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en droit immobilier à Nice

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Immobilier/terrain : achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Bail commercial : bail, loyer, renouvellement, révision, résiliation, cession, sous-location, travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Successions : préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Société : création, structuration, statuts et pacte d'actionnaires, gouvernance/assemblée générale, opérations et cession, responsabilités, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Surendettement : dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Vérifier si je dois proposer le bien au locataire en priorité (droit de préemption)

Cela permet de savoir si, avant de vendre le logement, vous devez d'abord le proposer au locataire en place. Dans certains cas, le locataire passe avant un autre acheteur et peut décider d'acheter le bien au même prix.Exemple : vous voulez vendre un appartement occupé, vous devez peut-être d'abord faire une offre au locataire.

Préparer un congé destiné au locataire pour vente

Cela consiste à rédiger le courrier officiel qui informe le locataire que vous mettez fin au bail parce que vous souhaitez vendre le logement. Ce courrier doit être envoyé dans les formes et délais prévus.Exemple : vous voulez vendre un appartement loué, vous devez prévenir le locataire par un courrier adapté avant la fin du bail.

Le locataire refuse de libérer les lieux

Cela signifie que le locataire reste dans le logement alors qu'il aurait dû partir, par exemple à la fin du bail ou après un congé valable. Vous pouvez alors avoir besoin d'être accompagné pour faire les démarches nécessaires.Exemple : la date de départ est passée, mais le locataire occupe toujours l'appartement.

Un désaccord sur la date de départ du locataire

Cela signifie que vous et le locataire n'êtes pas d'accord sur le moment où le logement doit être quitté. Le problème peut venir d'un préavis, de la fin du bail ou d'un courrier mal compris.Exemple : vous pensez que le locataire devait partir le 30 juin, mais lui veut pouvoir rester jusqu'au 31 août.

Un litige sur indemnité d'occupation / loyers pendant la vente

Cela concerne un désaccord sur les sommes à payer pendant que le logement est encore occupé au moment de la vente ou après la fin du bail. Il peut s'agir du loyer habituel ou d'une somme demandée parce que le locataire reste dans les lieux.Exemple : le logement a été vendu, mais le locataire est resté un mois de plus et un désaccord naît sur la somme à payer pour cette période.

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Les conditions suspensives de prêt (refus, justificatifs, délais)

Cela correspond aux règles prévues dans le document signé pour dire que l'achat ne se fera que si vous obtenez votre prêt dans les conditions prévues. Cela peut concerner le refus de la banque, les documents à fournir pour prouver vos démarches, ou le délai à respecter pour faire votre demande et recevoir une réponse. En pratique, il s'agit d'un événement futur et incertain dont dépend la suite de la vente.Exemple : vous signez pour acheter un appartement, mais la vente ne se poursuit que si la banque accepte votre crédit dans le délai prévu et si vous pouvez montrer que vous avez bien fait les démarches demandées.

La demande d'une prorogation / d'un report de délai

Cela signifie que vous demandez plus de temps pour accomplir une étape prévue dans la vente, parce que le délai initial est trop court ou ne peut pas être respecté. Il peut s'agir, par exemple, d'obtenir un prêt, de réunir des documents ou de décaler la signature.Exemple : vous demandez 15 jours de plus pour recevoir la réponse de la banque.

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Acheter à plusieurs / organiser l'indivision

Cela signifie que vous achetez le bien avec une ou plusieurs autres personnes et que vous voulez prévoir clairement comment cette propriété à plusieurs va fonctionner. Cela peut concerner la part de chacun, la répartition des dépenses ou les décisions à prendre plus tard.Exemple : vous achetez un appartement avec votre soeur et vous voulez définir qui paie quoi et comment le bien pourra être revendu plus tard.

Un conflit entre indivisaires (organisation, décision, sortie)

Cela signifie qu'il existe un désaccord entre les personnes qui possèdent ensemble le bien. Le conflit peut porter sur la gestion du bien, une décision à prendre, les dépenses à payer ou la volonté de rester ensemble ou non propriétaires.Exemple : vous achetez un bien à deux, mais plus tard l'un veut vendre alors que l'autre veut le conserver.

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Le vote des travaux

Cela concerne la décision de faire ou non des travaux dans la copropriété. Le désaccord peut porter sur le principe des travaux, leur utilité, leur coût ou le résultat du vote.Exemple : des travaux de façade ont été proposés en assemblée générale, mais vous contestez la décision prise.

La réalisation des travaux

Cela concerne la façon dont les travaux se passent dans la copropriété. Le problème peut porter sur le retard, la mauvaise organisation, la qualité des travaux ou le respect de ce qui avait été prévu.Exemple : des travaux votés dans l'immeuble devaient commencer en mars, mais ils prennent du retard ou se passent mal.

