Avocate au barreau d'Aix-en-Provence, j'interviens principalement en Droit des affaires, et notamment en : - Droit des sociétés : démarches juridiques de la création aux différentes étapes de la vie de la société (transformation,opérations de cession, dissolution-liquidation...) - Droit fiscal : choix fiscaux lors de la créationd'entreprise, conseils permanents sur la fiscalité de l'entreprise,optimisation des revenus...... - Contentieux commercial - Contentieux civil
La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des... Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des fusions et acquisitions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.
Une heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en... heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun."
dossiers contencieux en paiement de créance, représentation de société en procédure collective, assistance devant le juge commissaire, présentation de plan de continuation, rédaction de contrats divers (Franchise, partenariat), négociation, action en responsabilité contractuelle, baux commerciaux (rédaction résiliation, fixation de l'indemnité d'éviction, renouvellement)... contencieux en paiement de créance, représentation de société en procédure collective, assistance devant le juge commissaire, présentation de plan de continuation, rédaction de contrats divers (Franchise, partenariat), négociation, action en responsabilité contractuelle, baux commerciaux (rédaction résiliation, fixation de l'indemnité d'éviction, renouvellement)
je plaide devant les juridictions commerciales sur le contentieux commercial général (recouvrement facturations impayées, redressement judiciaire , etc ) , je m'occupe essentiellement de toute la procédure et de la partie judiciaire .... plaide devant les juridictions commerciales sur le contentieux commercial général (recouvrement facturations impayées, redressement judiciaire , etc ) , je m'occupe essentiellement de toute la procédure et de la partie judiciaire .
Anne-Claire AUNE,Docteur en droit Privé de l’Université « Paul Cézanne » d’AIX-EN-PROVENCE est titulaire d’une thèse intitulée « Le Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personne et de la famille », sous la Direction de Madame le Professeur Anne LEBORGNE.Chargée d’enseignement de 2000 à 2009 au sein de l’Université d’AIX-EN-PROVENCE, en droit de la famille, droit des personnes.Attachée Temporaire de l’Enseignement et de la... AUNE,Docteur en droit Privé de l’Université « Paul Cézanne » d’AIX-EN-PROVENCE est titulaire d’une thèse intitulée « Le Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personne et de la famille », sous la Direction de Madame le Professeur Anne LEBORGNE.Chargée d’enseignement de 2000 à 2009 au sein de l’Université d’AIX-EN-PROVENCE, en droit de la famille, droit des personnes.Attachée Temporaire de l’Enseignement et de la Recherche auprès de l’Université d’Evry, et chargée d’enseignement notamment au Centre de Criminologie de l’Université de PARIS II Panthéon-Assas.Attachée à la culture Universitaire, Anne-Claire AUNE conserve des interventions dans ses domaines de spécialités.Avocat, Anne-Claire AUNE a été lauréate de la Conférence du Jeune Barreau en 2009.
Mon expérience en Droit commercial réside dans l'assistance de mes clients en leur prodiguant tous conseils avant de s'engager dans des relations commerciales et/ou à l'occasion de developpements commerciaux ( rédaction de contrats, clauses -types, clause de non concurrence, etc.). J'assiste également mes clients lors de litiges commerciaux concernant des manquements dans la bonne exécution d'un contrat ( défaut de livraison de bien(s) et /ou de sevice(s), rétention abusive,... expérience en Droit commercial réside dans l'assistance de mes clients en leur prodiguant tous conseils avant de s'engager dans des relations commerciales et/ou à l'occasion de developpements commerciaux ( rédaction de contrats, clauses -types, clause de non concurrence, etc.). J'assiste également mes clients lors de litiges commerciaux concernant des manquements dans la bonne exécution d'un contrat ( défaut de livraison de bien(s) et /ou de sevice(s), rétention abusive, défaut de règlement du prix, mauvaise foi, ...) et je les représente pour toute(s) procédure(s) en référé ( Action en Référé Expertise par ex.) et au fond devant le Tribunal de commerce compétent ( Action en Responsabilité, en recouvrement, demandes d'indemnités - dommages et intérêts, etc, ..)
