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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.
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pour associations et fondations en Aquitaine

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Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

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Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires. En droit des sociétés, Maître TANDONNET vous conseille si votre problème concerne la création de société et la rédaction de ses contrats, puis durant la vie de la société dans le... contentieux commercial et contractuel classique. Il vous représente aussi dans toute procédure contentieuse relevant de la compétence des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires en matière de sociétés civiles. Il vous conseille aussi sur les opportunités de montage comme la création de filiales ou la sectorisation d'activités lucratives. En droit des associations, il vous assiste lors de la phase de création de votre structure ou de contentieux interne à l'association et notamment disciplinaire. Déterminé, impliqué et pugnace, Maître Louis TANDONNET saura plaider votre cause devant les juridictions compétentes.

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Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instan...ce, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

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Spécialisée en droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal, Maitre Drigo accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, tant dans le domaine du conseil que du contentieux.

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Maître CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats. Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l...9;environnement . Elle vous conseille également en matière de divorce par consentement mutuel celle-ci ayant traité un grand nombre de dossiers dans le domaine. Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître CRECENT par email ou par téléphone.

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Avocate depuis 1996, je vous conseille et vous défends pour toute difficulté à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée. La forme individuelle du Cabinet vous assure un suivi personnalisé de chaque dossier. À l'écoute des particuliers et des entreprises, je vous conseille et vous assiste avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en F...rance : Juge de proximité, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de Commerce, Tribunal pour enfants, Conseil de Prud'hommes, Tribunal de police,Tribunal correctionnel et Cour d'Assises. Le Cabinet intervient notamment en droit de la famille (séparation, divorce, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire), droit des contrats, droit pénal (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises), troubles du voisinage, problèmes locatifs, droit de la consommation, Conseil de Prud'Hommes (contrat de travail, licenciements, etc...), assistance éducative. J'interviens également en droit des associations et des fondations. Ou tout simplement dans le cadre de consultations juridiques hors procédure. La disponibilité du Cabinet vous permettra d'être rapidement en contact téléphonique avec Me PLA-DEBRAY et d'obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais.

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Avocat en droit commercial et droit des affaires, avec des compétences particulières en droit des transports et droit des contrats internationaux. Mes champs d'intervention couvre tous les domaines de la vie d'une entreprise dès sa constitution et tout au long de l'exercice de son activité : rédaction des statuts, pacte d'actionnaire, conditions générales de vente ou d'achat, contrat de service, baux commerciaux,... Mes exp&eac...ute;riences dans des entreprises internationales et à l'étranger me permettent également d'intervenir dans des contextes internationaux.

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HeureÀ partir de200€

Maître Anne LATOUR est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont le droit public, le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la responsabilité et le droit de la santé et de la santé. Maître LATOUR intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en d...éfense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire. Maître LATOUR accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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  • 10 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de180€

Avocate au Barreau de BAYONNE, j'exerce principalement au soutien des entreprises et des salariés. J'aide les chefs d'entreprise dans leurs projets (rachat de société et optimisation), dans leur gestion de personnel (droit du travail) et en cas de procès. J'accompagne les salariés qui ont un différend avec leur employeur tant en phase amiable que devant le Conseil de Prud'hommes.

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  • 1 problème résolu
  • 4 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de180€

J'accompagne notamment les structures de l'Economie sociale et solidaire, tant au stade de leur constitution que de leur fonctionnement.

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  • 4 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de250€

Maître Félicité SAWADOGO, Docteure en Droit, exerce son activité d'avocat à Bordeaux et au Burkina Faso au sein de son Cabinet "YENNENGA Avocats" qu'elle a créé. Intervenant dans divers domaines du Droit, notamment en Droit des sociétés, Droit commercial, Droit fiscal, Droit des personnes, Droit des successions, Droit des assurances, Droit des contrats, Droit du travail et social, Droit OHADA, Droit sectaire..., Maître... SAWADOGO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Son champ d'exercice s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. Elle s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. Avec Maître SAWADOGO, la solution idoine !

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  • 5,0 sur 22 avis*
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HeureÀ partir de200€

Intervenant en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales. J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien. 1 - J'interviens quotidiennement : - en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, ré...intégration, congés, formation, etc.) - en droit de la commande publique (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité du contrat, marchés publics, délégation de service public, etc.) - en droit des collectivités (création et modification d'un service public, mesures de police, occupation du domaine public, etc.) - pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé, mesures de police, sanctions administratives, etc.). - en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). 2 - Formes possibles de mon accompagnement : - Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis) - Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.) - Assistance en rendez-vous - Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction. 3 - Comment se déroule notre entrée en relation? => Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet. => Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif. => Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 2 fiches publiées
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  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocate au barreau de Bayonne, je peux vous conseiller et vous représenter en droit de la famille, immobilier et construction, droit pénal et routier, droit des contrats, droit bancaire et de la consommation au Pays Basque, Béarn et Landes. J'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle ou de votre assurance de protection juridique. Je parle couramment portugais, espagnol, anglais et basque. A l'écoute et disponible, je vous invite &agr...ave; me contacter pour vous proposer un accompagnement adapté et personnalisé. Le premier rendez-vous client est gratuit si les relations devaient se poursuivre par l'ouverture d'un dossier. A défaut, la consultation de 45 minutes sera facturée 60 euros TTC. Mon cabinet étant situé à Bassussarry, la consultation peut être réalisée au cabinet ou en distanciel, si l'éloignement géographique ou l'urgence le nécessite.

