien,mon mari a t il le droit d ouvrir un ldd sans que j en soit informée par notre banque,car le problème est que mon mari fait des...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Rania, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures - 134 vues

Je suis naturalisée francaise et je reside en france . ma mère est malienne et reside au mali .malheureusement depuis 2023 elle se bat contre un cancer du sein . dabord jai essayé de la faire soigner au mali mais ca na pas donné...

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Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Divorce.C, il y a 10 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 234 vues

J’aimerais obtenir des informations concernant la prescription des sinistres, j’avais assuré mon audi a1 en 2022 et j’ai eu un sinistre en 2023, j’ai vendu ce véhicule et j’ai racheté une mercedes classe a et j’ai eu un sinistre en...

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Vacances dvh
Posée par Lypsia, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 165 vues

Voila donc je reviens vers vous , je nai pas eu le planning mais en prenant l enfant le papa ma enfin repondu il est donc du matin et l enfant sera garde par des personnes voila sa reponse . jai donc redis qui serai mieux avc moi...

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Recepissé d’aps
Posée par Khaoula, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Étudiant juriste - 275 vues

Est ce que je peux voyager avec un recepisse d’aps ? mon tds etudiant a expiré et j’ai fait la demande d’aps mon dossier a été accepté et le 30 juillet j’aurais un rendez-vous pour l’ibtentien de récepissé est ce que je peux...

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Maître Assesso
 
Dépassement durée de visa
Posée par Manouben, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 211 vues

J'ai une question urgente svp ! une personne a un visa schengen type c ( visite familiale parent de français) valide 4 mois et de durée de 30jours. elle a dépassé les 30jours mais toujours dans la période de validité. elle a...

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Rachat de maison
Posée par Jojo45, il y a 8 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 186 vues

Mon ex femme ne veut pas signer " l’accord de rachat de part indivise d’un bien immobilier " pour que je puisse avoir le papier du notaire et que je puisse le donner a ma banquière pour pouvoir faire un crédit pour racheter sa part...

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Maître BELIGHA
 
Demande de carte résident après avoir été passeport talent
Posée par ramij, il y a 9 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 198 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la...

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Maître BELIGHA
 
Biens au maroc et divorce en france
Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce
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Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de...

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Licencié en arret maladie
Posée par Hayat, il y a 10 heures dans Travail
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Je suis en arret maladie prescrit par un psychiatre (2 mois et demi) qui a débuté le jour même de mon entretien préalable. j'ai assisté à cet entretien pour tenter de trouver une terre d'entente avec mon employeur qui a...

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Maître BELIGHA
 
Divorce étranger
Posée par Nidine, il y a 9 heures dans Divorce
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Mon conjoint a intenté une action de divorce en algerie alors que notre résidence habituelle est en france est-ce que je peux demander une présentation compensatoire en france svp...

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Recours contravention
Posée par Karine13@, il y a 10 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 214 vues

Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci...

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Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives
Posée par 34000, il y a 11 heures dans Pénal
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule...

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Pose ead impossible sur voiture hybride
Posée par Chris59, il y a 9 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 198 vues

La pose d’un ead est à ce jour impossible sur un véhicule hybride, comment dans ce cas, obtenir le droit de conduire dans le cas d’une suspension de permis ?...

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Titre de séjour salarié- reprise d'études
Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Etranger1996 - 19397 vues

Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire...

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Divorce
Posée par Migoche, il y a 11 heures dans Divorce
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Mon mari n'a pas beaucoup travaillé j'étais la seule à travaillé dans plusieurs entreprises pour pouvoir acheter et payer les mensualités sur 15 ans et j'ai rénové avec un credit bancaire toujours prélevé sur mon compte au divorce est ce...

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Est-ce ces informations représentent une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Assesso - 322 vues

En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire...

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Titre de séjour salarié 4 ans – alternance + reprise d’études – blocage administ
Posée par Mouna, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Mouna - 763 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une reprise d’études en septembre 2024 en alternance sans demander...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 10 heures dans Successions
1 réponse, il y a 10 heures - 226 vues

Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande d’avis juridique – violation d’une ist et de modification de garde
Posée par T-33000, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Assesso - 256 vues

Je suis le père d’une fillette de 6 ans, actuellement concernée par une interdiction de sortie du territoire (ist). la garde provisoire est aujourd’hui confiée à sa mère, suite à une ordonnance de protection. le jeudi 12 juillet...

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