Cessions de fonds de commerceCessions de parts sociales... de fonds de commerceCessions de parts sociales
Le Cabinet vous apporte ses conseils et son expérience pour mener à bien vos opérations commerciales.L’assistance porte sur les domaines suivants :RÉDACTION DE CONTRATcontrats de prestations de serviceconventions de prestations intragroupescontrats de distribution : distribution sélective ou exclusive, agent commercial, franchise, concessioncontrats de coopération industrielle et commercialecontrat de sous-traitance industrielle ou de marchécontrats de vente, conditions générales de vente,... Cabinet vous apporte ses conseils et son expérience pour mener à bien vos opérations commerciales.L’assistance porte sur les domaines suivants :RÉDACTION DE CONTRATcontrats de prestations de serviceconventions de prestations intragroupescontrats de distribution : distribution sélective ou exclusive, agent commercial, franchise, concessioncontrats de coopération industrielle et commercialecontrat de sous-traitance industrielle ou de marchécontrats de vente, conditions générales de vente, conditions générales d’achatlicences et cessions de droits de propriété industriellebaux commerciauxGESTION DES LITIGES ET CONTENTIEUX DES AFFAIRESParce que la vie des Affaires ne se fait pas sans heurts, le Cabinet est également là pour vous assister dans vos litiges avec des tiers et administrations.Et notamment dans les cas suivants :résiliation de contratsrupture brutale et/ou abusive des relations commerciales établiesconcurrence déloyale, parasitismeaction en responsabilité contractuelle ou délictuelledéfense de vos droits en matière de Propriété intellectuelle et industrielleUne solution amiable est toujours privilégiée autant que faire se peut mais dans le cas où elle s’avérerait impossible, toutes les conditions sont mises en œuvre pour vous permettre d’obtenir la décision la plus favorable possible.
Le recouvrement des créances commerciales est malheureusement de plus en plus fréquent.Il faut saisir le Tribunal de commerce territorialement compétent.A cet égard, il est souvent prévu une clause attributive de compétence au contrat. Ou, une clause compromissoire.Il faut donc bien lire le contrat avant d'engager toute action en justice.... recouvrement des créances commerciales est malheureusement de plus en plus fréquent.Il faut saisir le Tribunal de commerce territorialement compétent.A cet égard, il est souvent prévu une clause attributive de compétence au contrat. Ou, une clause compromissoire.Il faut donc bien lire le contrat avant d'engager toute action en justice.
Membre du barreau de Thionville et de la Law Society of england and Wales en tant que Solicitor, titulaire d'un DEA de droit de l'environnement et ancienne médiatrice familiale au Canada, je serai heureuse de vous assister et de vous représenter devant les juridictions française.D'un naturel dynamique, j'aime voir les dossiers trouver une issue rapide et essaye de privilégier la résolution des conflits de la manière la plus saine possible.... du barreau de Thionville et de la Law Society of england and Wales en tant que Solicitor, titulaire d'un DEA de droit de l'environnement et ancienne médiatrice familiale au Canada, je serai heureuse de vous assister et de vous représenter devant les juridictions française.D'un naturel dynamique, j'aime voir les dossiers trouver une issue rapide et essaye de privilégier la résolution des conflits de la manière la plus saine possible.
Pratique régulière du Conseil en droit des sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficultés.Je suis membre du Centre de Prévention des Difficultés des Entreprises au sein de la chambre de Commerce de Nice depuis 5 ans, dans ce cadre je participe à des réunions avec des chefs d'entreprise en difficulté qui cherchent à avoir des informations pour prendre les bonnes décisions pendant cette période délicate.... régulière du Conseil en droit des sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficultés.Je suis membre du Centre de Prévention des Difficultés des Entreprises au sein de la chambre de Commerce de Nice depuis 5 ans, dans ce cadre je participe à des réunions avec des chefs d'entreprise en difficulté qui cherchent à avoir des informations pour prendre les bonnes décisions pendant cette période délicate.
Après plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit...grave;s plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit bancaire, droit immobilier, droit des entreprises en difficulté.
Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.
Avocate au Barreau de Nice et installée au cœur de la ville, j’ai développé mon activité dans les domaines du Droit des sociétés, du Droit commercial, et du Droit des entreprises et des affaires en général.Forte de mon expérience dans différents cabinets d’avocats d’affaires, je vous propose mon expertise dans les matières suivantes :• Constitution, modification, suivi juridique et dissolution/liquidation de sociétés civiles et commerciales ; (Rédaction de statuts,... au Barreau de Nice et installée au cœur de la ville, j’ai développé mon activité dans les domaines du Droit des sociétés, du Droit commercial, et du Droit des entreprises et des affaires en général.Forte de mon expérience dans différents cabinets d’avocats d’affaires, je vous propose mon expertise dans les matières suivantes :• Constitution, modification, suivi juridique et dissolution/liquidation de sociétés civiles et commerciales ; (Rédaction de statuts, de pacte d’associés, changement de gérant, transfert de siège social, ouverture d’établissement, approbation des comptes annuels• Augmentation ou réduction de capital, fusion, acquisition, apport ;• Cession de parts sociales ou actions ;• Cession de fonds de commerce, clientèle civile ou commerciale, patientèle, droit au bail ;• Rédaction et contentieux en matière de baux commerciaux, professionnels et d’habitation, recouvrement de loyers, expulsion ;• Recouvrement de créances rapide ; (Injonctions de payer, actions en référés)• Rédaction de contrats ;• Contentieux commercial.Je vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de sa création à sa dissolution ou à sa transmission.Les honoraires sont toujours convenus et acceptés par écrit et préalablement à toute ouverture de dossier de manière à préserver une relation de confiance entre l’avocat et son client.
création, assistance dans la vie de la société (modification du siège social, du capital, des parts sociales, AG...), cession, fusion, acquisition, redressement, liquidation....;ation, assistance dans la vie de la société (modification du siège social, du capital, des parts sociales, AG...), cession, fusion, acquisition, redressement, liquidation.
