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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.
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Les meilleurs avocats
pour associations et fondations en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

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  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocat au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille... Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de formateur auprès de professionnels de santé et du médico-social (médecins, cadres de santé, coordonnateurs, etc.).

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  • 4,5 sur 23 avis*
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  • 3 problèmes résolus
  • 3 fiches publiées
  • 14 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
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HeureÀ partir de125€

Maître Agnès REVEILLON est avocate au barreau de Draguignan. Elle plaide devant divers tribunaux à DRAGUIGNAN ET FREJUS, avec la possibilité de se déplacer à NICE, CANNES, TOULON ou MARSEILLE: Un cabinet se situe à SAINTE MAXIME, l'autre à DRAGUIGNAN. Maître Agnès REVEILLON met ses compétences à votre disposition afin de vous conseiller, vous guider et vous défendre. Elle intervient pour de simples cons...ultations ou pour des litiges devant les Tribunaux, concernant aussi bien des particuliers que des entreprises.

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  • 5,0 sur 144 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 18 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Après plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit co...mmercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit bancaire, droit immobilier, droit des entreprises en difficulté.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 2 fiches publiées
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 6 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Maître DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)

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  • 4,6 sur 25 avis*
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  • 83 problèmes résolus
  • 27 fiches publiées
  • 21 années d'ancienneté
HeureÀ partir de125€

Je suis une avocate convaincue et engagée. Ma différence? L'implication absolue dans chaque cas que je traite. Je ne résous pas des litiges, j'accompagne des vies, je dénoue des situations compliquées. Je ne juge pas, je conseille et accompagne chacun de mes clients vers la voie de la réussite et de la conformité juridique. Je suis diplômée en droit européen et droit international. Ce sont des droits et des méc...anismes qui font partie de notre vie au quotidien. Ma formation est un outil complémentaire pour penser autrement la solution de certaines problématiques. En pratique, je suis une avocate pluridsiciplinaire. J'ai traité de contentieux relatifs tant au droit des entreprises qu'au droit des personnes et des biens. Pour chacun des cas, tout peut être simple: il suffit de comprendre la clé de lecture du droit, de la jurisprudence mais aussi et surtout de comprendre ce que veulent les parties. Vous conduire vers une solution gagnante c'est l'objectif que je me fixe comme une priorité, que ce soit par la voie de la médiation, négociation avec l'autre partie ou par la voie contentieuse. Je saurai être à votre écoute et anticiper les réactions adverses pour oeuvrer avec stratégie, finesse, en utilisant le panel des outils juridiques que ma longue formation universitaire m'a permis de maîtriser...

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  • 15 recommandations d'avocats
  • 20 problèmes résolus
  • 2 fiches publiées
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de250€

Installé à Marseille, le cabinet saura vous conseiller judicieusement et de manière réactive. N'hésitez pas à nous contacter si une situation vous préoccupe obtenir des conseils peut vous permettre de sauvegarder vos intérêts rapidement. Nous prendrons, ensemble, le temps nécessaire pour trouver la solution la plus appropriée dans le cadre d'une relation de confiance. Nous sommes à votre disposition.

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  • 4,5 sur 33 avis*
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  • 16 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de150€

Défense des associations de consommateurs, des associations à objet sportif, des association de défense des conducteurs, des associations cultuelles, des associations culturelles (...).

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HeureÀ partir de90€

Vous cherchez un avocat à l'écoute, disponible ? Vous souhaitez un avocat joignable, qui suit votre dossier et le fait avancer au plus vite? Le Cabinet CASSUTO-LOYER s'y engage. Elle intervient notamment en matière de divorce judiciaire ou amiable et assure des dossiers en droit pénal. Engagée, rapide, Maître CASSUTO-LOYER assurera la meilleure défense dont vous avez besoin.

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HeureÀ partir de50€

J'interviens afin de vous aider et vous conseiller dans la rédaction des statuts associatifs et leurs modifications mais aussi pour faire valoir vos droits en justice par rapport à l'objet social défendu par l'association.

