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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

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Votre demande concerne :
Accident du travail ou de trajet

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, pouvant ouvrir droit à une prise en charge spécifique.

Exemple : chute sur le lieu de travail.

Faute inexcusable de l'employeur

Situation dans laquelle l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.

Exemple : accident après absence de protection adaptée.

Maladie professionnelle

Maladie liée à l'activité professionnelle ou à une exposition au travail.

Exemple : maladie liée à l'amiante ou à des gestes répétitifs.

Invalidité

Situation dans laquelle la capacité de travail ou de gain est réduite à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Exemple : refus de pension d'invalidité.

Handicap

Difficulté liée à la reconnaissance d'un handicap ou à l'obtention d'aides spécifiques.

Exemple : refus d'AAH ou de prestation de compensation.

Congé parental / prestations liées à la parentalité

Difficulté liée à un congé ou à des droits sociaux attachés à l'arrivée ou à l'éducation d'un enfant.

Exemple : contestation d'un droit à prestation pendant un congé parental.

Retraite

Litige concernant le calcul, l'ouverture, la suspension ou le paiement des droits à la retraite.

Exemple : trimestres manquants dans le relevé de carrière.

Chômage

Difficulté liée aux allocations, sanctions, radiations, trop-perçus ou décisions de France Travail.

Exemple : contestation d'un trop-perçu.

Cotisations sociales

Sommes dues pour financer la protection sociale, notamment par les employeurs ou travailleurs indépendants.

Exemple : contestation du calcul des cotisations.

URSSAF

Organisme chargé notamment du recouvrement des cotisations sociales et des contrôles.

Exemple : contrôle Urssaf suivi d'un redressement.

Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

Ancien régime des indépendants, désormais remplacé par la Sécurité sociale des indépendants intégrée au régime général.

Exemple : ancien litige de cotisations d'indépendant.

CAF

Organisme chargé de prestations familiales ou sociales, comme les allocations familiales, le RSA, l'APL ou la prime d'activité.

Exemple : contestation d'un trop-perçu CAF.

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Maître Eva NABET
Avocat au barreau de Nice
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4 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Titulaire de mon Master 2 Juriste de droit social de l’Université de Panthéon-Sorbonne à Paris 1, et parce que selon moi un bon avocat est avant tout une personne de terrain, j’ai d’abord exercé, le droit social en entreprise avant d’être avocat.Puis c’est en tant qu’avocat en droit social que j’ai quitté Paris pour rejoindre ma ville natale, Nice.​Avocat depuis plusieurs années, j’interviens prioritairement en conseil mais aussi en... de mon Master 2 Juriste de droit social de l’Université de Panthéon-Sorbonne à Paris 1, et parce que selon moi un bon avocat est avant tout une personne de terrain, j’ai d’abord exercé, le droit social en entreprise avant d’être avocat.Puis c’est en tant qu’avocat en droit social que j’ai quitté Paris pour rejoindre ma ville natale, Nice.​Avocat depuis plusieurs années, j’interviens prioritairement en conseil mais aussi en contentieux pour vous écouter, vous accompagner et vous représenter ; entreprises (TPE, PME, grands groupes) et salariés, dans toutes vos problématiques relatives au droit du travail et de la protection sociale.​Cette double vision, côté entreprise et côté avocat, me permet de bénéficier d’une approche transversale et pragmatique, indispensable pour délivrer l’expertise requise et répondre au mieux à vos demandes.​De la rédaction du contrat de travail à la défense de vos intérêts devant les juridictions sociales, la polyvalence de mon métier me donne la chance de n'avoir jamais une seule journée identique !

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Maître Elodie Marzo Puig
Avocat au barreau de Nice
sur 12 avis*
8 recommandations d'avocats
5 années d'ancienneté
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Maîtrisez vos enjeux fiscaux avec un avocat déterminé, réactif et engagé à vos côtés. Avocat depuis 2020, j'interviens en fiscalité en matière de conseil, de contrôle et de contentieux auprès des particuliers et des sociétés depuis plus de six ans : - Fiscalité patrimoniale : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune / impôt sur la fortune immobilière, donation / succession, fiscalité des trusts (régularisations déclaratives comprises). - Fiscalité immobilière : détermination et...trisez vos enjeux fiscaux avec un avocat déterminé, réactif et engagé à vos côtés. Avocat depuis 2020, j'interviens en fiscalité en matière de conseil, de contrôle et de contentieux auprès des particuliers et des sociétés depuis plus de six ans : - Fiscalité patrimoniale : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune / impôt sur la fortune immobilière, donation / succession, fiscalité des trusts (régularisations déclaratives comprises). - Fiscalité immobilière : détermination et revue des conséquences fiscales des schémas d'acquisition, de détention et de cession immobilière. - Fiscalité des sociétés : revue du résultat fiscal, analyse des conséquences des opérations de restructuration, rédaction des conventions intra-groupes, rédaction de pactes Dutreil, analyse des conséquences fiscales en matière de taxe de 3%... Mes expériences passées m'ont permis de traiter de nombreuses problématiques tenant à la fiscalité internationale, souvent source de tensions entre le contribuable et l'administration fiscale. Je reste également à votre disposition pour toute autre demande relative au droit des sociétés et au droit des successions. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir un devis personnalisé et détaillé. Bien à vous, Me Elodie Marzo Puig