Le cabinet d'avocat Brahin vous accompagne dans vos problématiques de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit international privé, droit des successions ou encore en immobilier et construction. Fort de plusieurs années d'expériences, nous savons nous adapter à vos problématiques et mettons tout en oeuvre pour vous accompagner avec la plus grande expertise possible.... cabinet d'avocat Brahin vous accompagne dans vos problématiques de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit international privé, droit des successions ou encore en immobilier et construction. Fort de plusieurs années d'expériences, nous savons nous adapter à vos problématiques et mettons tout en oeuvre pour vous accompagner avec la plus grande expertise possible.
Maître Hélène CHATRENET, Avocat au Barreau de Nice, j'interviens essentiellement devant les juridictions de Nice, Cannes, Grasse et Aix-en-Provence. Mes domaines de prédilection sont le droit des sociétés, le droit du travail, le droit immobilier et le droit de la famille....rc;tre Hélène CHATRENET, Avocat au Barreau de Nice, j'interviens essentiellement devant les juridictions de Nice, Cannes, Grasse et Aix-en-Provence. Mes domaines de prédilection sont le droit des sociétés, le droit du travail, le droit immobilier et le droit de la famille.
Gouverner, c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte.​Emile de GirardinLes domaines d'intervention : Contentieux commercialTout entrepreneur doit constamment préserver ses intérêts, tant vis-à-vis de ses clients et partenaires que de ses concurrents.La réaction adéquate doit être immédiate contre toute transgression d'une obligation, qu'il s'agisse d'une inexécution contractuelle ou d'un acte de cooccurrence déloyale.L'accent doit être mis sur la prévention des litiges,... c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte.​Emile de GirardinLes domaines d'intervention : Contentieux commercialTout entrepreneur doit constamment préserver ses intérêts, tant vis-à-vis de ses clients et partenaires que de ses concurrents.La réaction adéquate doit être immédiate contre toute transgression d'une obligation, qu'il s'agisse d'une inexécution contractuelle ou d'un acte de cooccurrence déloyale.L'accent doit être mis sur la prévention des litiges, afin d'éviter le procès, ou de s'y donner les meilleures chances d'obtenir une décision favorable.L'intervention de l'Avocat est systématiquement plus efficace quand il est missionné avant qu'une juridiction soit saisie d'un litige.Le conseil d'un Avocat spécialisé, et habitué des Tribunaux de la région est indispensable à la réussite d'un procès. Droit des sociétésMaître Indy MAUPETIT assiste ses clients tout au long de la vie de l'entreprise, dès stade de la constitution, pour recommander la meilleure forme sociale à adopter ( SAS, SARL, Entreprise individuelle, SA) et pour rédiger des statuts personnalisés adaptés aux exigences des associés fondateurs.Il assiste ensuite ses clients pour les actes de la vie sociale, notamment dans la négociation et la rédaction de cessions de part ou d'actions, pour l'acquisition d'une société ou d'un fonds de commerce à l'amiable ou à la barre d'un tribunal.Enfin, assure l'assistance juridique de l'entreprise, en rédigeant les approbations de comptes, et en effectuant les formalités nécessaires à la modification de la société, comme des changements statutaires, changement de siège social, augmentation ou réduction de capital. Droit des entreprises en difficultéMaître Indy MAUPETIT assiste l'entreprise en difficulté et son dirigeant, dans le cadre de procédures préventives, comme la conciliation, le mandat ad hoc ou la sauvegarde (accélérée et financière accélérée).Il assiste ensuite les dirigeants et leurs entreprises qui font l'objet de redressement ou de liquidation judiciaires.Il assiste également les créanciers qui souhaitent voir leur débiteur placé en procédure collective, ou qui sont déjà confronté.Enfin, il assiste le dirigeant faisant l'objet d'une action en sanction personnelle ou pécuniaire, qu'il s'agisse d'interdiction de gérer une entreprise, d'une faillite personnelle, ou d'une action en en comblement du passif. Droit pénal Maître Indy MAUPETIT assiste les mises en cause dans des procédures pénales tant correctionnels, comme pour des violences, vols, aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers, escroqueries, trafique de stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, que criminels, comme les vol avec violence, les assassinats ou les infractions à caractère sexuelles. Maître Indy MAUPETIT vous assiste du début à la fin de la procédure : ​ Au stade de l'audition libre ; Au stade de la garde garde à vue ; Pendant le déroulé d'une instruction ; Pendant le procès devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises ; Pour une audience devant le Juge d'application des peines ; Pour les demandes postérieures au jugement comme l'effacement du casier judiciaire, ou la demande de restitution d'un bien placé sous scellé. Pour chaque étape, Maître Indy MAUPETIT vous assure la défense la plus efficace, par l'analyse poussée du fonds du dossier d'accusation et de la personnalité du prévenu. Enfin, il contrôle de la régularité de la procédure et détecte les vices de forme, permettant d'obtenir la nullité de la procédure. EnseignementMaître Indy MAUPETIT est chargé d'enseignement au sein de l'Université NICE - SOPHIA-ANTIPOLIS. Il y assure l'enseignement du droit des sociétés et du droit des contrats.