La contestation des travaux

Cela signifie que vous voulez remettre en cause des travaux décidés, en cours ou déjà réalisés dans la copropriété. Le désaccord peut concerner leur utilité, leur coût, leur régularité ou leurs conséquences pour vous.Exemple : vous estimez que des travaux ont été décidés ou réalisés sans respecter les règles prévues.

Je souhaite effectuer des travaux en copropriété

Cela signifie que vous voulez faire des travaux dans votre lot ou sur une partie liée à la copropriété, et que vous voulez savoir si vous avez une autorisation à demander ou des règles à respecter.Exemple : vous voulez remplacer des fenêtres, modifier un mur ou installer une climatisation.

On me reproche des travaux en copropriété

Cela signifie qu'un voisin, le syndic ou la copropriété vous reproche des travaux que vous avez faits ou commencés. Le problème peut concerner une autorisation manquante, une gêne causée ou des travaux jugés non conformes.Exemple : après avoir installé une véranda, la copropriété vous reproche de ne pas avoir obtenu l'accord nécessaire.

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Contester une décision d'assemblée générale (délais, forme, fond)

Cela signifie que vous voulez remettre en cause une décision prise lors de l'assemblée générale de la copropriété. Le problème peut venir du délai à respecter pour agir, de la façon dont la décision a été préparée ou votée, ou du contenu même de la décision. En principe, la contestation doit être engagée par un copropriétaire opposant ou absent non représenté dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.Exemple : des travaux ont été votés, mais vous estimez que la convocation était irrégulière ou que la décision n'était pas justifiée.

Obtenir / communiquer des documents (comptes, pièces, PV, etc.)

Cela signifie que vous voulez demander, recevoir ou transmettre des documents liés à la copropriété, par exemple les comptes, les justificatifs de dépenses, les procès-verbaux d'assemblée générale ou d'autres pièces utiles. Le problème peut concerner un document manquant, refusé, incomplet ou transmis trop tard. En copropriété, certains documents doivent être mis à disposition des copropriétaires, notamment via l'espace en ligne sécurisé du syndic professionnel. Exemple : vous demandez le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou les justificatifs de charges, mais vous ne les obtenez pas.

Mettre en cause la responsabilité du syndic

Cela signifie que vous reprochez au syndic une faute, une négligence ou un manquement dans la gestion de la copropriété. Le problème peut concerner une mauvaise gestion, un défaut de suivi, l'absence d'action, une erreur dans les comptes ou le non-respect d'une décision votée. Le syndic a pour mission d'administrer l'immeuble, de gérer ses finances et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale ; sa responsabilité peut être recherchée s'il manque à cette mission. Exemple : malgré plusieurs alertes, le syndic ne fait pas le nécessaire pour traiter un problème important dans l'immeuble.

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Contester un congé

Cela signifie que vous voulez remettre en cause le courrier par lequel le propriétaire vous demande de quitter le logement. Vous estimez peut-être que ce courrier est injustifié, envoyé trop tard ou ne respecte pas les règles à suivre.Exemple : votre propriétaire vous demande de partir, mais vous pensez que ce congé n'est pas valable.

Demander un préavis réduit

Cela signifie que vous souhaitez quitter le logement plus rapidement que le délai normalement prévu. Vous demandez à bénéficier d'un délai plus court pour que la location prenne fin plus tôt.Exemple : vous devez déménager rapidement pour un nouveau travail et vous souhaitez partir avant la fin du délai habituel.

Litige sur la date de départ

Cela signifie que vous et le propriétaire n'êtes pas d'accord sur la date à laquelle vous devez quitter le logement. Le problème peut venir du calcul du préavis, d'un courrier mal compris ou d'un désaccord sur la fin du bail.Exemple : vous pensez pouvoir partir à la fin du mois, mais le propriétaire estime que vous devez encore un mois de loyer.

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Maître Barthélémy PLEZ
Intervient dans le barreau de Nice
sur 19 avis*
4 années d'ancienneté
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Avocat spécialiste en droit immobilier, en droit civil, en droit des contrats et en droit des affaires.

