Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
Maître DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)...rc;tre DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
Installé à Marseille, le cabinet saura vous conseiller judicieusement et de manière réactive. N'hésitez pas à nous contacter si une situation vous préoccupe obtenir des conseils peut vous permettre de sauvegarder vos intérêts rapidement. Nous prendrons, ensemble, le temps nécessaire pour trouver la solution la plus appropriée dans le cadre d'une relation de confiance. Nous sommes à votre disposition....eacute; à Marseille, le cabinet saura vous conseiller judicieusement et de manière réactive. N'hésitez pas à nous contacter si une situation vous préoccupe obtenir des conseils peut vous permettre de sauvegarder vos intérêts rapidement. Nous prendrons, ensemble, le temps nécessaire pour trouver la solution la plus appropriée dans le cadre d'une relation de confiance. Nous sommes à votre disposition.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)
Je travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées... travaille depuis plus d'un an dans un cabinet d'avocat de taille moyenne, où j'exerce des activités variées, touchant le droit des sociétés, le droit commercial, les baux commerciaux ou encore les associations. J'exerce une activité axée sur le conseil, mais il m'arrive de plaider, notamment sur des dossiers de droit aérien et c'est un exercice que j'apprécie particulièrement. Ma formation et mes expériences précédentes (dans de plus grandes structures) sont axées sur le droit des affaires, dont j'ai une solide maîtrise. Je peux vous accompagner à tous stades, que ce soit à celui de la recherche d'un accord ou du contentieux. Pendant mon temps libre, je pratique le théâtre, la boxe et l'écriture. N'hésitez pas à me contacter pour toute information supplémentaire.
J'interviens afin de vous aider et vous conseiller dans la rédaction des statuts associatifs et leurs modifications mais aussi pour faire valoir vos droits en justice par rapport à l'objet social défendu par l'association.... afin de vous aider et vous conseiller dans la rédaction des statuts associatifs et leurs modifications mais aussi pour faire valoir vos droits en justice par rapport à l'objet social défendu par l'association.
Dossiers de conseil : constitution d'associations ou de fonds de dotation, refonte de statuts, changements de Conseil d'administration ou de bureaux, mécénat d'entreprise. Dossiers de précontentieux et contentieux : exclusion des membres, droit de retrait d'un membre.... de conseil : constitution d'associations ou de fonds de dotation, refonte de statuts, changements de Conseil d'administration ou de bureaux, mécénat d'entreprise. Dossiers de précontentieux et contentieux : exclusion des membres, droit de retrait d'un membre.
Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est... suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !
Notamment: - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;... - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;
Conseil et accompagnement des associations dans de multiples domaines (environnement, urbanisme, droit des étrangers). Représentation des associations et fondations en contentieux.... et accompagnement des associations dans de multiples domaines (environnement, urbanisme, droit des étrangers). Représentation des associations et fondations en contentieux.
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Avocate en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur... en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur réussite, plutôt qu'une contrainte. Mon activité en quelques mots : En conseil : - rédaction, revue et négociation de contrats et autres documents juridiques (accords de confidentialité, CGV, CGU, CGS, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrats de distribution, contrats d'approvisionnement, contrats de franchise, DIP, contrats d'agent commercial, apport d'affaires, EGALIM, etc...), - consultations juridiques, suivi juridique et réponses juridiques, - validations juridiques d'opérations commerciales, - audits, sécurisation d'opérations et formulation de préconisations, - création et gestion de réseaux (partie juridique),construction de partenariats. En contentieux : - rédaction de mises en demeure, - analyse de la pertinence d'une action et élaboration de la stratégie procédurale adaptée, - recherche de solutions amiables, - litiges commerciaux, - intervention devant les juridictions étatiques et arbitrales. Formations : - Auprès des clients pour leurs donner les reflexes juridiques de base leur permettant une certaine autonomie (ex : Les bons reflexes pour anticiper les litiges commerciaux ; Sécuriser les ruptures de contrats ; etc), - Cours au sein de plusieurs diplômes universitaires (cf mon linkedin). Mes domaines de prédilection : Les réseaux de distribution, avec une expertise particulière en franchise, un secteur où j'accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement !
J'interviens principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires,... principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires, sécurisées et adaptées aux enjeux de chaque dossier.
Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, œuvrant souvent pour des causes d'intérêt général. Cependant, leur gestion et leur régulation nécessitent une connaissance approfondie du droit des associations. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous fournir un conseil juridique précis et adapté, essentiel pour naviguer dans les complexités légales et optimiser la gestion de votre structure.
Que ce soit pour la création de l'entité, la rédaction des statuts, ou encore la gestion des conflits internes, l'expertise d'un avocat est indispensable. Il assure la conformité de vos actions avec la législation en vigueur, vous évitant ainsi des erreurs coûteuses et des litiges potentiels.
En outre, les avocats spécialisés dans ce domaine sont souvent à jour avec les dernières réformes législatives, ce qui est crucial pour adapter votre structure aux évolutions du cadre légal. Leur rôle de conseil est donc un pilier pour la pérennité et le développement de votre association ou fondation.
