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en droit de l'urbanisme en Aquitaine

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alexia
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Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Votre demande concerne :
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document de planification à l'échelle d'un territoire, qui fixe les grandes orientations d'aménagement.

Exemple : règles générales sur l'urbanisation d'une zone.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document local qui fixe les règles de construction et d'utilisation des terrains dans une commune ou intercommunalité.

Exemple : hauteur maximale d'une construction.

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié utilisé par certaines communes pour délimiter les zones constructibles.

Exemple : terrain situé en zone constructible ou non.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Secteur aménagé par une collectivité ou un aménageur pour réaliser un projet urbain d'ensemble.

Exemple : création d'un nouveau quartier ou d'une zone d'activités.

Permis de construire

Autorisation nécessaire pour certains travaux importants ou constructions nouvelles.

Exemple : construire une maison, agrandir fortement un bâtiment.

Permis d'aménager

Autorisation requise pour certains aménagements de terrain.

Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement ou division foncière complexe.

Permis de démolir

Autorisation pouvant être exigée avant de démolir tout ou partie d'une construction.

Exemple : démolition d'un bâtiment en secteur protégé.

Déclaration préalable de travaux

Démarche simplifiée pour certains travaux moins importants qu'un permis.

Exemple : modification de façade, clôture, petite extension ou abri de jardin.

Droit de préemption

Possibilité pour une collectivité d'acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines zones.

Exemple : commune qui préempte une maison ou un terrain.

Expropriation

Procédure permettant à une personne publique d'imposer la cession d'un bien pour un projet d'utilité publique, avec indemnisation.

Exemple : création d'une route.

Construction illégale (non autorisée ou non conforme)

Situation dans laquelle des travaux ont été réalisés sans autorisation ou sans respecter l'autorisation délivrée.

Exemple : extension non déclarée ou non conforme.

Littoral

Règles particulières applicables aux communes proches de la mer afin de protéger les espaces littoraux.

Exemple : contestation d'un projet en zone côtière.

Environnement

Litige où les règles d'urbanisme croisent des enjeux environnementaux.

Exemple : projet de construction affectant une zone naturelle ou protégée.

Urbanisme commercial

Règles relatives à l'implantation ou l'extension de surfaces commerciales.

Exemple : autorisation pour créer ou agrandir un magasin.

Recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Recours devant l'instance nationale qui examine certaines décisions liées aux projets commerciaux.

Exemple : contestation d'un avis de commission départementale.

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Maître Romuald CAIJEO
Intervient en Aquitaine
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2 recommandations d'avocats
9 années d'ancienneté
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Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c'est-à-dire à l'ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d'un litige né avec l'administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d'une décision ad...ministrative, ou d'indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d'assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) selon la nature de l'affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l'ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l'administration- droit de l'urbanisme- droit de l'environnement - Droit de la construction- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics

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Maître Muriel MESSIE
Intervient en Aquitaine
Aucun avis disponible
5 années d'ancienneté

Avocate spécialisée en droit de l'urbanisme et de l'immobilier depuis plus de 5ans, j'ai à cÅ"ur d'accompagner les justiciables pour faire face aux problématiques qu'ils rencontrent. Profondément humaine, consciencieuse et dynamique, je mettrai toute mon énergie pour faire valoir vos intérêts.

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Maître Mohamed SALECK
Avocat au barreau de Bordeaux
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30 recommandations d'avocats
306 problèmes résolus
3 fiches publiées
5 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

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Maître Cyril Perez
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 47 avis*
4 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté

Diplomé en droit de l'urbanisme de la construction et de l'immobilier et en droit privé spécialité contentieux, j'exerce en qualité d'associé du renommé cabinet d'Avocats LEX URBA ,fondé par Maitre Nicolas ROUSSEAU spécialisé en droit de l'immobilier et en droit public.Je dirige le pôle civil du cabinet ou j'interviens tout particulièrement dans l'ensemble des domaines du droit civil : droit des contrats, réparation du préjudice coporel, droit de la famille, droit...eacute; en droit de l'urbanisme de la construction et de l'immobilier et en droit privé spécialité contentieux, j'exerce en qualité d'associé du renommé cabinet d'Avocats LEX URBA ,fondé par Maitre Nicolas ROUSSEAU spécialisé en droit de l'immobilier et en droit public.Je dirige le pôle civil du cabinet ou j'interviens tout particulièrement dans l'ensemble des domaines du droit civil : droit des contrats, réparation du préjudice coporel, droit de la famille, droit du travail, droit pénal et droit de l'immobilier....Une séparation, une succession, une perte d'emploi, une saisie, des difficultés au sein de son entreprise,un accident de la vie, des difficultés avec ses biens mobiliers ou immobiliers sont autant d'épreuves éprouvantes, où l'accompagnement et l'expertise d'un avocat s'avèrent être fortement conseillés.La Cabinet LEX URBA saura être à votre écoute, et saura vous conseiller dans vos problématiques au quotidien.