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Maître Salomé BENABU
Avocat au barreau de Nice
sur 36 avis*
26 recommandations d'avocats
7 problèmes résolus
8 fiches publiées
8 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Nice, je vous accompagne dans vos démarches et litiges devant les différents tribunaux, et j'interviens sur les ressorts de Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la famille (divorce contentieux ou par consentement mutuel, garde d’enfant et pension alimentaire) droit pénal, droit du surendettement, baux d'habitations ( expulsion, problèmes locatifs, charges locatives).... au Barreau de Nice, je vous accompagne dans vos démarches et litiges devant les différents tribunaux, et j'interviens sur les ressorts de Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la famille (divorce contentieux ou par consentement mutuel, garde d’enfant et pension alimentaire) droit pénal, droit du surendettement, baux d'habitations ( expulsion, problèmes locatifs, charges locatives). Membre du Groupe de défense pénale de Nice et Avocat de l'enfant, je suis régulièrement mandatée pour assister les mineurs. Le mode de fonctionnement du Cabinet permet d’établir une relation de confiance entre l'Avocat et ses clients, notamment en proposant une disponibilité, une réactivité et une flexibilité indispensables à toute relation professionnelle de qualité. A ce titre, la proximité est un critère essentiel auquel le Cabinet attache la plus grande importance. J'exerce mon activité à titre individuel, garantissant ainsi une totale indépendance. Pour toute précision, demande d'information (consultation, devis etc...), je suis facilement joignable par email ( #Adresse email# ) ou par téléphone : #Numéro de téléphone#

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Maître DANY ZOHAR
Avocat au barreau de Nice
sur 4 avis*
4 recommandations d'avocats
9 problèmes résolus
21 années d'ancienneté

Mon expérience en Droit immobilier réside essentiellement dans la défense des locataires et des propriétaires selon les situations sur toutes les problématiques relatives aux "baux d'habitation" tels que la conclusion des contrats, leur exécution, le défaut de paiement des loyers, le défaut de jouissance paisible d'un bien, et également tous litiges de copropriété ( syndic, charges,...). En fonction de la procédure à diligenter, j'assiste et je représente mes clients devant les... expérience en Droit immobilier réside essentiellement dans la défense des locataires et des propriétaires selon les situations sur toutes les problématiques relatives aux "baux d'habitation" tels que la conclusion des contrats, leur exécution, le défaut de paiement des loyers, le défaut de jouissance paisible d'un bien, et également tous litiges de copropriété ( syndic, charges,...). En fonction de la procédure à diligenter, j'assiste et je représente mes clients devant les Tribunaux d'instance et les Tribunaux de grande instance et les Cours d'Appel territorialement compétents. J'assiste aussi mes clients dans le cadre de leur projet d'acquisition/vente de biens immobiliers, soit par des consultations, soit en les représentant dans les procédures d'adjudications ( vente aux enchères ) devant le Tribunal de Grande instance de Nice.

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Maître Olivia Chalus-Pénochet
Avocat au barreau de Nice
sur 35 avis*
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10 problèmes résolus
9 fiches publiées
36 années d'ancienneté
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Ma pratique en droit immobilier porte essentiellement sur :- le contentieux de la transaction immobilière (commission d'agence, mandat, validité des avants contrats....) ,- le droit des agents commerciaux et des VRP négociateurs immobiliers.- locatif ; établissement d'un bail d'habitation vide ou meublé ou saisonnier, loyers impayés...,- la construction (malfaçons, contentieux sur les chantiers, avec les entreprises, montage des dossiers de dommage ouvrage pour les assurances avec... pratique en droit immobilier porte essentiellement sur :- le contentieux de la transaction immobilière (commission d'agence, mandat, validité des avants contrats....) ,- le droit des agents commerciaux et des VRP négociateurs immobiliers.- locatif ; établissement d'un bail d'habitation vide ou meublé ou saisonnier, loyers impayés...,- la construction (malfaçons, contentieux sur les chantiers, avec les entreprises, montage des dossiers de dommage ouvrage pour les assurances avec les architectes, procédure d'indemnisation en cas de désordres...). En cette matière j'ai eu à traiter de dossiers sur des villas de prestiges situées en région PACA.Je travaille avec des notaires, architectes DPLG, experts en évaluation immobilière, et des huissiers de justice compétents dans le domaine de l'immobilier.

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Maître EMILIE BENDER
Avocat au barreau de Nice
sur 135 avis*
101 recommandations d'avocats
19 problèmes résolus
7 fiches publiées
14 années d'ancienneté

Maître Emilie BENDER, Avocat inscrit au Barreau de Nice depuis 2012. Le cabinet d'avocats intervient à Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la Famille (divorces, enfants...), droit social (contrat de travail, licenciement, départ négocié...), étrangers, mais aussi en matière de droit pénal, droit routier, droit immoblier, droit commercial... Maître Emilie BENDER est titulaire d'un MASTER II (Bac +5) en...rc;tre Emilie BENDER, Avocat inscrit au Barreau de Nice depuis 2012. Le cabinet d'avocats intervient à Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la Famille (divorces, enfants...), droit social (contrat de travail, licenciement, départ négocié...), étrangers, mais aussi en matière de droit pénal, droit routier, droit immoblier, droit commercial... Maître Emilie BENDER est titulaire d'un MASTER II (Bac +5) en Droit Privé Fondamental et Sciences Criminelles (Recherche) obtenu auprès de la Faculté de Droit et Sciences Politiques - Université Nice Sophia-Antipolis, et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Maître Emilie BENDER exerce son activité à titre individuel, garantissant ainsi une totale indépendance. Fidèle à cette philosophie de confiance et de proximité, Maître Emilie BENDER s'engage à gérer personnellement les dossiers de ses clients, en toute transparence. Pour toute précision, demande d'information (consultation, devis etc...), email ( #Adresse email# ). Pour contacter le secrétariat : FIXE: #Numéro de téléphone# PORTABLE : #Numéro de téléphone#

