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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.
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pour associations et fondations dans Paris

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Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

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Avocat par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours ...de Droit du Sport.

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HeureÀ partir de220€

Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et... soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !

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Docteur en droit et avocat au barreau de Paris, j'enseigne depuis 2018 au sein différentes universités françaises. Mon expérience au sein dutribunal judiciaire alors que je rédigais les jugements m'a permis d'une autre vision de la justice. J'ai fondé le cabinet rezoluavocat afin de rendre service au justiciable de manière indépendante. Mes enseignements et pratique professionnelle portaient sur quasi-totalité des... matières du droit privé et, en particulier, le droit des obligations, assurance, bancaire, copropriété, le droit des sociétés et le droit des étrangers.

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Avocat expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit électoral, des collectivités territoriales, droit ...de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).

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HeureÀ partir de105€

Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, d&eac...ute;tention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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  • 5,0 sur 3 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de220€

J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale e...n droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.

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Mar.15 Sept.
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  • 4,4 sur 9 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 20 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de190€

Droit des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.

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  • 5,0 sur 7 avis*
  • 10 recommandations d'avocats
  • 6 problèmes résolus
  • 1 fiche publiée
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de250€

A la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.

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Lun.14 Sept.
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Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
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  • 28 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif

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  • 4,3 sur 48 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 23 problèmes résolus
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de200€

J'assiste les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives

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  • 3 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

J'ai travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique

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  • 10 recommandations d'avocats
  • 19 problèmes résolus
  • 17 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de240€

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Colle...ctif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 3 problèmes résolus
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
HeureÀ partir de120€

Je suis à votre disposition pour échanger avec vous concernant vos interrogations relatives au droit public général, droit public des affaires, droit de la construction, droit des assurances et au droit immobilier et locatif.

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  • 4,4 sur 114 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de390€

Maître Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et j...udiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences, Pierre Farge développe une expertise en fiscalité internationale. Il a été finaliste du Prix juridique et fiscal Allen & Overy 2014.Il dispose d'une expertise particulière concernant la procédure et la pratique de la garde à vue, et assure une surveillance permanente des intérêts de ses clients dans les dossiers en cours d'instruction.Attaché aux valeurs de la profession, il a à coeur de participer régulièrement à la défense d'urgence au sein de l'Ordre des avocats de Paris, et d'accompagner bénévolement ses clients en Droit des étrangers et de la nationalité.Maître FARGE est titulaire d'un Master II bilingue de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et de HEC Paris.Il est avocat depuis 2013 et a exercé au sein de plusieurs cabinets parisiens de premier plan avant de créer sa propre structure en 2016.Il intervient en français, en anglais et en espagnol pour une clientèle locale et internationale.

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  • 3,7 sur 6 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 1 fiche publiée
  • 30 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de300€

Compétences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph... SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions immobilières créée par le Barreau de Paris et est autorisé à ce titre à intervenir en qualité de conseil, rédacteur d'actes et négociateur en matière de transactions immobilières.Secteurs d’interventions :Joseph SUISSA intervient principalement dans le secteur traditionnel de la vie des affaires et conseille toutes les entreprises et particuliers.Grâce à une connaissance approfondie du droit et de la pratique des affaires, il intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit des Affaires, notamment le droit commercial (baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, la location gérance …), le droit des sociétés (créations, fusions, cessions, restructurations...), le droit des contrats (négociations, conclusions, ruptures), le droit pénal des affaires, le droit du travail…Joseph SUISSA crée avec ses clients une relation de confiance permettant un travail approfondi et une prise de décision stratégique avec chaque client.Formation et parcours :Joseph SUISSA est avocat au Barreau de Paris depuis 1996.Titulaire d’une maîtrise de droit privé des affaires, Joseph SUISSA s’est ensuite spécialisé et obtient un Diplôme d’études approfondies en Droit Européen et un Diplôme d’études supérieures de Juriste Européen des affaires.Il a débuté sa carrière auprès du Bâtonnier Francis TEITGEN, puis a rejoint la SCP DEGRANVILLIERS-LIPSKIND spécialisée en procédures collectives avant d'avoir le privilège de rejoindre pendant une dizaine d'années un des plus grands cabinets d’affaires parisien au côté de Maître Georges AYACHE (cabinet AYACHE SALAMA ET ASSOCIES), intervenant tous les jours à ses côtés pour administrer et gérer un cabinet de plusieurs avocats intervenant principalement en droit des affaires et des sociétés, en droit fiscal et en droit pénal.Après huit ans de collaboration, il crée JDB AVOCATS avec plusieurs confrères dans le Triangle d’Or et devient associé du cabinet.Interventions :Maître Joseph SUISSA intervient régulièrement en sa qualité d'avocat dans des émissions de télévision diffusées sur les chaînes DEMAIN TV, MCE et LA LOCALE TV.

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  • 4,9 sur 7 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
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HeureÀ partir de220€

Avocat collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réalis...er leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG Abogados, bufete de abogados de talla humana, especializado en el apoyo jurídico a proyectos de internacionalización de PYMES españolas y latinoamericanas en el mercado francés. A través de una amplia gama de servicios de asesoría jurídica especializada, ofrecemos a las empresas extranjeras un acompañamiento real y eficaz para que puedan realizar sus proyectos de implantación y desarrollo comercial en Francia.