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  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de200€

Avocate en droit des affaires depuis 10 ans, j'accompagne les entreprises tout long de leur activité que ce soit au stade de leur création (rédaction des statuts, pacte d'actionnaires), du suivi de leur développement (approbation des comptes, rédaction et négociation de contrats commerciaux, partenariats, CGV, baux commerciaux, location gérance, contrats de distribution), de leur croissance interne/externe (acquisition/vente de titres, l...evée de fonds, cession de fonds de commerce...) et de leurs opérations de restructuration (opérations de haut de bilan, TUP, fusion, apport partiel d'actif, actionnariat salarié)

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  • 31 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de150€

Votre confiance, notre dévouement : un engagement à chaque instant pour vous garantir une défense juste et rigoureuse. Né en 1967 à Paris, Maître LEFEBVRE Gilles a entrepris, avec succès, de brillantes études en Droit à la prestigieuse faculté, notamment, de Panthéon-Assas Paris II. Diplômé d'un double diplôme d'études supérieures en Droit et Gestion de Patrimoine, ainsi qu'...;en Droit notarial, Maître Gilles LEFEBVRE a acquis, au fil du temps, le goÃ"t de l'exigence et du travail accompli. En sa qualité de père de famille, Maître Gilles LEFEBVRE prendra rapidement conscience de l'importance du sens des mots devoirs et responsabilités. Fondateur du cabinet LEFEBVRE & AVOCAT, Maître Gilles LEFEBVRE exerce son activité avec conviction depuis plus de 30 ans dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU. Depuis 1994, son cabinet, de tendance généraliste, a acquis une large expérience dans des domaines juridiques aussi complexes que variés : droit des procédure collectives, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit civil et de la responsabilité civile, réparation du préjudice corporel, droit de la famille, droit social et du travail. Fort d'une solide expérience dans le monde de l'entreprise et des affaires, de par la multiplicité des dossiers lui ayant été confiés, Maître Gilles LEFEBVRE obtiendra deux certificats de spécialisation délivré le 12 juillet 2012 en Droit des Sociétés, ainsi qu'en Droit des Associations et des Fondations. Le 06 mai 2013, de par les bons et loyaux services rendus à la nation, Maître Gilles LEFEBVRE a été nommé Chevalier de l'Ordre National du Mérite par le Président de la République. Depuis de nombreuses années, en tant qu'enseignant en Droit du Travail à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de TARBES, il transmet son savoir et son expérience professionnel à de futurs ingénieurs. Il est également Délégué Mécénat à l'Ordre des Avocats du Barreau de BAYONNE. Ayant compétence pour intervenir sur toutes affaires dépendantes des barreaux de BAYONNE, DAX, TARBES ET PAU, Maître Gilles LEFEBVRE aura le plaisir de vous accompagner sur toutes interrogations sujettes à expertise de sa part.

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  • 4,5 sur 6 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Titulaire d'un Master II Droit de l'entreprise - DJCE del'Université de Poitiers, Daisy MARTINEZ est avocate depuis 2016 et intervientessentiellement en droit des affaires. Daisy MARTINEZ conseille les dirigeants et leurs entreprisesdans toutes leurs problématiques liées au droit des affaires. Elle a notammentacquis une forte expérience en fusion/acquisition et en private equity. Daisy Martinez a également une expérience reconnue enrestruc...turing. Daisy MARTINEZ vous accueille dans ses locaux situés Cité duPalais - 24 Avenue de Marhum à BAYONNE.

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  • 5,0 sur 6 avis*
  • 88 recommandations d'avocats
  • 4666 problèmes résolus
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  • 2 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de240€

Le cabinet vous accompagne sur vos différentes problématiques en conseil comme en contentieux. Réactif et disponible, le cabinet favorise une approche personnelle de chaque dossier, dans le cadre d'une relation de confiance et de transparence avec chacun de ses clients.

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  • 5,0 sur 7 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 1 année d'ancienneté
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HeureÀ partir de150€

Une expérience de 20 ans en entreprise (milieu industriel) et dans le secteur public pour une approche opérationnelle de vos besoins;Forte d'une expérience riche au sein de directions juridiques et de missions transverses en entreprise, j' apporte aux clients une vision opérationnelle et décloisonnée des problématiques juridiques. Habituée à travailler au plus près du terrain, je veille à transformer la th&eac...ute;orie en solutions concrètes et pragmatiques, en intégrant toutes les dimensions â€" juridiques, réglementaires, contractuelles et relationnelles â€" d'un projet. Mon objectif est de vous rendre la règle de droit accessible dans un esprit pragmatique.