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Maître LUCILLE ROMERO
Avocat au barreau de Nice
sur 13 avis*
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11 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Nice, j'interviens régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.J'exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.Ces matières sont au cœur de ma pratique quotidienne, ce qui m'a permis d'acquérir une solide compétence tant théorique que pratique et psychologique.Consciente du besoin spécifique d'accompagnement et d'écoute... au Barreau de Nice, j'interviens régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.J'exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.Ces matières sont au cœur de ma pratique quotidienne, ce qui m'a permis d'acquérir une solide compétence tant théorique que pratique et psychologique.Consciente du besoin spécifique d'accompagnement et d'écoute inhérent à ces matières et des enjeux personnels qu'elles impliquent pour chacun, je m’engage au respect des valeurs essentielles d'humanisme et de professionnalisme dans le choix ainsi que dans le traitement de tous les dossiers.Pour toute précision complémentaire, Maître Lucille ROMERO se tient à votre disposition par téléphone au #Numéro de téléphone# ou email sur l'adresse #Adresse email# .

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26/04/2026 à 10h19

L'importance de l'avocat en droit immobilier à Nice

Le droit immobilier est un domaine complexe qui englobe toutes les questions juridiques liées à la propriété immobilière. À Nice, une ville où le marché immobilier est particulièrement dynamique, l'assistance d'un avocat spécialisé peut s'avérer cruciale. Que ce soit pour la négociation de contrats, la gestion de litiges ou encore la compréhension des réglementations locales, un avocat en droit immobilier apporte une expertise indispensable pour sécuriser vos transactions et défendre vos droits.

Les enjeux financiers et légaux étant considérables, il est essentiel de s'entourer d'un professionnel qui maîtrise les spécificités du droit immobilier niçois. Cela garantit non seulement le respect des procédures mais aussi la maximisation de vos intérêts.

Cas fréquents en droit immobilier à Nice

À Nice, les cas de droit immobilier peuvent varier de simples transactions d'achat ou de vente à des situations plus complexes comme des litiges fonciers ou des problèmes de copropriété. Les avocats spécialisés sont souvent sollicités pour des questions de baux commerciaux, des procédures d'expulsion, ou encore des litiges relatifs aux travaux de construction.

Chaque situation est unique et nécessite une analyse précise. Un avocat niçois en droit immobilier sera particulièrement compétent pour naviguer dans les subtilités locales et offrir des solutions adaptées à chaque cas.

Pourquoi consulter un avocat à Nice pour vos besoins immobiliers?

L'expertise d'un avocat en droit immobilier est cruciale pour plusieurs raisons. Premièrement, il assure la conformité de toutes les transactions avec les lois en vigueur. De plus, en cas de litige, il est votre meilleur allié pour défendre vos intérêts devant les tribunaux.

À Nice, où le marché immobilier peut être particulièrement compétitif, avoir un avocat à vos côtés est un atout majeur. Il peut également vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter en fonction de votre situation spécifique.

Quand faire appel à un avocat spécialisé en immobilier?

Il est conseillé de consulter un avocat dès le début de votre projet immobilier. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la négociation avec les autres parties, ou simplement pour obtenir des conseils juridiques, l'intervention d'un avocat peut vous éviter de nombreux problèmes à l'avenir.

En particulier, lors de transactions complexes ou de gros investissements, l'assistance d'un avocat est indispensable pour sécuriser votre investissement et vous protéger contre d'éventuelles complications légales.

Coût d'un avocat spécialisé en droit immobilier à Nice

Les honoraires d'un avocat en droit immobilier à Nice peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. En général, les tarifs sont compris entre 100 et 350 euros de l'heure.

Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise. N'hésitez pas à demander une estimation précise des coûts que pourrait engendrer votre affaire.

Choisir le bon avocat en droit immobilier à Nice

Choisir un avocat ne doit pas se faire à la légère. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui non seulement possède une expertise reconnue en droit immobilier mais qui est également familiarisé avec les spécificités du marché niçois.

Sur Alexia.fr, vous pouvez vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Ces informations vous aideront à faire un choix éclairé et à trouver l'avocat qui répondra le mieux à vos besoins spécifiques.

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- Notaire NICE
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