Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

Les meilleurs avocats
en droit de l'urbanisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Ce champ est requis
Continuer
30K+
Plus de 30 000 personnes ont fait confiance à Alexia
4,8/5 Plus de 23 000 avis vérifiés
Trouvez votre avocat avec Alexia

Trouvez votre avocat parmi les 148 avocats en droit de l'urbanisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur actuellement disponibles.

Trier les avocats
Vos filtres :Urbanisme
  • 4,6 sur 8 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 8 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Maître Ugo IVANOVA, avocat associé et co-fondateur du cabinet IB Avocats, intervient tant en droit public (droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction public, droit de l'environnement...) qu'en droit privé (droit immobilier, droit des contrats...) devant toutes les juridictions (tribunaux administratifs, tribunaux judiciaires...). Disponibilité, humanité et rigueur, Maître IVANOVA est à vot...re disposition pour toutes demandes tant en conseil qu'en contentieux.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
Dim.27 Sept.
Lun.28 Sept.
Mar.29 Sept.
Mer.30 Sept.
Jeu.01 Oct.
Ven.02 Oct.
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Maître Geoffray MARTINO intervient principalement en droit de la fonction publique, en urbanisme, et en droit de la propriété intellectuelle. ​ Titulaire d'un doctorat en droit public, il accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les collectivités, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public, confrontés à des difficultés liées au recrutement,... à l'exercice des fonctions, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la responsabilité administrative ou à l'organisation des services publics. ​ Il intervient également en matière d'urbanisme, aux côtés des particuliers, professionnels et collectivités, afin de les assister dans la compréhension des règles applicables, la sécurisation de leurs projets, l'analyse des autorisations d'urbanisme ou la contestation des décisions administratives qui leur sont opposées. ​ Ces dossiers supposent de distinguer les régimes applicables, notamment entre déclaration préalable et demande de permis, tout en tenant compte des étapes d'instruction, des contraintes locales et des spécificités propres à certains territoires. ​ Il accompagne également ses clients en matière de propriété intellectuelle, notamment aux côtés des artistes, auteurs, créateurs, collectionneurs ou professionnels du marché de l'art, pour les assister dans la protection des Å"uvres de l'esprit, la rédaction ou l'analyse de contrats de vente d'Å"uvres, de contrats de cession de droits ou de licences d'exploitation. ​ ​

Prendre un rendez-vous gratuit
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
Dim.27 Sept.
Lun.28 Sept.
Mar.29 Sept.
Mer.30 Sept.
Jeu.01 Oct.
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
Prendre un RDV gratuit
  • 4,9 sur 31 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre u...n refus de permis ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

Prendre un rendez-vous gratuit
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
Dim.27 Sept.
Lun.28 Sept.
Mar.29 Sept.
Mer.30 Sept.
Jeu.01 Oct.
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 19 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 6 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de250€

Avocate ayant auparavant exercé des fonctions de direction dans le secteur public et privé (19 ans d'expériences professionnelles au total), j'interviens en droit des affaires publics et privés (Droit des contrats publics, droit des sociétés, droit immobilier, domanialité publique/privée, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme) en France et à l'International.

Prendre un rendez-vous gratuit
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
Dim.27 Sept.
Lun.28 Sept.
Mar.29 Sept.
Mer.30 Sept.
Jeu.01 Oct.
14:20
10:00
10:40
12:00
11:00
17:00
10:00
10:00
10:00
16:20
14:20
13:00
13:00
13:00
17:20
13:00
13:00
13:00
Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 3 avis*
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations en...tre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,8 sur 22 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 1 fiche publiée
  • 23 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

déclaration de travaux, permis de construire, autorisation d'urbanisme au sens large

Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 3 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 14 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

- Compétence en droit de l'urbanisme : Tiers voisin ou association sollicitant l'annulation de l'autorisation de construire (permis de construire, non-opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) délivrée sur une parcelle voisine ou portant atteinte aux intérêts défendus par l'association),Bénéficiaire d'une autorisation de construire (permis de construire, non opposition &a...grave; déclaration préalable, permis d'aménager) sollicitant la défense de ses intérêts devant le Tribunal en cas de contestation de son autorisation par un tiers voisin ou une association;Pétitionnaire d'une autorisation de construire sollicitant l'annulation du refus délivré par la personne publique à sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager; Recours contre plan local d'urbanisme; etc.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
Sam.26 Sept.
Dim.27 Sept.
Lun.28 Sept.
Mar.29 Sept.
Mer.30 Sept.
Jeu.01 Oct.
Ven.02 Oct.
Sam.03 Oct.
10:00
13:00
10:00
10:15
13:15
10:15
Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 4 avis*
  • 24 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de250€

Avocat au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.

