Une question en droit de la consommation ?

Maitre.ma mere est decedee 09 2017 et a été placer en maison medicalisee en 10 2011 jusqu a son deces . je suis sa fille ainee et j ai 2 frers 1 sœur mais la je suis la seule a avoir recue un courrier de maison recouvrement me...

La livraison et pose incomplète de ma cuisine accuse aujourd'hui près de 36 semaines de retard... après envoi d'une mise en demeure au débiteur avec injonction d'exécuter les travaux restant, je souhaiterai...

Je vient de recevoir procédure de recouvrement de huissier de justice d'un montant qui se lève à 62 € à la date 17 février 2013 je reçois une facture après 5 ans il paraît que ça vient d'une hôpital mais l'hôpital ils...

Nous avons acheté un salon fin mai , devait être livré première quinzaine de septembre , toujours pas livré, nous avons versé des arhres de 2600 ? le 7 juin ,débité le 11 juin , quels sont nos droits...

Je suis contacté pour le moment par téléphone et sms par la société de recouvrement intrum justicia. a ma connaissance je n'ai pas de dettes ou alors cela date de début 2013 (période où j'ai déménagé) est-ce prescrit ? je...

J'ai un contrat loa sur 48 mois pour un véhicule. puis je arrêter ce contrat au bout de 24 mois? merci. cordialement...

Mon véhicule 28000hm et tomber en panne d'embrayage j'ai demandé au constructeur un dédommagement vu le que le nombre de km etait très faible, le concessionnaire lui a transmis à mon insu comme quoi une assurance prise par moi même avait...

J'ai commandé une table basse le 5 février 2018 sur un site e-commerce. suite aux intempéries la livraison de mon colis a pris du retard et après quelques jours le vendeur a pris l'initiative d'annuler et de me rembourser ma...

J'ai acheté il y a deux jours un samsung galaxy s8 sur une boutique à paris que j'ai connu via les réseaux sociaux, cette boutique annoncé des prix alléchants, avec des téléphones neufs et originaux non reconditioné et...

Mon avocat n'a pas respecter son devoir d'accomplir tous les actes de procédure art; 411 du ncpc est-il possible de assigné en justice pour perd de chance séreuse d'obtenir réparation...

J.ai acheté hier 2canapes et1 fauteuil chez »intériorisation » rouen . je souhaite annuler ma commande mais suis prête à la remplacer par une autre d?un valeur identique si nécéssaire. est_ce possible?...

On me réclame par voie d huissier un reliquat de crédit fait en 2000 et saisie exécutoire sur compte papiers à remplir signés...

J ai acheté le 9 mars dernier un véhicule chez neubauer chambourcy avec garantie de deux ans ( notamment 30 points de contrôle garantis ... dont la climatisation ) . aux premières chaleurs estivales je m aperçois que la climatisation froide...

Si sur un site de voyage organisée je prépare un voyage mais qu'après avoir inscrit mes coordonnées, je décide d'abandonner avant le paiement, trouvant au final la prestation trop chère à mon gout, le site peut il me...

Suite à versement d'un paiement en espèce de 160 euros et d'un chèque de 1490 euros. nous avons signer une commande pour un véhicule d'occasion de plus de 5 ans chez un professionnel. la personne ne pouvant me...

J’ai mis mon véhicule dans un garage pour un frein à main qui ne fonctionnait plus , il m’a changé les étriers plaquettes et câble de frein à main, le garagiste s’est trompé de liquide de frein , 7 jours après j’ai perdu l’usage de...

J'ai contacté studi (une formation en ligne) pour devenir monteur vidéo. je n'avais pas les moyens de payer la formation, mais je me suis renseigné sur les devis pour les envoyer à pôle emploi, qui a refusé tous les devis. je suis...

Nous avons une boutique de réparation d ordinateur et téléphone, ma.question c est combien de jour doit on garder les matériels qui ont été réparé? les clients ne sont pas venu les cherche plus de 2 ans 1 ans ?...

J'ai inscrit mon fils a un collège privé pour la période scolaire 2014 a 2015, le 20 avril 2015 le contrat a été rompu sur ma demande mon fils subissant des agressions dans ce lycée. une facture correspondant a la période...

Nous avons commandé une banne solaire auprès d'une entreprise, il y a maintenant 12 semaines..! les délais annoncés au départ étaient de 6 semaines. malheureusement ce n'est pas indiqué sur le bon de commande. nous avons versé une...

Suite a une intervention pour le robinet d,eau de la chasse qui était bouché un plombier m,a remplacer la chasse d,eau qui était neuve de 2 mois évidament plus le robinet que droige faire merci d,avance...

Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son...

Un commercial a tenu à me faire signer un contrat avec des données postales fausses. est ce que cela contribue à l'annulation du contrat?...

Voilà pensant être en ligne avec france connect pour mes démarches au sujet de ma carte grise,j'ai effectué ma commande pour obtenir un duplicata. hors après validation du paiement je me suis rendu compte que j'étais sur...

J'aimerai savoir le delai de prescription pour une facture edf car je viens de recevoir un mail de la societe credirec pour une dette de 700 euros de novembre 2016 mais aucun recommander ni injonction de payer merci de vos...

J'ai signé un devis pour des travaux de baie vitrée et fenêtre. ai je le droit de me rétracter et est ce je dois payer quelque chose à l'entrteprise?...

Mon épouse et moi avons acheté une cuisine chez lm avec la pose pour le prise d'environ 6500e la pose prévue le 26 mars 2018 et notre déménagement dans le nouvel appartement prévue le 29 mars 2018 avec l'accouchement de...

J'ai acheté ce matin dans une boutique de téléphonie paris 6 eme une iphone 7 reconditionne pour 650 euros ttc ( on a volé mon ancienne téléphone avec mon portefeuille il y a deux jours) donc j'ai réglé en espèce . le...

J’ai contracté un contrat avec un professionnel afin de fournir une prestation de service dans la sécurité informatique ( anti virus, installation à domicile d’un pare-feu). il se trouve que la société m’avait averti qu’elle offrez...

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