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en droit de l'urbanisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Filtres selectionnés : Urbanisme
Recommandé par Alexia
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Maître Maxime Castiglione
Intervient en Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur 24 avis*
4 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

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Maître Alexandre Panzani
Avocat au barreau de Marseille
sur 3 avis*
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

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180€
Paiement en 3 fois
Maître ALEXA DUBARRY
Avocat au barreau de Marseille
sur 3 avis*
3 recommandations d'avocats
13 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

- Compétence en droit de l'urbanisme : Tiers voisin ou association sollicitant l'annulation de l'autorisation de construire (permis de construire, non-opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) délivrée sur une parcelle voisine ou portant atteinte aux intérêts défendus par l'association),Bénéficiaire d'une autorisation de construire (permis de construire, non opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) sollicitant la défense de ses intérêts devant le Tribunal en cas de... Compétence en droit de l'urbanisme : Tiers voisin ou association sollicitant l'annulation de l'autorisation de construire (permis de construire, non-opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) délivrée sur une parcelle voisine ou portant atteinte aux intérêts défendus par l'association),Bénéficiaire d'une autorisation de construire (permis de construire, non opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) sollicitant la défense de ses intérêts devant le Tribunal en cas de contestation de son autorisation par un tiers voisin ou une association;Pétitionnaire d'une autorisation de construire sollicitant l'annulation du refus délivré par la personne publique à sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager; Recours contre plan local d'urbanisme; etc.

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HEUREA partir de
80€
Paiement en 10 fois
Maître Laurent Latapie
Avocat au barreau de Draguignan
Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats
3 fiches publiées
13 années d'ancienneté

Je suis actuellement avocat à Fréjus Saint-Raphaël, dans le Var.Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en DROIT COMMERCIAL, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice.Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant «... suis actuellement avocat à Fréjus Saint-Raphaël, dans le Var.Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en DROIT COMMERCIAL, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice.Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant « Le soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.Je dispose d’une solide expérience devant les TRIBUNAUX DE COMMERCE, me permettant d’appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure et des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions. Devant le juge commissaire dans le cadre des contestations de créances bancaires, fiscales ou sociales et des relevés de forclusion ; dans le cadre de revendications de matériel et de procédures de réalisation des actifs mobiliers et immobiliers. Devant le TRIBUNAL DE COMMERCE tantôt dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une présentation d’un plan de redressement; tantôt dans la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise; tantôt enfin, dans les actions en sanction, en responsabilité, en faillite personnelle. J’assume également toutes sortes de contentieux, que ce soit en recouvrement, en droit des baux commerciaux, ou bien encore devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre de demandes salariales. Enfin, je m’intéresse à la rédaction des projets de répartition et des états de collocation prévoyant la ventilation des fonds réalisés au profit des différents créanciers.Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire, mais également de droit de la copropriété, de DROIT IMMOBILIER, de droit des sûretés de droit des voies d’exécution et de la saisie immobilière, de droit des baux d’habitation et des baux commerciaux ; je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au au droit international privé et plus particulièrement aux procédures de divorce international, au droit du travail, au DROIT DE LA FAMILLE, au droit des majeurs protégés, au droit des contrats et de la responsabilité, au droit administratif.J’enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d’enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations et en tant qu’enseignant en Droit du contentieux de la responsabilité.En tant qu’avocat je m’intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:- Droit bancaire- Droit de l’entreprise en difficulté- Droit de la saisie immobilière- Droit des sociétés- Droit des baux et des baux commerciaux- Droit immobilier, de la construction et de la copropriété- Droit de la responsabilité et des obligations- Droit pénal et droit pénal des affaires- Droit civil et droit international privé- DROIT SOCIAL et droit du travailDomaine international :Passionné de droit international privé, j’interviens naturellement dans des contentieux d’envergure internationale, pour des citoyens français résidant à l’étranger, pour des citoyens étrangers résidant en France, m’intéressant plus particulièrement aux procédures de divorce, à LA GARDE DES ENFANTS et à la liquidation de communauté entre des citoyens français et des citoyens étrangers, et plus particulièrement entre français et américain du Nord, mexicain, citoyens d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud.La connotation internationale imposant de procéder à des vérifications afin de s’assurer de la législation en vigueur, pour déterminer laquelle de la loi française ou de la loi étrangère a vocation à s’appliquer au litige.Il en est également de même concernant la compétence du juge pour déterminer si le juge français est bien compétent.Enfin, dans l’hypothèse ou deux juridictions seraient saisies, la juridiction française ainsi que la juridiction étrangère, l’analyse consiste également à trancher le conflit de juridictions.Cette implication internationale impose enfin de s’assurer de l’efficience et de l’exécution des décisions rendues tant en France qu’à l’étranger, et ce, en parfait respect des traités internationaux et des conventions internationales, que celles-ci soient européennes ou en dehors.A cette fin, je suis également assisté de deux traducteurs en langue anglophone et en langue espagnole afin d’accélérer et de faciliter les échanges et pour plus d’efficacité, qui peuvent traduire l’ensemble des documents en français, mais également en anglais et en espagnol, permettant des échanges plus rapides avec des cabinets d’avocats partenaires en langue anglaise et en langue espagnole.Politique d’honoraires:Les honoraires sont libres.Je procède également à des honoraires de consultation si vous avez des questions spécifiques.N’hésitez pas à me contacter.

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Maître Emmanuelle REIN
Avocat au barreau de Draguignan
sur 15 avis*
3 recommandations d'avocats
1 problème résolu
33 années d'ancienneté

Maître Emmanuelle REIN est avocat inscrit au Barreau de Draguignan.Riche d'une expérience de 10 années auprès de la Cour d'Appel de Paris, Me REIN est inscrite auprès de la Cour d'Appel d'Aix en Provence depuis 2002.Me REIN justifie d'une formation pluridisciplinaire en Droit, enrichie par une Maîtrise en Sociologie et une Licence de Psychologie.La mission de l'Avocat est en effet de prendre efficacement en charge dossiers et procédures, mais également de gérer des...rc;tre Emmanuelle REIN est avocat inscrit au Barreau de Draguignan.Riche d'une expérience de 10 années auprès de la Cour d'Appel de Paris, Me REIN est inscrite auprès de la Cour d'Appel d'Aix en Provence depuis 2002.Me REIN justifie d'une formation pluridisciplinaire en Droit, enrichie par une Maîtrise en Sociologie et une Licence de Psychologie.La mission de l'Avocat est en effet de prendre efficacement en charge dossiers et procédures, mais également de gérer des conflits humains.Ses domaines de compétences sont principalement la Procédure Civile, la Procédure d'Appel, le Droit des personnes et le Droit de la Construction.Me REIN met à votre service ses 24 années d'expérience afin de vous assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en Justice efficace, tant en Première Instance qu'en Appel.En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me REIN, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

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Résolue par Maître Assesso,Il y a 2 semaines
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Ekomi
96
%
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4.9/5
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Service très réactif, simple et instructif. Jai encore pu compléter mes données sur le sujet. Je vois que le chemin n est pas simple, et que la pertinence des questions est essentielle .Merci pour votre professionnalisme et la gratuité de votre service.
17/12/2025 à 09h40
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