Prendre un RDV
  • 4,0 sur 26 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 20 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

je vous conseille et vous assiste devant les tribunaux civils et administratifs en matière de contestation d'autorisations d'urbanisme, poursuite au pénal pour infraction au code de l'urbanisme...J'ai des clients particuliers, promoteurs, personnes morales et communes.C'est un de mes domaines de spécialité.

Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • 4 recommandations d'avocats
  • 3 fiches publiées
  • 14 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
HeureÀ partir de80€

Je suis actuellement avocat à Fréjus Saint-Raphaël, dans le Var.Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en DROIT COMMERCIAL, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice.Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherc...he en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant « Le soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.Je dispose d’une solide expérience devant les TRIBUNAUX DE COMMERCE, me permettant d’appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure et des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions. Devant le juge commissaire dans le cadre des contestations de créances bancaires, fiscales ou sociales et des relevés de forclusion ; dans le cadre de revendications de matériel et de procédures de réalisation des actifs mobiliers et immobiliers. Devant le TRIBUNAL DE COMMERCE tantôt dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une présentation d’un plan de redressement; tantôt dans la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise; tantôt enfin, dans les actions en sanction, en responsabilité, en faillite personnelle. J’assume également toutes sortes de contentieux, que ce soit en recouvrement, en droit des baux commerciaux, ou bien encore devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre de demandes salariales. Enfin, je m’intéresse à la rédaction des projets de répartition et des états de collocation prévoyant la ventilation des fonds réalisés au profit des différents créanciers.Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire, mais également de droit de la copropriété, de DROIT IMMOBILIER, de droit des sûretés de droit des voies d’exécution et de la saisie immobilière, de droit des baux d’habitation et des baux commerciaux ; je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au au droit international privé et plus particulièrement aux procédures de divorce international, au droit du travail, au DROIT DE LA FAMILLE, au droit des majeurs protégés, au droit des contrats et de la responsabilité, au droit administratif.J’enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d’enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations et en tant qu’enseignant en Droit du contentieux de la responsabilité.En tant qu’avocat je m’intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:- Droit bancaire- Droit de l’entreprise en difficulté- Droit de la saisie immobilière- Droit des sociétés- Droit des baux et des baux commerciaux- Droit immobilier, de la construction et de la copropriété- Droit de la responsabilité et des obligations- Droit pénal et droit pénal des affaires- Droit civil et droit international privé- DROIT SOCIAL et droit du travailDomaine international :Passionné de droit international privé, j’interviens naturellement dans des contentieux d’envergure internationale, pour des citoyens français résidant à l’étranger, pour des citoyens étrangers résidant en France, m’intéressant plus particulièrement aux procédures de divorce, à LA GARDE DES ENFANTS et à la liquidation de communauté entre des citoyens français et des citoyens étrangers, et plus particulièrement entre français et américain du Nord, mexicain, citoyens d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud.La connotation internationale imposant de procéder à des vérifications afin de s’assurer de la législation en vigueur, pour déterminer laquelle de la loi française ou de la loi étrangère a vocation à s’appliquer au litige.Il en est également de même concernant la compétence du juge pour déterminer si le juge français est bien compétent.Enfin, dans l’hypothèse ou deux juridictions seraient saisies, la juridiction française ainsi que la juridiction étrangère, l’analyse consiste également à trancher le conflit de juridictions.Cette implication internationale impose enfin de s’assurer de l’efficience et de l’exécution des décisions rendues tant en France qu’à l’étranger, et ce, en parfait respect des traités internationaux et des conventions internationales, que celles-ci soient européennes ou en dehors.A cette fin, je suis également assisté de deux traducteurs en langue anglophone et en langue espagnole afin d’accélérer et de faciliter les échanges et pour plus d’efficacité, qui peuvent traduire l’ensemble des documents en français, mais également en anglais et en espagnol, permettant des échanges plus rapides avec des cabinets d’avocats partenaires en langue anglaise et en langue espagnole.Politique d’honoraires:Les honoraires sont libres.Je procède également à des honoraires de consultation si vous avez des questions spécifiques.N’hésitez pas à me contacter.

