Les meilleurs avocats

en droit administratif dans Polynesie Francaise

Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internatio...nales, dont les Nations-Unies. Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.

Inscrit au barreau de Paris et au barreau du Québec, je vous accompagne en tant que professionnel du droit dans le cadre de procédures juridictionnelles, mais aussi de conseils ou de médiation, et ce tout au long de l'affaire, dès la prise en charge du dossier, afin de défendre au mieux ce que nous aurons ensemble défini comme étant votre intérêt.

J'ai effectué deux stages très formateurs, notamment au Tribunal Administratif et dans un Cabinet d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Laurent Bouilland, titulaire d'un Master 2 en droit public et en droit de l'environnement, est avocat inscrit au Barreau depuis 2008. Il a débuté sa carrière en tant que collaborateur au sein d'un cabinet reconnu pour son expertise en droit public, puis a choisi de quitter la profession pour occuper le poste de directeur d'une société d'économie mixte à Dinan, spécialisée dans le réaménagement d...'anciennes casernes militaires et la promotion immobilière. Dans ce cadre, Laurent Bouilland a développé une connaissance approfondie des problématiques des collectivités, tout en collaborant avec des acteurs privés pour promouvoir des projets immobiliers. Il a ensuite assuré les fonctions de responsable juridique de la SAFER Bretagne, où il a développé des compétences en droit agricole et en gestion des terres et exploitations agricoles.Son parcours lui a également permis de se spécialiser en droit foncier, couvrant tous les domaines liés à la gestion des biens immobiliers en droit public comme en droit privé. Sa maîtrise du droit de l'expropriation, renforcée par un mémoire de Master 2 sur ce sujet, complète son expertise foncière. Depuis plusieurs années, Laurent Bouilland a repris la profession d'avocat en exerçant à son compte. Il intervient principalement en droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, responsabilité publique, domanialité publique) et en droit pénal (culpabilité, défense des victimes, dommages corporels). En parallèle de son parcours, son appétence et son intérêt pour le droit pénal l'ont conduit à suivre une formation en criminologie, renforçant ainsi ses compétences dans ce domaine. Il propose donc une expertise complète dans les différentes branches du droit foncier, tout en répondant aux besoins des particuliers et des entreprises en droit pénal.

Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 1 juriste, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA, FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplin...arité du cabinet d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.

Droit de la fonction publique Droit des marchés publics et de la commande publique Droit des collectivités territoriales Droit électoral Droit de la propriété publique Droit public des affaires

Maître Manon RÉMANDE est avocat au barreau de Bastia. Formée à l'Université de Corte, diplômée d'un master 2 spécialisé en procédures, elle a acquis une solide expérience au sein d'un cabinet spécialisé en droit pénal. Moins de deux ans après sa prestation de serment, Maître Manon RÉMANDE a fondé son propre cabinet et fait le choix d'exercer de mani&egrav...e;re indépendante, avec rigueur, réactivité et engagement. Elle intervient principalement en droit pénal, dans des affaires urgentes, sensibles ou complexes (comparutions immédiates, instruction, détention, assises), mais également en droit administratif, notamment dans le cadre de litiges avec l'administration (fonction publique, responsabilité administrative, procédures de référé, etc.). Maître RÉMANDE intervient aussi bien en Corse que sur l'ensemble du territoire national.

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens en France dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux. Je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de préjudices subis au cours de l'exer...cice des fonctions ; - Droit au logement opposable (DALO) : La commission de médiation DALO a reconnu que vous deviez être relogé(e) en urgence et aucune offre de logement n'a été soumise à votre appréciation par la préfecture, dans le délai qui lui était imparti ; - Droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - Droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaire ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA Avocat au barreau de Lyon

Maître Geoffray MARTINO intervient principalement en droit de la fonction publique, en urbanisme, et en droit de la propriété intellectuelle. ​ Titulaire d'un doctorat en droit public, il accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les collectivités, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public, confrontés à des difficultés liées au recrutement,... à l'exercice des fonctions, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la responsabilité administrative ou à l'organisation des services publics. ​ Il intervient également en matière d'urbanisme, aux côtés des particuliers, professionnels et collectivités, afin de les assister dans la compréhension des règles applicables, la sécurisation de leurs projets, l'analyse des autorisations d'urbanisme ou la contestation des décisions administratives qui leur sont opposées. ​ Ces dossiers supposent de distinguer les régimes applicables, notamment entre déclaration préalable et demande de permis, tout en tenant compte des étapes d'instruction, des contraintes locales et des spécificités propres à certains territoires. ​ Il accompagne également ses clients en matière de propriété intellectuelle, notamment aux côtés des artistes, auteurs, créateurs, collectionneurs ou professionnels du marché de l'art, pour les assister dans la protection des Å"uvres de l'esprit, la rédaction ou l'analyse de contrats de vente d'Å"uvres, de contrats de cession de droits ou de licences d'exploitation. ​ ​

Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'...;établissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.