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Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Maître Youssra MARZOUQ
Avocat au barreau de Paris
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8 recommandations d'avocats
3 années d'ancienneté
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Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est... suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !

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Maître Marie D'OZOUVILLE
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
2 problèmes résolus
14 années d'ancienneté
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Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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Maître Geoffroy Lebrun
Avocat au barreau de Paris
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1 fiche publiée
8 années d'ancienneté

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

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Maître Fiona Hutchinson
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées... travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées sur le droit des affaires, dont j'ai une solide maîtrise. Je peux vous accompagner à tous stades, que ce soit à celui de la recherche d'un accord ou du contentieux. Pendant mon temps libre, je pratique le théâtre, la boxe et l'écriture. N'hésitez pas à me contacter pour toute information supplémentaire.

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Maître Nadia FALFOUL
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Maître Emma Collignon
Avocat au barreau de Lyon
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Avocate en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur... en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur réussite, plutôt qu'une contrainte. Mon activité en quelques mots : En conseil : - rédaction, revue et négociation de contrats et autres documents juridiques (accords de confidentialité, CGV, CGU, CGS, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrats de distribution, contrats d'approvisionnement, contrats de franchise, DIP, contrats d'agent commercial, apport d'affaires, EGALIM, etc...), - consultations juridiques, suivi juridique et réponses juridiques, - validations juridiques d'opérations commerciales, - audits, sécurisation d'opérations et formulation de préconisations, - création et gestion de réseaux (partie juridique),construction de partenariats. En contentieux : - rédaction de mises en demeure, - analyse de la pertinence d'une action et élaboration de la stratégie procédurale adaptée, - recherche de solutions amiables, - litiges commerciaux, - intervention devant les juridictions étatiques et arbitrales. Formations : - Auprès des clients pour leurs donner les reflexes juridiques de base leur permettant une certaine autonomie (ex : Les bons reflexes pour anticiper les litiges commerciaux ; Sécuriser les ruptures de contrats ; etc), - Cours au sein de plusieurs diplômes universitaires (cf mon linkedin). Mes domaines de prédilection : Les réseaux de distribution, avec une expertise particulière en franchise, un secteur où j'accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement !

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Maître Sarah BAIKORO
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J'interviens principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires,... principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires, sécurisées et adaptées aux enjeux de chaque dossier.

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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
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Avocat au barreau de Paris, j'interviens dans les domaines suivants: ° En droit des affaires et droit des contrats je vous conseille et vous assiste : - dans la négociation et la rédaction et la révision de contrats en matière de contrats commerciaux,contrats informatique, contrats international, clauses de conformité et mécanismes d'exécution ; - dans la rédaction de contrats fournisseurs, sous-traitance, partenariat, distribution, licence, franchise - dans la rédaction de contrats de... au barreau de Paris, j'interviens dans les domaines suivants: ° En droit des affaires et droit des contrats je vous conseille et vous assiste : - dans la négociation et la rédaction et la révision de contrats en matière de contrats commerciaux,contrats informatique, contrats international, clauses de conformité et mécanismes d'exécution ; - dans la rédaction de contrats fournisseurs, sous-traitance, partenariat, distribution, licence, franchise - dans la rédaction de contrats de prestations, d'agent commerciale, d'apporteur d'affaires - dans la rédaction de CGV,CGU, CGI… ; - en matière de programme de compliance ; - dans le cadre des missions de contrôle de l'Administration (DGCCRF, DDPP, ACPR…) ; ° En droit des associations, j'assiste des créateurs de structures associatives, des membres d'associations dans la gestion de la vie de ces associations (rédaction et modification de statuts, tenue d'AG, rédaction de contrats, exclusions de membres, procédures de référé de révocation de président, procédures contentieuses entre membres …). ° En droit du sport, j'accompagne des sportifs tout au long de leur carrière (rédaction et négociation de contrats, marques, contentieux avec leur club…) et des associations sportives(création, AG, procédures contentieuses…). ° En droit des nouvelles technologies et de l'informatique, je conseille des partis politiques et des entreprises françaises et étrangères (vote électronique, rédaction de DPA et de Privacy Policy, réalisation d'AIPD, prestations de DPO, mise en place de politiques internes de protection des données…). ° En divorce par consentement mutuel (uniquement), je vous conseille et vous assiste pour négocier votre divorce de manière non contentieuse.

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11/07/2026 à 20h26
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L'importance d'un avocat en associations et fondations

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, œuvrant souvent pour des causes d'intérêt général. Cependant, leur gestion et leur régulation nécessitent une connaissance approfondie du droit des associations. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous fournir un conseil juridique précis et adapté, essentiel pour naviguer dans les complexités légales et optimiser la gestion de votre structure.

Que ce soit pour la création de l'entité, la rédaction des statuts, ou encore la gestion des conflits internes, l'expertise d'un avocat est indispensable. Il assure la conformité de vos actions avec la législation en vigueur, vous évitant ainsi des erreurs coûteuses et des litiges potentiels.

En outre, les avocats spécialisés dans ce domaine sont souvent à jour avec les dernières réformes législatives, ce qui est crucial pour adapter votre structure aux évolutions du cadre légal. Leur rôle de conseil est donc un pilier pour la pérennité et le développement de votre association ou fondation.