Prendre un RDV
  • Aucun avis disponible
  • 1 recommandation d'avocat
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat Exerçant à titre individuel.Domaine de compétence : Droit des affaires, Immobilier, construction, pénal.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,3 sur 6 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de240€

Je suis spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie et diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris), et plus particulièrement en droit de l'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, PLU, droit de préemption, ZAC... Mon expérience en cette matière que je pratique quotidiennement me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos de...mandes. J'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux.

Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 8 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 22 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Je me tiens à votre écoute pour toute information utile. Vous pouvez me joindre sur mon téléphone portable, de préférence entre 16h et 20h : ***

Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • 4 recommandations d'avocats
  • 18 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de170€

Membre du barreau de Thionville et de la Law Society of england and Wales en tant que Solicitor, titulaire d'un DEA de droit de l'environnement et ancienne médiatrice familiale au Canada, je serai heureuse de vous assister et de vous représenter devant les juridictions française.D'un naturel dynamique, j'aime voir les dossiers trouver une issue rapide et essaye de privilégier la résolution des conflits de la manière la plus saine possible....

Prendre un RDV gratuit
  • 4,0 sur 1 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 18 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de170€

Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les ent...reprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.

Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 1 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 2 fiches publiées
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 6 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis Mes domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc. Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.

Prendre un RDV
  • 3,0 sur 2 avis*
  • 9 recommandations d'avocats
  • 1 fiche publiée
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Maître Marina COLLIN conseille et assiste ses clients sur des problématiques de droit immobilier et construction, notamment dans le cadre de leurs projets d'acquisitions, et les représente en justice en cas de contentieux devant les juridictions civiles.A travers son expérience, elle a aussi développé des compétences en matière de réparation des préjudices corporels.

Prendre un RDV gratuit
  • 3,8 sur 33 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de250€

Avocat spécialisée en Droit public spécificité en Droit de l'urbanisme.

Prendre un RDV
  • 4,5 sur 15 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 34 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de175€

Maître Emmanuelle REIN est avocat inscrit au Barreau de Draguignan.Riche d'une expérience de 10 années auprès de la Cour d'Appel de Paris, Me REIN est inscrite auprès de la Cour d'Appel d'Aix en Provence depuis 2002.Me REIN justifie d'une formation pluridisciplinaire en Droit, enrichie par une Maîtrise en Sociologie et une Licence de Psychologie.La mission de l'Avocat est en effet de prendre efficacement en charge dossiers et proc&e...acute;dures, mais également de gérer des conflits humains.Ses domaines de compétences sont principalement la Procédure Civile, la Procédure d'Appel, le Droit des personnes et le Droit de la Construction.Me REIN met à votre service ses 24 années d'expérience afin de vous assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en Justice efficace, tant en Première Instance qu'en Appel.En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me REIN, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Prendre un RDV
  • 4,7 sur 75 avis*
  • 24 recommandations d'avocats
  • 121 problèmes résolus
  • 3 fiches publiées
  • 9 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Jean-Philippe BorelDocteur en droitCertificat d'aptitude à la profession d'avocatDiplômé notaireAncien collaborateur de notaireJuriste pour le groupement les MousquetairesJuriste en cabinet d'avocat.

Prendre un RDV
  • 4,2 sur 9 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 9 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Jeune avocate consciencieuse, sérieuse et dynamique, je traite tous types de dossiers en droit civil et droit pénal.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,0 sur 4 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de240€

Mon parcours comme magistrat administratif m'a conduit à traiter nombre de dossiers d'urbanisme.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,0 sur 2 avis*
  • 15 recommandations d'avocats
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de70€

Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,8 sur 48 avis*
  • 15 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Consulter un avocat se révèle essentiel dans les litiges que vous rencontrez au cours de votre vie. ​ Je vous accueille dans mon cabinet situé à Avignon ou par le biais des consultations avocat en ligne pour vous accompagner tant en conseils juridiques qu’au cours de contentieux devant les juridictions. Depuis 2014, je ne cesse d’intervenir comme avocat, dans des affaires liées au droit de la famille, divorce, droit public, droit civil,... droit des étrangers, droit de la consommation et en droit de l'urbanisme. ​ J'exerce devant toutes les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes, à savoir notamment, le Tribunal de grande Instance et le Tribunal d'Instance d'Avignon mais aussi de Carpentras, la Cour d'appel de Nîmes, le Tribunal Administratif de Nîmes et la Cour Administrative d'appel de Marseille. ​ Avec internet, un avocat n'a plus de frontières. Je peux donc vous conseiller depuis Avignon, via les consultations avocat en ligne que vous trouverez sur mon site dans l'onglet dédié a cet usage. ​ J'exerce de manière indépendante et en nom personnel.