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Maître Axelle SEYDLITZ
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Bonjour, Avocate au barreau de Nice, mon objectif est de vous accompagner dans vos démarches juridiques, que ce soit à l'amiable ou en contentieux, afin de faire valoir vos droits de manière efficace et humaine. J'interviens principalement en droit civil et en droit social. Mon expertise couvre les litiges familiaux, les divorces, la responsabilité civile et contractuelle, le droit du travail, le contentieux de la sécurité sociale ainsi que le droit du dommage corporel. En tant que chargée... Avocate au barreau de Nice, mon objectif est de vous accompagner dans vos démarches juridiques, que ce soit à l'amiable ou en contentieux, afin de faire valoir vos droits de manière efficace et humaine. J'interviens principalement en droit civil et en droit social. Mon expertise couvre les litiges familiaux, les divorces, la responsabilité civile et contractuelle, le droit du travail, le contentieux de la sécurité sociale ainsi que le droit du dommage corporel. En tant que chargée d'enseignement en droit civil à la faculté de droit de Nice, je transmets mon savoir aux futurs juristes, ce qui enrichit continuellement ma pratique et me permet de rester à la pointe des évolutions juridiques. Je fais également partie du groupe de défense pénale d'urgence, où j'interviens en droit pénal pour assurer une défense équitable et efficace, même dans les situations les plus urgentes. Chaque client et chaque affaire sont uniques. J'accorde une grande importance à l'écoute attentive et à la défense de vos intérêts avec détermination et humanité. Mon engagement est total pour vous offrir une solution adaptée à vos besoins. Si vous cherchez une avocate compétente, réactive et sincèrement engagée, rencontrons-nous pour discuter de votre situation et trouver ensemble la meilleure solution. Au plaisir de vous rencontrer, Maître Axelle SEYDLITZ

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Maître Vanessa Constantino
Avocat au barreau de Nice
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Avocate en droit social depuis 2011, j'accompagne les salariés dans la défense de leurs droits face à leur employeur. Forte de plus de dix ans d'expérience, j'interviens à chaque étape du parcours professionnel : de la résolution amiable des différends jusqu'à la représentation devant le conseil de prud'hommes. Mon approche repose sur l'écoute, la rigueur juridique et l'accompagnement personnalisé. Chaque situation est unique : mon rôle est de vous apporter une analyse précise, des conseils... en droit social depuis 2011, j'accompagne les salariés dans la défense de leurs droits face à leur employeur. Forte de plus de dix ans d'expérience, j'interviens à chaque étape du parcours professionnel : de la résolution amiable des différends jusqu'à la représentation devant le conseil de prud'hommes. Mon approche repose sur l'écoute, la rigueur juridique et l'accompagnement personnalisé. Chaque situation est unique : mon rôle est de vous apporter une analyse précise, des conseils adaptés et une stratégie solide pour protéger vos intérêts. Mes domaines d'interventionRuptures du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, souffrance au travail Exécution du contrat : sanctions disciplinaires, modifications imposées, heures supplémentaires Rémunération : primes, bonus, commissions, clause de non-concurrence Santé et sécurité au travail : inaptitude, maladie, accident du travail Négociation d'indemnités et accompagnement lors de départs Ma valeur ajoutéeUne expertise reconnue en droit social construite depuis 2011 Un accompagnement humain et bienveillant Une défense engagée pour faire respecter vos droits Des solutions concrètes et personnalisées, adaptées à votre situation

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Travailleur frontalier : affiliation à la cpam
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 2 semaines
Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir
​je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à
Indemnités congé paternité et nouveau congé de naissance.
Résolue par Maître NAOURI,Il y a 2 semaines
Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le
Taux invalidité calcul
Résolue par Maître DAUSSE,Il y a 2 semaines
A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour
État antérieur guérison at
Résolue par Maître DAUSSE,Il y a 2 semaines
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le
J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt
Ekomi
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Explications argumentées avec un retour en moins de 3 heures. Celles-ci correspondent tout à fait à ma question. Elles vont m'aider à faire réviser j'espère le dossier de pension de réversion de mon père, pension qui a été minorée en incluant à sa retraite la réversion complémentaire de son épouse décédée.Merci beaucoup.
27/07/2026 à 22h19

Comprendre l'importance d'un avocat en sécurité sociale à Nice

La sécurité sociale est un domaine complexe et essentiel qui touche à de nombreux aspects de la vie des citoyens. À Nice, dans le département des Alpes-Maritimes, les questions de sécurité sociale peuvent souvent nécessiter l'intervention d'un avocat spécialisé. Que ce soit pour des litiges relatifs aux prestations, aux cotisations ou aux droits des assurés, l'expertise d'un professionnel est cruciale. Un avocat en sécurité sociale peut vous aider à naviguer dans les méandres des réglementations et à défendre vos droits efficacement.

