Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)
Je travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées... travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées sur le droit des affaires, dont j'ai une solide maîtrise. Je peux vous accompagner à tous stades, que ce soit à celui de la recherche d'un accord ou du contentieux. Pendant mon temps libre, je pratique le théâtre, la boxe et l'écriture. N'hésitez pas à me contacter pour toute information supplémentaire.
Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est... suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !
Notamment: - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;... - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;
Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique, surtout dans une métropole dynamique comme Paris. Leur gestion et leur conformité légale requièrent une expertise spécifique, d'où l'importance de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine. Un professionnel du droit peut vous aider à naviguer les complexités des statuts juridiques, des subventions, des responsabilités des dirigeants, et plus encore. Un conseil juridique précoce peut éviter des complications futures.
Dans le département de Paris, les avocats spécialisés en associations et fondations interviennent fréquemment pour des questions de création d'entités, de gestion des conflits internes, ou encore de conformité fiscale. Par exemple, lors de la création d'une association, il est essentiel de bien rédiger les statuts pour prévenir les conflits et assurer une gouvernance claire. Les conseils d'un avocat peuvent transformer une bonne idée en une structure solide et durable.
Un avocat spécialisé dans les associations et fondations à Paris ne se contente pas de fournir des conseils juridiques. Il agit comme un véritable partenaire stratégique, capable de vous accompagner dans toutes les phases de développement de votre projet. Il assure la sécurité juridique de votre organisation, ce qui est indispensable pour attirer des financements et des partenariats.
Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création de votre association ou fondation. Cependant, des consultations régulières sont recommandées pour s'assurer de la conformité continue avec les lois en vigueur, surtout lors de modifications statutaires, de changements dans la direction, ou en cas de litiges. Une intervention juridique opportune peut prévenir des problèmes majeurs.
Les honoraires d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations à Paris peuvent varier. Typiquement, les tarifs se situent entre 65 et 420 euros de l'heure. Ces coûts reflètent l'expertise nécessaire pour naviguer les aspects souvent complexes du droit des associations. Investir dans des conseils juridiques qualifiés est essentiel pour la pérennité de votre organisation.
Choisir un avocat expérimenté dans le domaine des associations et fondations est crucial. Il est recommandé de vérifier les avis des clients précédents, l'expérience dans des cas similaires, et les qualifications spécifiques. Lors du premier rendez-vous, n'hésitez pas à demander des exemples de dossiers traités, de comprendre sa méthode de travail, et de discuter des honoraires. Un bon avocat doit pouvoir vous fournir une stratégie claire et adaptée à vos besoins.