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  • 4,0 sur 4 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 6 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de190€

Avocat intervant en droit des affaires, je suis à même de vous assister dans toutes les démarches ayant trait à la vie de votre société (Constitution, opérations sur le capital, cessions, pactes, M&A, contrats etc...). J'interviens à la fois en langue française et en langue anglaise.

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HeureÀ partir de200€

Présentation :Mes formations et différentes expériences professionnelles m’ont permis de développer un profond intérêt pour le droit des affaires et notamment le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. J’assiste et défend les entreprises et leurs dirigeants dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux. Parcours:Titulaire d’un Master II « Ingéni...erie des Sociétés » délivré par l'Institut de Droit des Affaires de la Faculté d'Aix-en-Provence, j’ai également obtenu un « Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (D.J.C.E.) ». J’ai complété ces formations en réalisant un stage de six mois au sein de l’étude d’un Mandataire-liquidateur. Cette expérience m’a permis d’acquérir une technicité certaine en droit des entreprises en difficulté. J’ai participé au suivi des dossiers tant sur le plan juridique que comptable et ai pu assister aux audiences en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance, ainsi qu’aux audiences devant les juges commissaires. Cette opportunité m’a permis d’appréhender la réflexion des juridictions sur les dossiers et leurs gestions par les avocats des débiteurs et des créanciers. J’ai également bénéficié d’une sérieuse expérience au sein du département Droit des affaires d’un cabinet d’avocats situé à Marseille. Lors de mon stage au sein du service juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, institution nationale, j’ai pu collaborer à la rédaction de consultations juridiques destinées à épauler les Conseils Régionaux dans le cadre des différentes problématiques rencontrées par les Experts-comptables dans l’exercice de leurs activités. Depuis février 2019, j’ai rejoint le cabinet ONE (anciennement cabinet Prieur Stuckey & associés). Formations :• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)• Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (Institut de Droit des Affaires Aix-en-Provence)• Master 2 Ingénierie des sociétés (Institut de Droit des Affaires Aix-en-Provence)• Master 1 Droit des affaires (Université de Droit Aix-Marseille) Hobbies :• S’époumoner un week-end sur deux dans les virages• Partir à la conquête des capitales du monde• (Tenter de) cuisiner des plats de la cuisine française

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  • 6 recommandations d'avocats
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Titulaire d'un Doctorat de l'Université d'Aix-Marseille et de deux Master (Droit des affaires et droit public), j'exerce en tant qu'Avocat en Droit de la construction, Droit de la famille et Droit public. Pour toute problématique dans mes champs de compétence, je vous conseillera efficacement et vous assisterai en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts. Vous constaterez que j'accorde une importance toute part...iculière à l'écoute et au dialogue, et à ma disponibilité pour répondre directement à vos questions par téléphone. Je vous aiderai à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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  • 4,9 sur 97 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 40 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

L'équipe regroupe des avocats très impliqués, réactifs, pragmatiques et disposant d'une expertise de haut niveau en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu'en droit pénal.

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Lun.14 Sept.
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  • 14 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de240€

Le droit au service de la décision Le droit n'est pas une fin en soi. C'est un outil d'aide à la décision. J'accompagne les dirigeants dans les moments où les choix sont les plus déterminants pour leur entreprise : création, développement, gouvernance, croissance, restructuration, difficultés ou contentieux. Parce qu'une décision ne se résume jamais à sa seule dimension juridique, je veille &agr...ave; intégrer les enjeux économiques, humains et stratégiques afin de proposer des solutions à la fois sécurisées et opérationnelles. Mon rôle est d'éclairer les décisions de mes clients, d'anticiper les risques et de leur permettre d'agir avec confiance dans un environnement juridique toujours plus complexe.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 8 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 1 fiche publiée
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de200€

Avocat au sein du barreau de NICE, je demeure disponible pour intervenir en défense de vos intérêts et conformément aux principes déontologiques de ma profession.

