Sujet initié par Pedroloh, il y a 5 ans - 1646 vues
Bonjour,
Je me suis inscrit dans une ecole à distance en juillet de 2019 et j'ai essayé de resilier mon contrat avec eux sauf que le delai de 3 mois est passé.
J' ai cherché des informations et je vois qu'il existe, peut-etre une solution, mais j'aimerais bien savoir si c'est valable.
J'ai reçu mon contrat par mail et pas par lettre recommandé, donc j'ai juste signé avec une signature electgronique. Je pensais que c'etait bon mais je vien s de voir l'article R444 23, qui dis que le contrat doit etre envoye et signé.
Est-il vrai ça? et si c'est vrai, Peux-je resilier mon contrat si j'ai eu que mon contrat electronique signé?
Je vous remercie d'avance et je vous souhaite une belle journée
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