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Maître Olivier KREBS
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 4 avis*
5 recommandations d'avocats
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat...rc;tre Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.Maître Krebs, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :DROIT PUBLIC- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieuxDROIT IMMOBILIER- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

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Maître Kathleen GENTY
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 5 avis*
9 recommandations d'avocats
1 problème résolu
7 années d'ancienneté

Diplômée d'un Master 1 Droit notarial et d'un Master 2 droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction de l'Université de Bordeaux et après plusieurs expériences aux cotés de notaires, de collectivités publiques et au sein de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Maître Kathleen GENTY a prêté serment en tant qu'avocat devant la Cour d'appel de Bordeaux. Inscrite au Barreau de Bordeaux, elle a ensuite collaboré au sein de plusieurs cabinets d'avocats dédiés au droit de...rc;mée d'un Master 1 Droit notarial et d'un Master 2 droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction de l'Université de Bordeaux et après plusieurs expériences aux cotés de notaires, de collectivités publiques et au sein de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Maître Kathleen GENTY a prêté serment en tant qu'avocat devant la Cour d'appel de Bordeaux. Inscrite au Barreau de Bordeaux, elle a ensuite collaboré au sein de plusieurs cabinets d'avocats dédiés au droit de l'urbanisme, de la construction, de l'immobilier et de l'expropriation, dans lesquels elle a pu développer une expertise spécifique en droit de l'urbanisme et de l'immobilier. Forte de ces expériences, elle souhaite aujourd'hui mettre l'ensemble de ses compétences au service de sa clientèle et est ainsi en mesure de vous assister en droit de l'urbanisme, de l'immobilier, de la construction et de l'expropriation. Le cabinet accorde une importance fondamentale à l'écoute, à la réactivité et à la transparence sur les coûts et vous orientera vers les solutions les plus adaptées à votre situation. Le cabinet vous accompagnera, conseillera et représentera lors des phases amiable et judiciaire, tout au long de vos démarches et procédures avec professionnalisme, réactivité, confiance et transparence.

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Maître Hannah MINDREN
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 16 avis*
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4 années d'ancienneté
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Hannah Mindren est avocate au barreau de Bordeaux. Elle a poursuivi toute sa scolarité à l'Université de Bordeaux. Après avoir obtenu un Master I en Droit public mention "Etat, Justice et Liberté", elle a obtenu un Master II en Contentieux Publics.Maître Mindren est forte de diverses expériences qui lui ont permis d'acquérir une réelle maitrise de la procédure administrative contentieuse. En effet, elle a eu l'occasion d'effectuer des stages en Préfecture, ainsi qu'à la Cour administrative... Mindren est avocate au barreau de Bordeaux. Elle a poursuivi toute sa scolarité à l'Université de Bordeaux. Après avoir obtenu un Master I en Droit public mention "Etat, Justice et Liberté", elle a obtenu un Master II en Contentieux Publics.Maître Mindren est forte de diverses expériences qui lui ont permis d'acquérir une réelle maitrise de la procédure administrative contentieuse. En effet, elle a eu l'occasion d'effectuer des stages en Préfecture, ainsi qu'à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle exerce principalement en droit public (droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des étrangers, droit de l'urbanisme, etc), que ce soit au conseil ou au contentieux, pour les personnes publiques et privées, physiques et morales.Elle intervient à ce titre dans toute la France devant toutes les juridictions administratives. Droit administratif général : Police administrative, Manifestations, Arrêtés préfectoraux, Arrêtés municipaux, Cartes professionnelles (CNAPS notamment), Agréments, Permis de conduire, etc. Droit de la fonction publique : Sanctions disciplinaires, Harcèlement, Licenciement, Accident de service, de trajet, Maladie professionnelle, etc. Droit des étrangers : Naturalisation, Regroupement familial, Visa, OQTF, etc. Droit de l'urbanisme : Permis de construire, Permis de démolir, Permis d'aménager, Certificat d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, etc.