Prendre un RDV
Afficher plus d'avocat
Résolu

Mur soutenement

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 15 heures

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain

Résolu

Non respect du secret professionnel de la part de notre mairie

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 1 jour

Nous avons dénoncé un permis de construire non conforme de notre voisin à la mairie. le problème est que la mairie a informé notre

Résolu

Que faire si l’on me demande de retirer mon chalet ?

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 1 jour

J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me

Résolu

Démolition sans permis d'une clôture privative fermant ma propriété

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 4 jours

En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des

Résolu

Non respect de l'implantation par rapport aux voies publiques

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 5 jours

Nous avons ajouté une extension de 50m² de notre maison avec l'appui d'un architecte. l'extension est achevée, mais

Résolu

Hauteur

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 10 jours

Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc

Résolu

Servitude de passe

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 10 jours

Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en

Résolu

Changement de destination d'un bâtiment sans autorisation

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 12 jours

Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette

Résolu

Chemin communal

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 13 jours

L'entrée de ma maison, et le seul accès à ma maison, donne sur un chemin communal. en face, il y a un mur privé, fragilisé

Résolu

Implantation 'libre'

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 13 jours

Le plu de ma commune (vesoul) indique dans son article 7 : "a l'arrière de ce front bâti (donc limites séparatives entre

Avocat en droit de l'urbanisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur : ce qu'il faut savoir

L'importance de l'avocat en urbanisme en PACA

L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne et du développement régional. En Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), une région marquée par un dynamisme économique et touristique, les enjeux urbanistiques sont particuliers. La gestion de l'espace, la préservation du patrimoine et la planification des nouvelles infrastructures nécessitent une expertise juridique pointue.

Un avocat spécialisé en urbanisme est donc essentiel pour naviguer dans les méandres des réglementations locales et nationales. Que ce soit pour des projets de construction, des litiges fonciers ou des questions de zonage, leur rôle est crucial pour assurer la conformité aux normes en vigueur et pour défendre les intérêts de leurs clients.

En PACA, les défis sont nombreux : de la protection des zones côtières aux régulations strictes dans des villes historiques comme Nice ou Marseille. Un avocat local connaît les spécificités de la région et peut offrir des conseils adaptés à chaque situation.

Il est donc indispensable de s'entourer d'un professionnel qui comprend non seulement le droit de l'urbanisme mais aussi le contexte local spécifique de la PACA pour mener à bien tout projet ou résoudre tout conflit.

Cas courants en urbanisme en PACA

La région PACA, avec ses villes en pleine expansion et ses zones rurales préservées, présente une variété de cas en urbanisme. Les avocats spécialisés interviennent souvent dans des dossiers de permis de construire, de contestations de plans locaux d'urbanisme (PLU), ou encore de protection de l'environnement.

Des projets d'aménagement du territoire comme la rénovation de quartiers anciens ou la construction de nouvelles infrastructures touristiques sont fréquents. Ces projets peuvent soulever des questions complexes sur le respect des règles d'urbanisme et nécessitent souvent l'intervention d'un avocat pour assurer la conformité et la réussite des initiatives.

En outre, les conflits avec les administrations publiques sont courants, notamment en matière de délivrance ou de refus de permis. Un avocat peut aider à faire valoir les droits de ses clients et à contester les décisions perçues comme injustes. La connaissance locale est ici un atout indéniable pour comprendre les enjeux et agir efficacement.

Que ce soit pour des particuliers ou des entreprises, les avocats en urbanisme de la PACA sont des partenaires essentiels pour naviguer dans ces défis juridiques et administratifs.

Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme en PACA ?