Les avocats spécialisés dans ce domaine possèdent une connaissance approfondie des lois et des procédures qui régissent la sécurité sociale. Ils sont donc en mesure de fournir des conseils juridiques précis et de représenter leurs clients devant les tribunaux ou les organismes de sécurité sociale. Leur expertise est particulièrement pertinente dans des cas de refus de prestations, de recalcul des droits, ou encore de litiges avec les caisses de sécurité sociale.

Cas courants traités par les avocats en sécurité sociale à Nice

Les avocats niçois spécialisés en sécurité sociale interviennent dans une variété de situations. Parmi les cas les plus fréquents, on trouve les contestations de décisions prises par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Ces décisions peuvent concerner le refus de remboursement de soins médicaux, le non-reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Chaque cas est unique et requiert une analyse détaillée pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.

Un autre domaine d'intervention fréquent est la réclamation de prestations familiales ou de retraite. Les erreurs dans le calcul des droits peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les individus et leurs familles. Les avocats peuvent aider à rectifier ces erreurs et à s'assurer que leurs clients reçoivent les prestations auxquelles ils sont éligibles.

Pourquoi faire appel à un avocat pour vos questions de sécurité sociale à Nice?

Le recours à un avocat spécialisé en sécurité sociale à Nice est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, les procédures liées à la sécurité sociale sont souvent complexes et requièrent une compréhension approfondie des lois en vigueur. Un avocat peut vous fournir cette expertise et vous aider à comprendre vos droits et vos obligations. Il peut également représenter vos intérêts de manière efficace devant les tribunaux ou lors de négociations avec les caisses de sécurité sociale.

De plus, un avocat peut jouer un rôle déterminant dans la résolution rapide et favorable de votre dossier. Grâce à ses compétences en négociation et sa connaissance des procédures administratives, il peut souvent obtenir des résultats que les particuliers peinent à atteindre seuls. Faire appel à un avocat peut donc non seulement vous faire gagner du temps mais aussi maximiser vos chances de succès.

Quand consulter un avocat en sécurité sociale à Nice?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en sécurité sociale dès que vous faites face à une situation complexe ou lorsque vos droits sont menacés. Par exemple, si vous recevez une décision de refus de la part de la CPAM et que vous souhaitez la contester, il est judicieux de faire appel à un avocat rapidement. Agir rapidement peut être crucial pour la suite des événements, car les délais pour faire appel de décisions administratives sont souvent courts.

De même, si vous avez des doutes sur vos droits ou si vous avez besoin d'assistance pour remplir des formulaires complexes ou pour suivre des procédures, un avocat peut vous offrir un soutien précieux. Il est également utile de consulter un avocat avant de prendre des décisions importantes qui pourraient affecter vos prestations de sécurité sociale, comme le choix de votre statut professionnel ou la planification de votre retraite.

Combien coûte un avocat spécialisé en sécurité sociale à Nice?

Les honoraires des avocats spécialisés en sécurité sociale à Nice peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et le temps nécessaire pour le résoudre. En général, les tarifs horaires se situent entre 120 et 300 euros. Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise.

De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre cas et de déterminer si l'avocat peut vous aider. Il est conseillé de demander un devis détaillé avant de s'engager, afin de comprendre tous les coûts impliqués.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous?

Choisir le bon avocat en sécurité sociale à Nice n'est pas toujours facile. Il est important de sélectionner un professionnel qui possède une expérience et une expertise spécifiques dans ce domaine. Vous pouvez vérifier les qualifications de l'avocat, ses années d'expérience et les avis des clients sur Alexia.fr pour vous faire une idée de son professionnalisme et de sa réputation.

Lors du premier rendez-vous, il est crucial de poser des questions précises pour évaluer si l'avocat est adapté à votre cas. Demandez-lui par exemple combien de cas similaires au vôtre il a traités, quelles ont été les issues de ces affaires, et comment il envisage de gérer votre dossier. Une communication claire et ouverte est essentielle pour établir une relation de confiance et pour s'assurer que vos attentes sont bien comprises et prises en compte.

A voir aussi :

- Notaire NICE
- Avocat postulant NICE

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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