Une question en droit de la consommation ?

J'aimerai savoir le delai de prescription pour une facture edf car je viens de recevoir un mail de la societe credirec pour une dette de 700 euros de novembre 2016 mais aucun recommander ni injonction de payer merci de vos...

Voilà pensant être en ligne avec france connect pour mes démarches au sujet de ma carte grise,j'ai effectué ma commande pour obtenir un duplicata. hors après validation du paiement je me suis rendu compte que j'étais sur...

Je suis actuellement en litige avec leroy merlin et j’ai besoin d’etre Éclairé me sur les suites possibles. nous avons commandé 85m2 de carrelage le 22 juillet (livraison prévu le 28 juillet) livraison effective le...

Http://apple.mediacash.com/mediacash/fmpro?-db=mediacashengine&-format=conditionsvente.html&-lay=base&-view ci-dessus le liens sur lequel vous pourrez trouver les conditions générales de vente, d'échange et de reprise de mediacash.com...

Circuit...

Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que...

J'ai signé un bon de commande pour des lunettes le 1er septembre et versé un acompte de 500 euros. puis-je me rétracter ?...

S, j'ai pris connaissance d'un article dans une pub sur mon téléphone portable et après remplis tous les renseignements avant l'achat de l'article le prix étant informer que sur la fin je n'ai pas validé la commande. hors mon compte...

Alors que j étais mariée nous avo.s acheter un canapé dans une enseigne qui vend des meubles.nous avons souscrit à une assurance qui garantie ce canapé pendant 5 ans.la facture stipulé monsieur ou madame x. aujourd'hui je suis...

Je suis un auto-entrepreneur,je signé un contrat pour acheter une voiture .aujhord'hui j'ai fais un lettre de rétraction et je voulais déposer en main propre.ils sont pas accepté et apres ils m'ont dit comme je suis...

J’ai contracté un contrat avec un professionnel afin de fournir une prestation de service dans la sécurité informatique ( anti virus, installation à domicile d’un pare-feu). il se trouve que la société m’avait averti qu’elle offrez...

J'ai souscrit un abonnement chez free mobile avec une avance d'un montant de 130€ et free a refusé le contrat mais n'a pas remboursé l'argent. j'ai donc envoyé une demande de rétractation par recommandé...

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un billet de 500 euros si mon total nest pas de 250 euros minimum merci de votre reponse..avez vous le texte de loi correspondant...

Ayant une dette chez engie de environ 512 euros ( facture de regularisation après déménagement que j'ai contesté) ils ont transmis mon dossier chez intrum justitia. j'ai déjà reçu 2 courriers pour le non paiement de la...

Suite à un plan de surendettement, la banque de france efface partiellement la dette. aucun incident de paiement sur toute la durée du plan, 2010 - 2018 plan terminé depuis 3 mois. seul neuilly contentieux m'envoie des...

J'ai acheté un meuble sur le bon coin par virement bancaire. a ce jour le meuble ne m'a toujours pas été livré faute que le vendeur est décédé quel recours puis je avoir ou pour récupérer mon meuble ou pour récupérer mon...

J'ai voulu régler la facture de mon dentiste par paiement échelonné en lui laissant plusieurs chèques. celui-ci a fait appel à transax qui a émis un avis défavorable sur la transaction ; je n'ai pas donc pas pu payer par...

Je voulais savoir si lorsque l'on commande directement sur un site de téléphonie une carte sim (dans le cadre d'un remplacement de carte sim) et qu'il n'y a aucune condition de rétractation, d'annulation...

Nous avons l'habitude de faire nos courses tous les samedi à l'hyper u d'ecommoy en sarthe depuis longtemps en payant par chèque sans problème et le 04/08 chèque refusé alors que le compte et toujours archi positif...

Pouvez vous me dire si le courrier recommande est expedié le 12 em jour et que ce courrier arrive le 15em jours ma protection est elle assurée? merci de votre reponse cordialement bruno.vautrin55@orange .fr...

Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture...

J'ai acheté il y a 3 semaines un ordinateur fabriquer en 2017. malheureusement le service client m'a informé qu'il n’est plus éligible avec les mises à jour de windows et qu'il fallait rester sur les anciennes...

Faisons simple : j'ai acheté une maison en 2010 ( autoconstruction en 2008 ). chauffage au sol (eau) relié à une pompe à chaleur. deux ans, deux pannes coûteuses de la pompe à chaleur (dont carte électronique à changer). nous...

J’aurais besoin d’éclaircissement sur le cadre légal des prestations dans un garage automobile. je vous explique ma situation, je fais ma révision le mois dernier dans un nouveau garage à côté de chez moi. je récupère mon véhicule...

Je me permets de vous écrire sur ce site car j’aurai besoin d’un conseil juridique suite à un vol de colis. le 27/01/2024, j’ai commencé des chaussures sur nike. hier, le 30/01/2024, je reçois un mail de la part de ups m’informant...

J'ai commandé un objet sur amazon, l'objet était dispo . j'ai réglé le prix avec ma carte bleue. 2 jours plus tard amazon m'informe que mon colis est parti de chez le vendeur par le transporteur gls. 4 jours...

J'ai résilié mon contrat avec mon fournisseur de gaz et il ne fait rien pour récupérer sa citerne qui est sur ma propriété et de plus il me prévient par courrier que conformément aux dispositions contractuelles je me serais...

Ayant commandé des articles sur un site connu, je n'ai jamais été livré. le vendeur m'indique qu'il me remboursera sous forme de bon d'achat, mais je ne souhaite plus acheter sur ce site. est-il possible d'obtenir un remboursement...

J'ai effectué une commande de vêtements d'une marque basée en angleterre. me rendant compte d'une erreur dans la commande, je décide de l'annuler quelques minutes après avoir validé afin d'en effectuer une...

Le 3 décembre j ai acheté des tables sur un site. il devait y avoir un beug informatique les tables étaient à 0 euros fdp par transporteur offert. j en ai acheté plusieurs. quand j ai passé commande la livraison doit se faire entre...