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  • 5,0 sur 39 avis*
  • 7 recommandations d'avocats
  • 8 fiches publiées
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocate passionnée et engagée, Maître Mariam Nassour met son expertise au profit d'une clientèle exigeante au sein de son cabinet situé à Nice (06). Son approche se distingue par une vision dynamique du droit, alliant rigueur académique et accompagnement humain.

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  • 2 problèmes résolus
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Cabinet Inès BERRADA vocate inscrite au Barreau de Nice, Maître Inès BERRADA accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers dans leurs démarches juridiques. Le cabinet intervient principalement en : Droit des affaires (création et développement d'entreprises, cessions, contrats, contentieux commerciaux) Droit des étrangers (titres de séjour, régularisations, recours, naturalisation) ðŸ" 81 rue de France â&e...uro;" 06000 Nice

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocat bilingue franco-italien, Maître CALDONAZZO exerce sa profession à Nice. Intervenant notamment en Droit des affaires, Droit immobilier et Droit pénal, Maître CALDONAZZO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Maître CALDONAZZO vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vo...s intérêts. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître CALDONAZZO, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

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  • 4,5 sur 38 avis*
  • 7 recommandations d'avocats
  • 6 problèmes résolus
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 7 fois disponible
HeureÀ partir de100€

Avocat au barreau Marseille. Je m'attache à avoir une relation humaine de qualité pour défendre assister et représenter mes clients selon leur personnalités et leurs demandes. Je suis un avocat généraliste et pratique le droit des personnes en accompagnant les personnes.Je suis attaché à la relation de confiance que j'ai avec mes clients et je suis réactif.

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  • 3 recommandations d'avocats
  • 2 problèmes résolus
  • 21 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Domaine du sport

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Partenariat avec notre association

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 semaines

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec

Résolu

Renseignements sur association loi 1901 et 1905

Résolue par Maître PITTAVINO, Il y a 3 semaines

Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du

Résolu

Contrat forfait jour - décompte demi-journée de travail

Résolue par Maître Geffroy, Il y a 3 semaines

Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles

Résolu

Documents associatifs suite au décès du président

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 4 semaines

L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers

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Dépenses

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins

Résolu

Demande de rib

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant

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Interdit utilisé toilette handicapé pour laver linge

Résolue par Maître NAOURI, Il y a 1 mois

Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué

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Sécurité a le droit ouvrir la toilette occupé

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel

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Usurpation d'identité et adresse mail

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une

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Demande de rib

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 mois

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la

Avocat pour associations et fondations en Provence-Alpes-Côte d'Azur : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations en PACA

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le secteur des associations et fondations joue un rôle crucial dans le tissu social et économique. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer dans les complexités juridiques et assurer la conformité avec la législation en vigueur. Que ce soit pour la création, la gestion ou la dissolution d'une association, les conseils d'un expert sont indispensables.

Les avocats en associations et fondations en PACA possèdent une connaissance approfondie des lois locales et nationales. Ils peuvent aider à structurer juridiquement une organisation, rédiger des statuts adaptés et gérer les relations avec les donateurs et les bénéficiaires. Leur expertise est particulièrement utile dans les situations complexes ou lors de litiges.

En outre, ces avocats jouent un rôle préventif en informant leurs clients des évolutions législatives susceptibles de les affecter. Ils fournissent des stratégies proactives pour éviter les problèmes juridiques avant qu'ils ne surviennent. La région PACA, avec sa richesse d'initiatives sociales et culturelles, requiert des conseils juridiques spécialisés et adaptés à chaque type d'association ou de fondation.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations en PACA

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations en PACA interviennent dans diverses situations. Ils aident à la création d'associations, en s'assurant que toutes les formalités légales sont respectées pour une fondation solide. Ils conseillent également sur les meilleures pratiques de gouvernance et de gestion financière.