Avocat en droit des sociétés et en immobilier, j'interviens au sein du cabinet FIDAL en tant que conseil auprès de tout type d'entreprise (de la PME aux groupes internationaux), d'industriels et d'investisseurs, tant français qu'étrangers, dans leurs projets d'acquisitions et de développements (croissance externe, restructuration…) ainsi que dans le cadre de leurs projets immobiliers.J'interviens ainsi principalement en droit des sociétés, fusions et acquisitions, private-equity et en... en droit des sociétés et en immobilier, j'interviens au sein du cabinet FIDAL en tant que conseil auprès de tout type d'entreprise (de la PME aux groupes internationaux), d'industriels et d'investisseurs, tant français qu'étrangers, dans leurs projets d'acquisitions et de développements (croissance externe, restructuration…) ainsi que dans le cadre de leurs projets immobiliers.J'interviens ainsi principalement en droit des sociétés, fusions et acquisitions, private-equity et en droit immobilier.Je possède une compétence très large dans le domaine du droit des sociétés (restructuration, M&A, private equity, financement, corporate) et du droit immobilier (baux commerciaux, société civile immobilière, SARL/SAS Immobilière de famille) et j'ai acquis, grâce à mes expériences passées, des compétences spécifiques en droit des sociétés et en droit immobilier.Initialement issu du monde de l'immobilier et du commerce, je suis diplômé de deux écoles de commerce spécialisées en immobilier (le groupe MERKURE et le groupe Science-U LYON) ainsi que d'un cursus de droit des affaires et gestion de patrimoine réalisé au sein des universités de droit de Grenoble et de Toulon.En janvier 2022, sous le statut d'élève-avocat et après avoir réalisé plusieurs stages au sein de grand groupe immobilier ainsi que des départements de droit fiscal et M&A en cabinet d'avocats, j'ai rejoint le cabinet FIDAL d'abord au sein du département fiscal avant de me diriger vers le département droit des sociétés.Ce n'est qu'en juillet 2022, que j'intègre définitivement leur équipes d'abord en tant que juriste au sein du département droit des sociétés, puis comme avocat depuis mon inscription au barreau de Nice en 2023.
Maîtrisez vos enjeux fiscaux avec un avocat déterminé, réactif et engagé à vos côtés. Avocat depuis 2020, j'interviens en fiscalité en matière de conseil, de contrôle et de contentieux auprès des particuliers et des sociétés depuis plus de six ans : - Fiscalité patrimoniale : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune / impôt sur la fortune immobilière, donation / succession, fiscalité des trusts (régularisations déclaratives comprises). - Fiscalité immobilière : détermination et...trisez vos enjeux fiscaux avec un avocat déterminé, réactif et engagé à vos côtés. Avocat depuis 2020, j'interviens en fiscalité en matière de conseil, de contrôle et de contentieux auprès des particuliers et des sociétés depuis plus de six ans : - Fiscalité patrimoniale : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune / impôt sur la fortune immobilière, donation / succession, fiscalité des trusts (régularisations déclaratives comprises). - Fiscalité immobilière : détermination et revue des conséquences fiscales des schémas d'acquisition, de détention et de cession immobilière. - Fiscalité des sociétés : revue du résultat fiscal, analyse des conséquences des opérations de restructuration, rédaction des conventions intra-groupes, rédaction de pactes Dutreil, analyse des conséquences fiscales en matière de taxe de 3%... Mes expériences passées m'ont permis de traiter de nombreuses problématiques tenant à la fiscalité internationale, souvent source de tensions entre le contribuable et l'administration fiscale. Je reste également à votre disposition pour toute autre demande relative au droit des sociétés et au droit des successions. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir un devis personnalisé et détaillé. Bien à vous, Me Elodie Marzo Puig