Les raisons de consulter un avocat spécialisé en urbanisme en PACA sont multiples. D'abord, la complexité des lois et règlements qui régissent l'aménagement du territoire et la construction nécessite une expertise que seul un professionnel peut offrir. Un avocat peut simplifier et clarifier les procédures, rendant les projets plus accessibles et compréhensibles pour ses clients.

Ensuite, les enjeux financiers et stratégiques des projets d'urbanisme sont considérables. Un avocat aide à minimiser les risques légaux, à négocier avec les parties prenantes et à obtenir les meilleures conditions possibles pour ses clients. Cela est particulièrement vrai dans une région comme la PACA, où le terrain est souvent coûteux et les règlements stricts.

De plus, en cas de litige, l'avocat en urbanisme est indispensable pour défendre les droits de ses clients devant les tribunaux ou lors de médiations. Leur expertise peut faire la différence entre un projet réussi et un échec coûteux.

Enfin, un avocat peut également servir de médiateur entre les différents acteurs du projet, facilitant la communication et la prise de décision. Cela est crucial dans des projets qui impliquent de nombreux intervenants, comme c'est souvent le cas dans les grands projets d'urbanisme.

Quand consulter un avocat en urbanisme en PACA ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en urbanisme dès les premières étapes de tout projet de construction ou d'aménagement en PACA. Cela permet de s'assurer que tous les aspects légaux sont couverts et que le projet peut avancer sans encombre. Une consultation précoce peut également aider à identifier et à mitiger les risques potentiels avant qu'ils ne deviennent des problèmes majeurs.

En cas de litige ou si vous faites face à des difficultés avec les autorités locales, il est également crucial de faire appel à un avocat. Ils peuvent offrir des conseils stratégiques et représenter vos intérêts de manière efficace. De plus, dans des situations où les règlements sont mis à jour ou lorsque de nouvelles lois sont introduites, un avocat peut aider à comprendre les implications pour votre projet et ajuster vos plans en conséquence.

Enfin, pour les transactions immobilières qui impliquent des questions d'urbanisme, il est prudent de consulter un avocat pour vérifier la conformité des propriétés avec les lois locales. Cela est particulièrement important en PACA, où les règles peuvent varier significativement d'une commune à l'autre.

Combien coûte un avocat spécialisé en urbanisme en PACA ?

Les tarifs des avocats spécialisés en urbanisme en PACA peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de la consultation ou du litige. En général, les honoraires sont facturés soit à l'heure, soit au forfait pour des services spécifiques.

Les taux horaires peuvent varier de 70 à 300 euros. Il est important de discuter des honoraires dès la première rencontre pour éviter toute surprise. Une transparence dans la facturation est essentielle pour établir une relation de confiance entre l'avocat et son client.

Il est également possible de négocier des arrangements de paiement ou de demander des estimations pour des services spécifiques. Cela peut aider à gérer le budget du projet tout en s'assurant que vous recevez l'expertise nécessaire pour votre cas.

Enfin, il est judicieux de comparer plusieurs avocats pour trouver celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Alexia.fr peut faciliter cette recherche en fournissant des informations détaillées sur les avocats spécialisés en urbanisme en PACA, y compris des avis vérifiés des clients, leur expérience et leur spécialisation.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser en rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en urbanisme en PACA nécessite de considérer plusieurs critères. L'expérience et la spécialisation dans le domaine de l'urbanisme sont primordiales. Il est important de s'assurer que l'avocat a une bonne connaissance des lois locales et de l'expérience avec les types de cas similaires au vôtre.

Lors du premier rendez-vous, il est conseillé de poser des questions spécifiques sur l'expérience de l'avocat dans des projets ou des litiges similaires. Demandez des exemples de cas résolus et les stratégies utilisées. Une communication claire sur ces points peut vous aider à évaluer si l'avocat est adapté à vos besoins.

Il est également utile de discuter des honoraires et des modalités de paiement dès le début pour éviter les malentendus. Assurez-vous de comprendre comment l'avocat facture ses services et quelles sont les attentes en termes de paiement.

Enfin, profitez de ce premier contact pour évaluer le niveau de confort et de confiance que vous ressentez avec l'avocat. Une bonne relation client-avocat est essentielle pour une collaboration fructueuse. Alexia.fr peut aider dans ce processus en offrant des informations détaillées et des avis sur les avocats spécialisés en urbanisme en PACA.