En choisissant un avocat compétent, vous bénéficiez d'une aide précieuse pour toutes les questions juridiques complexes ou les décisions stratégiques importantes. Cela vous permet de vous concentrer pleinement sur la mission de votre organisation, tout en ayant l'assurance que les aspects légaux sont gérés professionnellement.

Cas courants en conseil et négociation pour les associations et fondations

Les besoins en conseil et négociation pour les associations et fondations sont variés et peuvent concerner plusieurs aspects. Par exemple, la négociation de contrats de partenariat, la gestion des droits d'auteur pour des œuvres créées par l'association, ou encore la médiation en cas de conflits internes.

Un avocat spécialisé peut également vous assister dans la négociation avec les pouvoirs publics pour l'obtention de subventions ou d'accords spécifiques. Ces situations nécessitent une expertise juridique pointue pour garantir les meilleurs résultats pour votre organisation.

La rédaction de contrats adaptés aux besoins spécifiques de votre association ou fondation est également un domaine où l'avocat joue un rôle crucial. Ces documents doivent non seulement être conformes à la loi, mais aussi clairement définir les droits et obligations de toutes les parties impliquées, pour éviter les malentendus et les litiges futurs.

Enfin, la gestion des aspects légaux des campagnes de financement est une autre zone où l'intervention d'un avocat est souvent nécessaire. Assurer la légalité de ces initiatives est essentiel pour maintenir la confiance des donateurs et le bon fonctionnement de l'organisation.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les associations et fondations ?

Engager un avocat spécialisé dans le droit des associations et fondations offre plusieurs avantages. Premièrement, cela garantit que toutes les procédures juridiques sont correctement suivies, ce qui est crucial pour la légitimité et la crédibilité de votre organisation.

De plus, un avocat peut jouer un rôle de médiateur, essentiel dans la gestion des conflits internes ou avec des tiers. Cette médiation peut souvent prévenir les litiges coûteux et préserver l'harmonie au sein de l'organisation.

Un autre avantage important est la capacité de l'avocat à anticiper les problèmes légaux avant qu'ils ne surviennent. Grâce à leur expertise, ils peuvent conseiller sur les meilleures pratiques et les stratégies à adopter pour éviter les complications futures. Cela est particulièrement utile dans un environnement législatif qui peut être complexe et changeant.

Enfin, l'avocat est un partenaire stratégique dans la négociation et la rédaction de contrats, assurant que les intérêts de votre association ou fondation sont bien protégés. Cette protection est indispensable pour la sécurité et la croissance à long terme de votre organisation.

Quand consulter un avocat spécialisé en associations et fondations ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès la phase de conception de votre association ou fondation. Cela permet de s'assurer que toutes les bases légales sont correctement établies dès le début, évitant ainsi des problèmes futurs.

Il est également important de consulter un avocat lors de changements majeurs dans l'organisation, comme une modification des statuts, une fusion avec une autre entité, ou lors de l'adoption de nouvelles activités. Ces moments clés peuvent avoir des implications légales significatives et nécessitent l'avis d'un expert.

De plus, en cas de litiges ou de doutes sur la conformité légale de certaines actions, il est crucial de se tourner vers un avocat. Ils peuvent fournir des conseils juridiques et des solutions adaptées, minimisant ainsi les risques pour votre organisation.

Enfin, pour les questions de financement, de contrats ou de propriété intellectuelle, l'assistance d'un avocat est souvent indispensable pour naviguer dans ces domaines complexes et protéger les intérêts de votre association ou fondation.

Combien coûte un avocat spécialisé en associations et fondations ?

Les tarifs d'un avocat spécialisé dans le droit des associations et fondations peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du dossier, et la région où vous vous situez. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à travers un forfait pour des services spécifiques.

Les taux horaires peuvent varier entre 50 et 1300 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires avec votre avocat avant de commencer le travail, pour éviter toute surprise. Un bon avocat sera transparent concernant ses tarifs et les modalités de paiement.

Il est également possible de négocier des forfaits pour des besoins spécifiques, ce qui peut être une option économique pour les associations et fondations ayant des besoins juridiques réguliers. Discuter de ces options avec votre avocat peut vous aider à gérer votre budget de manière plus efficace.

Enfin, il est important de considérer l'investissement dans les services juridiques comme un aspect essentiel de la gestion de votre association ou fondation. Un bon conseil juridique peut non seulement éviter des coûts futurs en prévenant les litiges et les erreurs, mais aussi apporter une valeur ajoutée en termes de conformité et d'efficacité opérationnelle.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation est crucial. Il est important de rechercher un professionnel ayant une expertise prouvée dans le domaine des associations et fondations. Vous pouvez vérifier cette expertise en consultant les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

Il est également judicieux de demander à l'avocat le nombre de dossiers similaires qu'il a traités. Cela vous donnera une idée de son expérience pratique dans des cas comparables au vôtre. De plus, n'hésitez pas à demander des références ou à consulter les recommandations de ses confrères.

Lors du premier rendez-vous, il est essentiel de poser des questions spécifiques sur la manière dont l'avocat abordera votre cas. Demandez comment il envisage de gérer votre dossier, quelles stratégies il propose, et comment il prévoit de communiquer avec vous tout au long du processus.

Enfin, assurez-vous de discuter des honoraires et de comprendre toutes les charges qui pourraient être impliquées. Un bon avocat sera transparent et ouvert à discuter de ses tarifs, vous permettant ainsi de planifier votre budget de manière appropriée.

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