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  • 4,0 sur 2 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 1 fiche publiée
  • 9 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consulta...tions, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

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  • 6 recommandations d'avocats
  • 22 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de105€

J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)

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  • 5,0 sur 29 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 7 problèmes résolus
  • 7 fiches publiées
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

- Aide à la structuration juridique et stratégique des associations : Nous apportons un accompagnement juridique pour la structuration et le développement stratégique des associations. Nous assistons dans la rédaction ou la modification des statuts et du règlement intérieur des associations. Nous offrons également des conseils tout au long de la vie de l'association, pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité l&eac...ute;gale. - Protection nom/logo : Nous conseillons et assistons les associations dans la protection juridique de leur nom et de leur logo, en vue de prévenir tout risque de contrefaçon. - Accompagnement recours collectifs : Nous apportons notre expertise pour accompagner les recours collectifs, afin de défendre les intérêts des membres d'une association dans des démarches judiciaires collectives. - Partenariats pour assister les membres adhérents : Nous établissons des partenariats pour offrir un soutien juridique aux membres adhérents sur des problématiques liées aux droits des patients et au droit du handicap. - Formations/Conférences/Webinaires : Nous proposons des formations, conférences et webinaires pour sensibiliser et informer sur les enjeux juridiques liés aux droits des patients et au droit du handicap.

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  • 5,0 sur 7 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 19 années d'ancienneté
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Après un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défens...e ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie juridique globale et d'accompagnement personnalisé. Docteur en droit depuis 2008, je continue d'écrire des articles d'analyse. En parallèle, j'ai un engagement citoyen pour le respect des droits humains et l'amélioration de nos systèmes démocratiques. En 2006, j'ai crée l'association Sauver Le Darfour qui vise à défendre les victimes, informer l'opinion, et promouvoir la fin du conflit. En 2010, j'ai dénoncé les conditions d'utilisations de Facebook et l'absence de droits de l'Internaute. J'interviens régulièrement dans des conférences sur la démocratie locale et le Budget participatif, l'antisémitisme, le racisme et les discriminations, le harcèlement moral, les droits des minorités, la répression des génocides ou le terrorisme. Depuis le 28 juin 2020, je suis Conseiller municipal de Paris. Principales publications : Auteur d'une thèse sur Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne *ETAT DE DROIT EN ÉTAT D'URGENCE, "La Justice administrative face au confinement", Focus sur la question de la légalité des arrêtés de police pris par les maires en période d'état d'urgence sanitaire, Atlantico, 9 mai 2020 * France ressaisis-toi !, Libération, 1 novembre 2013 * Nous refusons le silence face à l'Apartheid et au nettoyage ethnique, Le Monde, 26 juin 2013 * Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française, Libération, 18 février 2013 * L'avenir de la démocratie, le référendum rationalisé, Le Monde, 1 mars 2012 * Le jour où Facebook m'a banni, Le Monde, aoÃ"t 2010 * Very Bad Bonus, Les Echos, et La Tribune, aoÃ"t 2009 * L'Union européenne au Darfour, Centre D'études Des Politiques étrangères Et Sécurité, Montréal, Janvier-mars 2007 * Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007 * Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006 * Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005

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Partenariat avec notre association

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 semaines

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec

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L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers

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Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins

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Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant

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Interdit utilisé toilette handicapé pour laver linge

Résolue par Maître NAOURI, Il y a 1 mois

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Usurpation d'identité et adresse mail

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une

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Demande de rib

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 mois

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la

Avocat pour associations et fondations dans Paris : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations à Paris

Paris, capitale de la France, est un centre névralgique pour les associations et les fondations. Ces entités jouent un rôle crucial dans divers secteurs, allant de l'éducation à la protection de l'environnement. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer dans le labyrinthe des réglementations et des obligations légales. La connaissance approfondie des lois locales et nationales est indispensable pour assurer la conformité et la protection des intérêts de ces organisations.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations à Paris gèrent une variété de cas. Ils conseillent sur la création d'entités, la rédaction de statuts, et la gestion des conflits internes. Les questions de financement et de fiscalité sont également cruciales, surtout dans une métropole où les opportunités et les défis financiers abondent.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association à Paris ?

Un avocat peut transformer la gestion d'une association ou fondation. Non seulement il assure la conformité légale, mais il aide aussi à optimiser les ressources et à éviter les litiges. L'expertise locale est particulièrement précieuse à Paris, où les spécificités juridiques peuvent influencer significativement les opérations d'une association.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat lors de la création de l'association, lors de changements majeurs dans la gestion ou en cas de litiges. Les moments clés incluent aussi les audits annuels ou les modifications des statuts, qui requièrent une expertise juridique pointue.

Tarifs des avocats spécialisés en associations et fondations

Les tarifs des avocats à Paris peuvent varier, mais ils se situent généralement entre 65 et 500 euros de l'heure. Ces coûts reflètent l'expertise nécessaire pour gérer les complexités des associations et fondations dans une grande ville. Investir dans un conseil juridique qualifié est crucial pour la pérennité de votre organisation.

Choisir le bon avocat : questions à poser

Choisir un avocat ne doit pas être pris à la légère. Il est important de vérifier l'expérience de l'avocat dans le domaine des associations et fondations, ses références et son approche des cas. Les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr peuvent également être un excellent indicateur de la qualité des services fournis.