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  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de240€

Maître TAORMINA exerce au Barreaux de Bordeaux. Avocat généraliste, ses domaines d'intervention sont larges, allant du droit immobilier (construction, baux locatifs, problèmes de voisinage...), au droit administratif (fonction publique, urbanisme et tous les litiges avec les collectivités) en passant par le droit civil général (vices cachés, litiges automobiles, droit des contrats et responsabilité civile).

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HeureÀ partir de150€

Avocate installée à Bordeaux, j'interviens en contentieux comme en conseil, principalement en droit des affaires (sociétés, commercial), en droit pénal, droit immobilier et assurance et enfin droit des personnes. Réactive et investie.

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Partenariat avec notre association

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 semaines

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec

Résolu

Renseignements sur association loi 1901 et 1905

Résolue par Maître PITTAVINO, Il y a 3 semaines

Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du

Résolu

Contrat forfait jour - décompte demi-journée de travail

Résolue par Maître Geffroy, Il y a 3 semaines

Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles

Résolu

Documents associatifs suite au décès du président

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 4 semaines

L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers

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Dépenses

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins

Résolu

Demande de rib

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant

Résolu

Interdit utilisé toilette handicapé pour laver linge

Résolue par Maître NAOURI, Il y a 1 mois

Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué

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Sécurité a le droit ouvrir la toilette occupé

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel

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Usurpation d'identité et adresse mail

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une

Résolu

Demande de rib

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 mois

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la

Avocat pour associations et fondations en Aquitaine : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations en Aquitaine

En Aquitaine, le secteur des associations et fondations joue un rôle crucial dans le tissu social et économique. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer dans les complexités juridiques et assurer la conformité des structures avec la législation en vigueur. La connaissance approfondie des lois locales est indispensable pour protéger les intérêts et faciliter le développement des activités.

Les associations et fondations en Aquitaine sont confrontées à des défis uniques, notamment en termes de gestion des dons, de fiscalité et de responsabilité des dirigeants. Un avocat peut offrir des conseils précieux sur ces aspects, en plus de rédiger des statuts adaptés et de représenter l'entité dans toutes les procédures judiciaires. La présence d'un expert juridique est donc non seulement recommandée, mais souvent indispensable pour le bon fonctionnement et la pérennité de l'organisation.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations en Aquitaine

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations en Aquitaine interviennent dans diverses situations. Ils aident par exemple lors de la création d'une association, en s'assurant que toutes les formalités légales sont respectées. La rédaction des statuts et la déclaration en préfecture sont des étapes clés où l'avocat joue un rôle crucial.

En outre, ces avocats assistent lors de modifications statutaires, de gestion de conflits internes ou de problématiques de financement. Ils peuvent également représenter l'association ou la fondation dans des litiges ou des négociations complexes. Chaque cas requiert une expertise spécifique que seul un avocat expérimenté peut offrir, garantissant ainsi la meilleure issue possible pour l'organisation.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association ou fondation en Aquitaine ?

Le recours à un avocat spécialisé en associations et fondations en Aquitaine est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, il assure que toutes les actions de l'association ou de la fondation sont en accord avec la loi. La conformité légale est essentielle pour éviter les sanctions et pour protéger l'organisation contre les litiges potentiels.

De plus, un avocat peut offrir des conseils stratégiques sur la gestion des ressources, les campagnes de financement, et les relations avec les donateurs et les membres. Cette expertise est inestimable pour maximiser l'efficacité et l'impact de l'organisation. Enfin, en cas de litige, l'avocat représente l'association ou la fondation devant les tribunaux, assurant une défense robuste et informée.

Quand consulter un avocat pour votre association ou fondation en Aquitaine ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association ou d'une fondation en Aquitaine. Cela garantit que toutes les bases légales sont correctement établies. Une consultation précoce peut également aider à éviter des problèmes juridiques futurs.

Il est également important de consulter un avocat lors de changements majeurs, tels que la modification des statuts, des changements dans la direction, ou lors de l'acquisition ou la vente de biens importants. Un avocat peut également être utile pour des consultations régulières afin de s'assurer que l'association ou la fondation opère conformément aux dernières évolutions légales et réglementaires.

Combien coûte un avocat spécialisé en associations et fondations en Aquitaine ?

Les tarifs des avocats spécialisés en associations et fondations en Aquitaine peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. Les honoraires sont généralement facturés sur une base horaire, avec des taux allant de 100 euros à 999 euros. Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent également proposer des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option économique pour les associations et fondations ayant besoin d'assistance juridique régulière. Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Comment choisir le bon avocat pour votre association ou fondation en Aquitaine ?

Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation en Aquitaine nécessite une évaluation attentive. Il est important de sélectionner un professionnel qui possède une expérience prouvée dans le domaine des associations et fondations. Vérifier les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr peut être un excellent départ.

Il est également judicieux de demander des références et de discuter des cas précédents traités par l'avocat. Cela vous donnera une idée de son expertise et de sa capacité à gérer des situations similaires à celles que votre organisation pourrait rencontrer. Enfin, assurez-vous que l'avocat est facilement accessible et réactif, car une bonne communication est essentielle pour une relation avocat-client efficace.