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Maître ADRIEN SOURZAC
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 27 avis*
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7 années d'ancienneté
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Maître Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Après un parcours universitaire spécialisé en droit et contentieux publics, ainsi qu'en droit public des affaires, Maître Adrien SOURZAC a débuté dans un Cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier. Il est également intervenu au sein de collectivités territoriales et de grandes entreprises publiques et privées afin...rc;tre Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Après un parcours universitaire spécialisé en droit et contentieux publics, ainsi qu'en droit public des affaires, Maître Adrien SOURZAC a débuté dans un Cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier. Il est également intervenu au sein de collectivités territoriales et de grandes entreprises publiques et privées afin d'apporter son expertise en la matière. Le Cabinet AVITY et ses avocats mettent ainsi à profit leur expertise en la matière au service de particuliers, mais également d'entreprises et groupes de toutes tailles, tant en matière de conseil devant l'ensemble des acteurs publics que de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Ils vous assistent et défendent vos intérêts dans tous les aspects du droit l'urbanisme, de l'immobilier, et de la construction, et ce, afin de mener à bien vos projets ou solutionner vos problématiques. Ensemble nous créons une relation de confiance et de proximité et aborderons le droit sous l'angle de la stratégie et de l'efficacité.

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Maître Jérôme LABORDE
Avocat au barreau de Bordeaux
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
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J'ai commencé mon exercice en tant qu'avocat en 2013, tout d'abord en qualité de collaborateur libéral au sein d'un cabinet généraliste du barreau de Mont-de-Marsan.Depuis 2019, j'ai pris mon envol et exerce à titre individuel au sein du barreau de Bordeaux. Je suis un avocat généraliste avec une dominante en droit pénal et un attrait pour le droit de la presse. Je suis attaché au caractère généraliste de mon activité car je crois que c'est une richesse et une qualité qui me permet d'appréhender... commencé mon exercice en tant qu'avocat en 2013, tout d'abord en qualité de collaborateur libéral au sein d'un cabinet généraliste du barreau de Mont-de-Marsan.Depuis 2019, j'ai pris mon envol et exerce à titre individuel au sein du barreau de Bordeaux. Je suis un avocat généraliste avec une dominante en droit pénal et un attrait pour le droit de la presse. Je suis attaché au caractère généraliste de mon activité car je crois que c'est une richesse et une qualité qui me permet d'appréhender les dossiers de façon large et d'en saisir instinctivement tous les enjeux. Dans mon travail je met l'accent sur la qualité humaine des échanges, l'empathie, et la compréhension des besoins véritables de mes clients afin de leur proposer la solution la plus adaptée. Je crois qu'un avocat doit être plus qu'un technicien du droit, il doit aussi saisir et comprendre les enjeux affectifs et humains derrière chaque dossier. Avec moi vous aurez toujours une écoute attentive de votre situation et un avis sincère sur votre dossier.

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Ekomi
96
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Note établie sur 20 692 avis récoltés par Ekomi.
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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance de l'avocat en urbanisme en Aquitaine

L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche à l'aménagement du territoire et à l'utilisation des sols. En Aquitaine, une région à la fois urbaine et rurale, les enjeux sont particuliers. Un avocat spécialisé en urbanisme peut vous aider à naviguer entre les réglementations locales et les projets de développement. Connaître les spécificités locales est crucial pour tout projet de construction ou de rénovation.

Cas courants en urbanisme en Aquitaine

En Aquitaine, les défis d'urbanisme incluent la gestion des zones côtières, la préservation du patrimoine et l'expansion urbaine. Les avocats en urbanisme interviennent dans des cas de permis de construire, de contestation de plans locaux d'urbanisme ou encore de litiges avec les administrations. Chaque situation est unique et requiert une expertise adaptée.

Pourquoi consulter un avocat en urbanisme en Aquitaine ?

Consulter un avocat spécialisé en urbanisme est essentiel pour assurer la conformité de vos projets avec les lois et réglementations en vigueur. Ils fournissent des conseils juridiques précieux, rédigent des documents légaux et représentent leurs clients lors de négociations ou en justice. Leur expertise peut faire la différence dans la réussite de vos projets.

Quand faire appel à un avocat en urbanisme ?

Il est conseillé de faire appel à un avocat en urbanisme dès les premières étapes de votre projet. Que ce soit pour une analyse préliminaire de la faisabilité d'un projet, pour la gestion des demandes de permis ou pour résoudre des litiges, un avocat peut vous guider efficacement. Anticiper les problèmes juridiques peut vous économiser du temps et de l'argent.

Coût d'un avocat en urbanisme en Aquitaine

Les honoraires d'un avocat en urbanisme peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la région. En Aquitaine, les taux horaires se situent généralement entre 100 et 250 euros. Investir dans une expertise juridique est essentiel pour la sécurité et la conformité de vos projets.

Choisir le bon avocat en urbanisme

Choisir un avocat en urbanisme ne doit pas se faire à la légère. Il est important de vérifier son expérience et ses spécialisations. Alexia.fr vous permet de consulter les avis vérifiés des clients, l'expérience des avocats, et d'autres informations pertinentes pour faire le meilleur choix pour vos besoins en urbanisme.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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