En choisissant un avocat compétent, vous bénéficiez d'une aide précieuse pour toutes les questions juridiques complexes ou les décisions stratégiques importantes. Cela vous permet de vous concentrer pleinement sur la mission de votre organisation, tout en ayant l'assurance que les aspects légaux sont gérés professionnellement.
Les besoins en conseil et négociation pour les associations et fondations sont variés et peuvent concerner plusieurs aspects. Par exemple, la négociation de contrats de partenariat, la gestion des droits d'auteur pour des œuvres créées par l'association, ou encore la médiation en cas de conflits internes.
Un avocat spécialisé peut également vous assister dans la négociation avec les pouvoirs publics pour l'obtention de subventions ou d'accords spécifiques. Ces situations nécessitent une expertise juridique pointue pour garantir les meilleurs résultats pour votre organisation.
La rédaction de contrats adaptés aux besoins spécifiques de votre association ou fondation est également un domaine où l'avocat joue un rôle crucial. Ces documents doivent non seulement être conformes à la loi, mais aussi clairement définir les droits et obligations de toutes les parties impliquées, pour éviter les malentendus et les litiges futurs.
Enfin, la gestion des aspects légaux des campagnes de financement est une autre zone où l'intervention d'un avocat est souvent nécessaire. Assurer la légalité de ces initiatives est essentiel pour maintenir la confiance des donateurs et le bon fonctionnement de l'organisation.
Engager un avocat spécialisé dans le droit des associations et fondations offre plusieurs avantages. Premièrement, cela garantit que toutes les procédures juridiques sont correctement suivies, ce qui est crucial pour la légitimité et la crédibilité de votre organisation.
De plus, un avocat peut jouer un rôle de médiateur, essentiel dans la gestion des conflits internes ou avec des tiers. Cette médiation peut souvent prévenir les litiges coûteux et préserver l'harmonie au sein de l'organisation.
Un autre avantage important est la capacité de l'avocat à anticiper les problèmes légaux avant qu'ils ne surviennent. Grâce à leur expertise, ils peuvent conseiller sur les meilleures pratiques et les stratégies à adopter pour éviter les complications futures. Cela est particulièrement utile dans un environnement législatif qui peut être complexe et changeant.
Enfin, l'avocat est un partenaire stratégique dans la négociation et la rédaction de contrats, assurant que les intérêts de votre association ou fondation sont bien protégés. Cette protection est indispensable pour la sécurité et la croissance à long terme de votre organisation.
Il est conseillé de consulter un avocat dès la phase de conception de votre association ou fondation. Cela permet de s'assurer que toutes les bases légales sont correctement établies dès le début, évitant ainsi des problèmes futurs.
Il est également important de consulter un avocat lors de changements majeurs dans l'organisation, comme une modification des statuts, une fusion avec une autre entité, ou lors de l'adoption de nouvelles activités. Ces moments clés peuvent avoir des implications légales significatives et nécessitent l'avis d'un expert.
De plus, en cas de litiges ou de doutes sur la conformité légale de certaines actions, il est crucial de se tourner vers un avocat. Ils peuvent fournir des conseils juridiques et des solutions adaptées, minimisant ainsi les risques pour votre organisation.
Enfin, pour les questions de financement, de contrats ou de propriété intellectuelle, l'assistance d'un avocat est souvent indispensable pour naviguer dans ces domaines complexes et protéger les intérêts de votre association ou fondation.
Les tarifs d'un avocat spécialisé dans le droit des associations et fondations peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du dossier, et la région où vous vous situez. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à travers un forfait pour des services spécifiques.
Les taux horaires peuvent varier entre 50 et 1300 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires avec votre avocat avant de commencer le travail, pour éviter toute surprise. Un bon avocat sera transparent concernant ses tarifs et les modalités de paiement.
Il est également possible de négocier des forfaits pour des besoins spécifiques, ce qui peut être une option économique pour les associations et fondations ayant des besoins juridiques réguliers. Discuter de ces options avec votre avocat peut vous aider à gérer votre budget de manière plus efficace.
Enfin, il est important de considérer l'investissement dans les services juridiques comme un aspect essentiel de la gestion de votre association ou fondation. Un bon conseil juridique peut non seulement éviter des coûts futurs en prévenant les litiges et les erreurs, mais aussi apporter une valeur ajoutée en termes de conformité et d'efficacité opérationnelle.
Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation est crucial. Il est important de rechercher un professionnel ayant une expertise prouvée dans le domaine des associations et fondations. Vous pouvez vérifier cette expertise en consultant les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation de l'avocat.
Il est également judicieux de demander à l'avocat le nombre de dossiers similaires qu'il a traités. Cela vous donnera une idée de son expérience pratique dans des cas comparables au vôtre. De plus, n'hésitez pas à demander des références ou à consulter les recommandations de ses confrères.
Lors du premier rendez-vous, il est essentiel de poser des questions spécifiques sur la manière dont l'avocat abordera votre cas. Demandez comment il envisage de gérer votre dossier, quelles stratégies il propose, et comment il prévoit de communiquer avec vous tout au long du processus.
Enfin, assurez-vous de discuter des honoraires et de comprendre toutes les charges qui pourraient être impliquées. Un bon avocat sera transparent et ouvert à discuter de ses tarifs, vous permettant ainsi de planifier votre budget de manière appropriée.