Un autre domaine d'intervention fréquent est la réorganisation ou la fusion d'associations. Dans ces cas, l'avocat assure que les procédures suivies sont conformes à la loi et que les intérêts des membres sont protégés. Les conflits internes ou avec des tiers sont aussi des moments où l'expertise juridique est cruciale.

Enfin, en cas de dissolution, l'avocat aide à mener à bien le processus en veillant à ce que toutes les obligations légales soient remplies et que les actifs soient distribués équitablement. Cette expertise est indispensable pour clôturer correctement une entité juridique et éviter des complications futures.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association en PACA ?

Les avocats spécialisés en associations et fondations en PACA offrent un soutien juridique qui va au-delà de la simple réponse aux questions. Ils fournissent une véritable valeur ajoutée en anticipant les besoins juridiques et en proposant des solutions sur mesure. Leur connaissance du secteur associatif local permet d'adapter les conseils et les stratégies à la réalité du terrain.

Le rôle de l'avocat est aussi de représenter l'association dans toutes les instances judiciaires ou administratives. Que ce soit pour défendre les intérêts de l'association ou pour négocier avec des partenaires, la présence d'un professionnel du droit est essentielle. Il assure une représentation efficace et conforme aux normes juridiques.

En choisissant un avocat en PACA, vous bénéficiez d'une expertise locale qui peut être décisive dans de nombreuses situations. L'avocat connaît les particularités de la région et peut donc offrir des conseils plus ciblés et efficaces.

Quand consulter un avocat spécialisé en associations et fondations en PACA ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association. Cela permet de s'assurer que toutes les bases légales sont correctement établies. De plus, lors de changements majeurs comme une réorganisation, l'acquisition de nouveaux biens, ou des modifications statutaires, l'assistance d'un avocat est indispensable.

Il est également judicieux de faire appel à un avocat pour des consultations régulières afin de maintenir la conformité de l'association avec les lois en vigueur. Cela inclut la vérification des documents, la mise à jour des statuts, et la gestion des risques juridiques.

En cas de litige ou de contrôle fiscal, l'intervention d'un avocat spécialisé peut faire la différence entre une résolution rapide et un conflit prolongé. Son expertise permet de naviguer efficacement dans les procédures et de protéger les intérêts de l'association.

Combien coûte un avocat spécialisé en associations et fondations en PACA ?

Les tarifs des avocats spécialisés en associations et fondations en PACA peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du dossier et de la durée de l'intervention. Les honoraires sont généralement facturés sur une base horaire, avec des taux allant de 50 euros à 260 euros.

Il est possible de négocier des forfaits pour des services spécifiques ou pour une assistance juridique continue. Cette approche peut être plus économique pour les associations qui requièrent des conseils juridiques réguliers.

Il est important de discuter ouvertement des honoraires avec votre avocat pour éviter toute surprise et s'assurer que les services proposés correspondent à vos besoins et à votre budget. Une transparence totale est essentielle pour établir une relation de confiance.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en associations et fondations en PACA nécessite de vérifier plusieurs critères. L'expérience dans le domaine spécifique, les références de clients précédents, et la connaissance des lois locales sont des points cruciaux. Alexia.fr offre des outils pour vérifier l'expertise des avocats, incluant des avis vérifiés des clients, l'expérience et spécialisation des avocats, le nombre de dossiers traités, les recommandations des confrères, et les contributions aux questions juridiques.

Lors du premier rendez-vous, il est important de poser des questions sur l'approche de l'avocat concernant votre cas, les stratégies proposées, et les coûts prévus. Demander des exemples de cas similaires traités peut aussi donner une idée de l'efficacité et de l'approche de l'avocat.

Enfin, assurez-vous que l'avocat que vous choisissez est facilement accessible et réactif. Une bonne communication est essentielle pour maintenir une relation de travail efficace et pour naviguer avec succès dans les défis juridiques que votre association pourrait rencontrer.